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Noter la discussion : utilisation de mes photos pour un site internet sans demande

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  #1  
non lus 16/09/2010, 15h56
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utilisation de mes photos pour un site internet sans demande


Bonjours à tous,
Tout est dans le titre de mon sujet, un site internet pour une marque de fringue (marque locale et très récente) qui supporte des ridders (bmx) qui on participer à un contest ou j'été photographe utilise les photos de ce même contest sur leur site, alors que je n été pas au courent et donc sans mon accord.
Ont-ils le droit de faire ça?
(Ces photos n été pas libre de droit)
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  #2  
non lus 16/09/2010, 15h58
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ben non, ils n'ont pas le droit....

un mail avec une facture jointe, va vite les calmer... au mieux ils payent sans rien dire, au pire ils retirent les photos discretement et font les morts.... entre les deux y'a plein de possibilités... entre autre la négociation...

Mais surtout quelque soit ta décision, ne te laisse pas faire...
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  #4  
non lus 16/09/2010, 16h02
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Le truc c'est que je suis pas photographe pro, je suis amateur. Donc je sais pas si je peux me permettre de demander de l'argent. quand je fais des photos de contest c'est le plus souvent pour l'association qui l'organise, eu, je leur donne le droit de mettre les photos sur leur site. Mais la je sais pas quelles sont mes droits.
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  #5  
non lus 16/09/2010, 16h02
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+1 Caramel, pas le droit du tout !!

Citation:
Le truc c'est que je suis pas photographe pro, je suis amateur.
Et alors ? la loi est pour TOUT le monde et le non respect d'une loi est un délit.

Une image dès sa création et par qui que ce soit est protégée par le droit d'auteur (libre de droit n'existe pas, sauf si tu les abandonne mais faut avoir une bonne raison). De plus tu peux parfaitement demander de l'argent car c'est même stipulé dans la loi "seul l'auteur peu diffuser son œuvre.... blabla et en tirer profit".... Donc tu fais appliquer LA LOI valable aussi bien pour toi que pour eux.
Bon après, les déclaration de revenus c'est une autre histoire.

A titre indicatif tarif UPC c'est 110 € pour 1 photo sur un site web à l'année (x2 pour page d'accueil), dans le genre.

Dernière modification par dolphin 16/09/2010 à 16h07.
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  #6  
non lus 16/09/2010, 16h11
Avatar de N'Rétine'
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La je viens de me rendre compte qu'ils ont enlevés ma signature de la photo par recadrage.
Le plus simple serai un mail leur disant qu'il utilise des photos sans avoir demander à l'auteur ce qui est interdit par la loi, et que si il veule la laisser sur le site leur faire une facture. qu en pensez vous et qu elle somme leur demander? en faisant cette démarche je veux pas passez pour un auvergnat que je suis ^^
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  #7  
non lus 16/09/2010, 16h14
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Tu rassembles les preuves qu'ils ont bien utilisé les photos et les preuves que celles ci te appartiennent.
Après tu les fais suivre un devis. Si tu n'est pas déclaré, je pense qu'ils doivent t'embaucher dans un contrat de durée déterminée. Ne t'inquiètes pas, ce n'est pas toi qui a tord, sont eux.
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  #8  
non lus 16/09/2010, 16h14
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non, tu n'as pas a demander quoique ce soit, c'est toi la victime pas eux.... comme le dit dolphin, la loi est pour toi..


Tu envoie un mail avec une facture... tu n'as pas a être gentil.... quand ils recevront la facture, s'ils sont honnete, ils t'appelleront, a ce moment tu pourras négocier...

sur la facture a la place du Siret, tu met ton N° de sécu... ensuite les déclaration fiscale adéquate en fin d'année, rien de plus...

non alex, pas un devis, un devis c'est pour une demande de travaux, là le travail est réalisé et utilisé... c'est bien une facture....

Dernière modification par Caramel 16/09/2010 à 16h16.
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  #9  
non lus 16/09/2010, 16h15
Avatar de dolphin
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

http://www.commentcamarche.net/conte...ht-auteur.php3

Tu leur copie ça :

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Et tu leur dit que vu qu'ils ont pas demandé de bien vouloir enlever la photo qu'il exploitent sans autorisation et que s'il veulent l'utiliser alors il faut entamer les pour-parler
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  #10  
non lus 16/09/2010, 16h17
Avatar de N'Rétine'
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Un mail de ce type:



Ayant pris connaissance que vous utilisez des photos m'appartenant et non libre de droit je souhaiterai voir avec vous dans quelles mesures nous pouvons trouver un arrangement.
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.


qu'en pensez vous ?

Dernière modification par N'Rétine' 16/09/2010 à 16h19.
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  #12  
non lus 16/09/2010, 16h20
Avatar de Caramel
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j'ai répodu plus haut

le texte :

Monsieur

suite a ma visite sur votre site, je m'aperçois que vous utilisez des photos que j'ai réalisée et dont je detients les droits exclusifs conformément aux textes en vigueur... "dolphin te les as donnés plus haut"

Je vous transmet donc la facture concernant les images " tu cites et détails les images" pour la somme de : conformément aux tarifs en vigueur.

en votre aimable règlement ...


n'oublie pas ton adresse qu'ils puissent t'envoyer le chèque...

Dernière modification par Caramel 16/09/2010 à 16h23.
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  #14  
non lus 16/09/2010, 16h24
Avatar de N'Rétine'
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Merci bcp à vous tous je vais partir sur un mail de ce type.
Bonne fin de journée
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  #15  
non lus 16/09/2010, 16h27
Avatar de N'Rétine'
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Par contre pour la partie "Je vous transmet donc la facture " je fais comment ?? je sais pas faire de facture
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