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non lus 14/10/2007, 08h44
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Voyager avec la douane


Bon, je vous fais du copier-coller

Sortie de France vers un pays de la CE

Principe
Depuis le 1er juillet 1993, la libre circulation des biens est assurée à l'intérieur de l'Union européenne (UE).
Les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intra-communautaires sont supprimées.
Toute personne peut acheter pour ses besoins personnels des biens dans un autre État membre de l'UE sans limitation de quantité ou de valeur.

Taxes
Les biens achetés dans un autre État membre de l'UE sont payés taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'achat, sauf les achats par correspondance et les voitures neuves, qui sont soumis à la TVA du pays de livraison.
Les limitations du régime des franchises sont supprimées.

Biens mobiliers
Le particulier peut transférer sa résidence depuis un État de l'Union ou recevoir un héritage sans limitation.

Produits sensibles
Certains produits particulièrement sensibles restent soumis à des contrôles et/ou à déclaration.

Sont notamment concernés les :
biens culturels (oeuvres d'art),
espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d'extinction,
animaux vivants, produits animaux et denrées d'origine animale,
certains végétaux et produits végétaux,
armes et munitions,
médicaments à usage humain, les stupéfiants et les psychotropes,
vins, les alcools et le tabac,
produits pétroliers sauf les carburants contenus dans le réservoir d'un véhicule de tourisme et dans un bidon de 10 litres maximum (même carburant que le réservoir).

Pour la liste complète, se renseigner auprès d'un bureau des douanes ou contacter Infos Douane Service au 0 820 02 44 44 (0,12 centimes/min).


Douane à la sortie de France (pays hors UE) : objets personnels

Exportation sans formalités
Vous pouvez emporter librement, dans un pays extérieur à la Communauté européenne, vos effets et objets personnels et votre véhicule sans formalités sauf pour les marchandises soumises à restriction.

Cas particuliers
Si vous emportez des appareils portatifs de photo, de radio, d'enregistrement, de télévision, munissez-vous des factures d'achat en France, des quittances délivrées par la douane lors de précédents voyages ou de la carte de libre circulation.

Certaines marchandises nécessitent une autorisation de sortie:
biens culturels, y compris les trésors nationaux,
armes et munitions.
Il existe d'autres restrictions, renseignez-vous auprès des bureaux des douanes.

Médicaments
Vous pouvez exporter avec autorisation des médicaments stupéfiants ou psychotropes si vous suivez un traitement médical.
Dans ce cas, vous devez produire une ordonnance.
En revanche, vous pouvez exporter sans autorisation et sans présentation d'une ordonnance tous les autres médicaments.


Modalités du contrôle
Il s'exerce sur les personnes, les bagages et les moyens de transport.

La douane peut:
soit s'en tenir à votre déclaration verbale ou tacite,
soit procéder à une vérification.
A la fin du contrôle, elle effectue les formalités nécessaires: taxation, délivrance ou visa des documents.


La carte de libre circulation

A quoi sert la carte de libre circulation?Vous vous rendez dans un pays extérieur à la Communauté européenne en emportant certains objets usuels.
A votre retour, pour admettre la réimportation en franchise (absence de droits et de taxes), les agents des douanes peuvent vous demander de prouver que ces objets sont en situation régulière.

Objet de la carte de libre circulation Pour vous éviter d'avoir sur vous les justificatifs nécessaires, surtout si vous emportez plusieurs objets, vous pouvez obtenir et présenter une carte de libre circulation.
Vous pouvez faire figurer sur la carte tout objet, neuf ou usagé, d'origine française ou étrangère, nécessaires à vos besoins usuels et que vous transportez habituellement dans vos bagages.

Objets portatifs les plus fréquemment concernés Appareils cinématographiques, photographiques et objectifs, appareils reproducteurs du son et de l'image, instruments de musique, articles de sport, armes de chasse, tir, salon, historiques ou de collection, bijoux personnels identifiables.
Vous ne pouvez faire figurer sur la carte les véhicules ainsi que les objets ne correspondant pas aux besoins usuels du voyageur.

Exemples:
matériels à usage professionnel et appareils de reproduction du son ou de l'image non portatifs,
autres armes que celles de chasse, tir, salon, historiques ou de collection,
tout objet de grande valeur ou non identifiable (pierres précieuses, objets d'art, de collection ou d'antiquité).

Comment utiliser la carte?
La carte est strictement personnelle.
Si vous prêtez un ou plusieurs objets inscrits sur cette carte, vous devez remettre à votre emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte ou sa photocopie.
Si vous cédez un ou plusieurs objets, faites modifier votre carte par le bureau compétent ou restituez-la.
Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur la carte d'une autre personne, vous devez présenter cette carte pour en obtenir une à votre nom.
La durée de validité est de dix ans, renouvelables, à compter de sa délivrance.
Vous pouvez faire compléter votre carte par le bureau qui l'a établie au fur et à mesure de vos besoins.

Comment la faire établir?
S'il s'agit d'objet étant déjà en votre possession, présentez-vous avec vos objets dans un bureau de douane ouvert aux opérations commerciales et munissez-vous des pièces nécessaires: facture, quittance de douane, certificat de garantie.
En l'absence de preuve suffisante, vous ne pourrez obtenir la carte qu'en acquittant les droits et les taxes normalement exigibles.

Vous importez d'un pays extérieur à la Communauté européenne des objets admis
en franchise au titre du tourisme.
Arrêtez-vous au bureau frontière communautaire et demandez une attestation de franchise.
Dès votre arrivée en France, adressezvous au bureau de douane le plus proche de votre domicile en présentant cette attestation et faites inscrire les objets concernés sur la carte de libre circulation.

Si votre retour en France s'effectue directement sans étape dans un autre
Etat membre de l'Union européenne, adressez-vous au bureau implanté au point d'entrée du territoire (port, aéroport, bureau frontière si vous revenez de Suisse ou d'Andorre) et faites inscrire sur la carte les objets admis en franchise.
Vous recevez ou importez d'un pays extérieur à la CE des objets non admis en franchise: dédouanez ces objets et demandez l'établissement d'une carte.

Vous recevez ou importez d'un pays extérieur à la CE des objets
admis en franchise au titre d'un changement de résidence, d'une succession, d'un mariage ou de la poursuite d'études en France.
Demandez votre carte soit lors du dédouanement, soit après, au bureau de douane de votre choix, en présentant les pièces remises par la douane lors du dédouanement.


Douane à l'entrée en France depuis un pays hors UE : paiement des droits

Transfert en France des biens personnels acquis dans un pays extérieur à l'Union européenne
Les droits et taxes doivent être acquittés au moment du passage en douane sur tous les biens ne répondant pas aux conditions de franchise, notamment sur les produits et objets traduisant, par leur nature ou leur quantité, une activité d'ordre commercial.

Doivent être acquittés les droits et taxes après le passage en douane :
si l'intéressé est amené à se dessaisir (vente, location, prêt, don, mise en gage) de ses biens admis en franchise avant le délai imparti par la réglementation,
si l'intéressé loue ou vend sa résidence secondaire dans le délai de deux ans suivant l'importation des biens.

L'intéressé peut payer :
soit en espèces (billets de banque et/ou pièces de monnaie français),
soit par chèque bancaire ou postal payable en France (à faire certifier au préalable par son agence bancaire ou postale).

Formalités
S'il y a des droits ou des taxes à payer, le service des douanes demande à l'intéressé de remplir une déclaration d'importation (exemplaires 6, 7 et 8 du document administratif unique, DAU).
Les agents de douanes peuvent l'aider en mettant à sa disposition les ouvrages réglementaires et lui fournir toute indication nécessaire.


Douane à l'entrée en France depuis un pays hors UE : déménagement

Biens admis en franchise sous réserve d'être destinés aux mêmes usages
Ce sont d'une part les biens personnels de l'intéressé utilisés à titre privé depuis au moins six mois avant le transfert de résidence normale et acquis indifféremment toutes taxes comprises ou hors taxes.
Il s'agit des effets et objets mobiliers, animaux d'appartement, provisions de ménage et des instruments portables d'art mécanique ou libéraux nécessaires à la profession de l'intéressé.
Ce sont, d'autre part, les biens personnels de l'intéressé utilisés à titre privé depuis au moins six mois avant le transfert de résidence normale et ayant supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays de provenance ou d'origine.
Ce sont les cycles, motocycles, véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, caravanes de camping, animaux de selle, bateaux de plaisance, avions de tourisme.

Biens non admis en franchise :
produits alcooliques,
tabacs et produits de tabac,
moyens de transports à caractère utilitaire quel que soit leur usage (professionnel ou privé), et véhicules à usage mixte,
habitations transportables,
stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés.
Il s'agit aussi des matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'art mécaniques ou libéraux.
Pour bénéficier de la franchise, l'intéressé doit avoir séjourné au moins douze mois à l'étranger.
Il doit transférer ses biens dans les douze mois consécutifs suivant la date du transfert de résidence normale et doit les dédouaner dès leur entrée en France

Obligations
L'importation peut avoir lieu en une ou plusieurs fois dans le délai de douze mois précité.
Dans ce cas, l'inventaire remis à la douane lors de la première importation doit reprendre la totalité des biens pour lesquels la franchise est demandée.
L'intéressé ne doit pas se dessaisir (par vente, location, prêt, mise en gage) des biens avant un délai de douze mois à partir de leur date d'entrée en France, sans en informer au préalable les services douaniers.
Dans ce cas, les droits et taxes sont appliqués selon le taux en vigueur à la date de cession.

A l'importation, doivent être fournis :
un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en deux exemplaires),
tout document prouvant que l'intéressé possédait sa résidence dans un pays tiers à la Communauté européenne et qu'il s'installe en France,
le cas échéant, pour les biens en valeur, la déclaration d'entrée en franchise de biens personnels ( formulaire Cerfa n°10070*01 ).

Formalités
Doit être fourni éventuellement tout document prouvant qu'a été acheté toutes taxes comprises le véhicule routier à moteur de l'intéressé (y compris sa remorque), la caravane de camping, le bateau de plaisance, l'avion de tourisme et l'animal de selle.
S'il manque un document et si l'intéressé désire disposer immédiatement de ses biens, le service de douane lui indiquera les possibilités offertes.
Une procuration peut être donnée à une personne de son choix pour qu'elle effectue les formalités à la place de l'intéressé.
La douane lui remet un exemplaire visé de l'inventaire et le cas échéant :
un certificat modèle 846 A pour l'immatriculation du véhicule dans une série française,
une carte de libre circulation, sur sa demande.
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  #2  
non lus 14/10/2007, 11h34
Avatar de BlackBear
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Messages: 6 112
36416 Photiz - Faire un don
c'est bien ce que j'ai lu hier ou avant-hier... Le mot d'ordre est gardé les factures!!!
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  #3  
non lus 14/10/2007, 13h40
Avatar de bastien64
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23325 Photiz - Faire un don
Ca merite un article ce truc !! tout voyageur devrait etre au courant
Allez Prosprot au boulot et propose nous un article aussi interessant
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  #4  
non lus 15/10/2007, 03h08
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 72
980 Photiz - Faire un don
Mwarf le bordel... Donc le mec qui ramène tout son matos, plusieurs boîtiers, des tas d'objos etc., il doit trimballer toutes les factures ?!
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  #5  
non lus 15/10/2007, 10h38
Avatar de bastien64
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 7D ; 12-24 f/4 ; 24-70 f/2.8 ; 70-200 f/4 L IS ; 580 EXII
 
Messages: 2 688
23325 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Madness Guigui Voir le message
il doit trimballer toutes les factures ?!

Oui... ou alors tu fais etablir une carte de libre circulation
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  #6  
non lus 15/10/2007, 10h44
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1415 Photiz - Faire un don
quand on dit qu'il fait pas acheter à hong kong...
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  #7  
non lus 29/10/2007, 07h46
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: D700 / 14-24f2.8G / 24-70f2.8G / 50f1.4G / SB900
 
Messages: 485
4435 Photiz - Faire un don
C'est toujours bon a savoir. Je prendrai les factures avec moi quand je rentrerai pour les vacances. Merci pour l'info.
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  #8  
non lus 01/11/2007, 11h24
Avatar de mouzhik
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25505 Photiz - Faire un don
Question

Citation:
Posté par bastien64 Voir le message
Oui... ou alors tu fais etablir une carte de libre circulation

est-ce que la douane (à la frontière) accepte aussi les photocopies de factures ou il faut absolument les originaux?
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  #9  
non lus 01/11/2007, 17h03
Nouveau membre
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Matériel: Numerique
 
Messages: 12
145 Photiz - Faire un don
A mon avis, c'est les originaux, mais tu peux toujours te renseigner au bureau de douane le plus proche de chez toi.
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  #10  
non lus 01/11/2007, 17h09
--
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Madness Guigui Voir le message
Mwarf le bordel... Donc le mec qui ramène tout son matos, plusieurs boîtiers, des tas d'objos etc., il doit trimballer toutes les factures ?!
+1
c'est d'un nul , ils font vraiment tout pour emmerder le peuple
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