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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

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  #1  
non lus 14/09/2010, 18h57
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 5
55 Photiz - Faire un don
Question

Litige avec un photographe


Bonjour,

Une seconde fois, j'aurais besoin de vos précieux conseils.

Je travaille dans un office de tourisme et nous avons confié à un photographe la mission de réaliser des prises de vues des villages et paysages du secteur, afin d'avoir des photos de meilleur qualité que celles que nous faisons nous même.

Nous avons bien précisé que nous attendions des prises de vue originales et de qualité.

Nous avons même préparé la convention car le photographe ne semblait pas habitué à ce type de prestation.

Ce dernier nous fait parvenir un devis de 2400 € net pour 4 journées avec cession des droits pour 3 ans.

Concernant lesm odalités de réglement, il était demandé 30% à la commande, ce qui a été versé.


Cependant en recevant les photos sur CD mauvaise surprise: prises de vue ratées, sous exposées, sans contraste et parfois floues. Aucune imagination dans le cadrage. Aucun traitement postérieur au minimum pour redresser des photos inclinées. Aucune originalité dans la prise de vue et certaines sont même plus mauvaises que celles que nous prenons (c'est pour dire...). Pour exemple, des photos de toilettes publiques ou des zooms sur les mouches sur le dos d'une vache. Sur photo, le photographe a sélectionné le ciel cramé et à rempli avec du bleu!!!!

Notre souci, et ma question, est donc aujourd'hui quels sont nos moyens pour:
-soit lui faire recommencer le travail (mais je crains que le résultat soit le même)
-soit ne pas lui verser le solde des 2400 €

Pour info, aucune des photo ne sera réutilisée pour la promotion du territoire.

Merci d'avoir eu la patience de me lire et merci par avance pour vos éléments de réponse.

Je reste bien sûr à votre disposition pour plus de renseignements.
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  #2  
non lus 14/09/2010, 19h00
Avatar de BorisK
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: 18/55 70/300 29/2.8 135/2.8
 
Messages: 395
3420 Photiz - Faire un don
Alors la aucune idée juste une question comment avez vous fait appelle au service de ce monsieur ? A t il un site avec des travaux de bonne qualité ?
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  #3  
non lus 14/09/2010, 19h05
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 5
55 Photiz - Faire un don
En fait, nous sommes un territoire rural et c'est un peu le seul sur le secteur.
A coté de ça il avait un blog avec des photoss correctes ce qui nous a convaincu....
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  #4  
non lus 14/09/2010, 19h10
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Sony DSC HX5V et reflex 100% CANON
 
Messages: 5 381
31230 Photiz - Faire un don
Dés lors que la prestation n'est pas conforme au cahier des charges il faut commencer par mettre le photographe en demeure de réaliser la prestation pour laquelle il a été mandaté et qu'il a perçu un acompte ou de rembourser cet acompte.

2 cas se présentent

- Il reconnait avoir bâcle le travail et le refait
- Il estime avoir correctement fait son travail

Dans le second cas, si le cahier des charges initiale n'as pas été respecté, le contrat peut être dénoncé par une expertise et un jugement en référé ou par une jurisprudence.

Si le cahier des charges n'as pas été bordé, l'expertise devra montrer que les photos produites sont inexploitables pour un office de tourisme.

J'espère qu'un juriste photographe passera par là mais il me semble que dans un contrat photo l'engagement de résultat fait partie des conditions.
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  #5  
non lus 14/09/2010, 19h28
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
ben oui, mais.... le photographe n'est pas assujetti a une obligation de résultat, a part celui de fournir les images, pas le contenu de ces mêmes images, lui peut considerer tout cela comme de l'art..

Maintenant... s'il est le seul photographe du territoire, il a plutôt intérêt a refaire le boulot dans les normes qui vous conviennent... il en va surement de sa notoriété..

Ceci étant, nous n'avons que ton point de vue, pas celui du photographe en question... et en ce cas, raison garder, il faut savoir...
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  #6  
non lus 14/09/2010, 19h38
Avatar de defecto
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 9 474
91047 Photiz - Faire un don
la photo partie de la prestation de service donc le photographe n'est soumis a aucune obligation de service mais une obligation de moyen. il faut donc pouvoir prouver qu'il n'a pas mis en oeuvre les moyens necesaire a la bonne execution de la tache pour laquelle il a ete mandaté. apres les juges peuvent avoir une large interpretation de cette notion.
dans un 1er temps il faudrai essayer de voir ca a l'amiable. si ca donne rien je te conseil de prendre contact avec avocat qui pourra te guider dans les demarches a suivre.

bon courage
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  #7  
non lus 14/09/2010, 19h38
Avatar de camarguephotos
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 7D, Tamron 18-270, Sigma 10-20 /120-400, flash Metz 70 MZ 5
 
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12995 Photiz - Faire un don
J'espère que vous avez bien vérifier que ce monsieur est bien un professionnel et non un amateur qui arrondi ces fins de mois.
En espérant pour vous que ce "photographe" est un professionnel régulièrement inscrit soit registre du commerce, soit registre des métiers ou autre statut selon la façon dont il exerce son "art".
Dans ce cas, il s'agit effectivement d'un travail non conforme au contrat (cahier des charges, en espérant qu'il l'ai signé).
1ère démarche (obligatoire) : lettre recommandée avec AR de mise en demeure de refaire le travail dans les conditions prévues dans un délais donnée. l'informer que dans le cas contraire, vous engagerez sans autre délais une action en résolution de contrat avec restitution de l'acompte et demande de dommages et intérêts et demanderez au tribunal une certaine somme au tite de l'article 700 du nouveau code de procédure civil (somme allouée par le tribunal qui, en général couvre les honoraires d'avocat, d'huissier et frais annexes).
Au total cela peut lui couter fort cher!!
Et surtout ne pas payer le solde!!!

Si à l'issue de ce délai, cet "artiste" n'a pas répondu correctement, ne pas hésiter à mettre l'affaire entre les mains de votre avocat. Attention, les tribunaux n'apprécient pas du tout la justice "personnelle", dans le cas d'espèce la résolution de votre chef du contrat.

contrairement à ce qui a été écris, d'une façon général le photographe a une obligation de résultat "Conclusion

L'aventure ne fait ici que commencer, elle est humaine, technique, c'est un un challenge d'entreprise avec des impératifs de délais, de maîtrise des coûts et une obligation de résultat." : http://www.pixprod.net/

"Une soirée, un anniversaire, un pack coffret cadeau, confiez nous le soin d'immortaliser ces moments rares sur un support CD pour partager vos émotions. Tarifs forfaitaires , devis gratuit. Ne faites pas l'impasse sur un photographe et notez bien qu'un professionnel a une obligation de résultat que n'a pas l'amateur.
" : http://www.evenementiel-france.com/P...ndant-4693.htm

Photographe industriel Philippe Dureuil, ouvrier de l'image ...
- 08:44
14 juin 2009 ... Nous, photographes professionnels, sommes payés pour faire de bonnes photos sur commande et nous avons une obligation de résultat. ...
http://www.lesphotographes.com/.../p...l’image/ -

Il semble que le mieux est de choisir le tribunal civil et non le tribunal de commerce.Si vous souhaitez me donner de plus amples renseignements, faites le en MP je vous répondrai de même avec un n° de tel pour me joindre en cas de besoin.

Dernière modification par camarguephotos 14/09/2010 à 20h05.
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  #8  
non lus 15/09/2010, 10h38
Avatar de cf357
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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4360 Photiz - Faire un don
Je n'ai pas de conseils à donner, c'est une bien malheureuse expérience, et j'aimerais savoir la suite qui sera donnée. N'hésitez pas à nous tenir au courant, et bonne chance !!
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  #9  
non lus 15/09/2010, 11h14
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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Messages: 22
295 Photiz - Faire un don
Cette affaire ne va pas faciliter la tâche des professionnels qui font leur travail correctement...
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  #10  
non lus 15/09/2010, 11h35
Avatar de Cver1
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Ma pratique de la photo: Je débute
 
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13285 Photiz - Faire un don
Ce genre de chose doit arriver souvent. Trop d'amateurs (même ici) au talent approximatif devenant photographe...

Si le travail est à ce point baclé, il ne faut pas hésiter à porter l'affaire en justice s'il ne veut pas entendre raison (mais je ne suis pas juriste).
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  #11  
non lus 15/09/2010, 13h18
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
Citation:
Trop d'amateurs (même ici) au talent approximatif devenant photographe...
Ouaip, merci le numérique et l'"autoentreprenage" ! lol....

"Pro" ne veut plus rien dire de nos jours, il vaut mieux regarder avant ce que fait comme photos un photographe.
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  #12  
non lus 15/09/2010, 13h39
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 5
55 Photiz - Faire un don
Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Comme je vous le disais, le cahier des charges est plus que succint. C'est nous qui l'avons en partie rédigé car nous souhaitions un minimum encadrer la prestation. Dans le cas contraire il n'y aurait rien eu.
Rien ne concerne la résiliation.

A l'occasion j'essayerai de vous montrer qq photos pour que vous compreniez mieux.

Je vous tiens au courant
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  #13  
non lus 15/09/2010, 13h42
Avatar de camarguephotos
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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12995 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par dolphin Voir le message
Ouaip, merci le numérique et l'"autoentreprenage" ! lol....

"Pro" ne veut plus rien dire de nos jours, il vaut mieux regarder avant ce que fait comme photos un photographe.

Je pense que le numérique n'a rien à voir dans cette affaire, ni même le statut d'auto entrepreneur. Comme dans toute profession, il y a des très bons, des bons et des franchement "daube".

Sur le plan civil, l'office de tourisme peut engager une action sur la base :
> des articles 1134,1142 et 1147 du Code Civil :
Règle générale : le contrat tient lieu de "loi" pour les parties (code civil art.1134).
Le non-respect des engagements donne lieu à indemnité (code civil art. 1142) pour inexécution, retard, sauf cause étrangère involontaire (code civil art. 1147).

Selon, la nature du contrat, il peut y avoir une obligation de résultat ou une obligation de moyens (notion de prudence et de diligence) plus de nombreux cas particuliers selon la réglementation et les usages professionnels.
L'inexécution fautive (partielle, totale voir défectueuse) par l'une des parties d'une obligation principale d'un contrat est constitutive d'une faute. L'inexécution, selon l'article 1147 du Code civil, peut engendrer des dommages-intérêts compensatoires ou en cas de retard des dommages -intérêts moratoires. La victime doit justifier du préjudice subi sauf pour un retard de paiement d'une somme où l'article 1153 prévoit des intérêts au taux légal.

> La preuve de la faute

La faute liée à l'obligation principale (contractuelle) est présumée en cas d'obligation de résultat non atteint (transporter, construire, vente, réparation ...). Ainsi, pour une obligation de résultat (une partie s'engageant contractuellement sur un résulta promis) : la victime obtient réparation par la simple preuve de l'inexécution de l'obligation

Au contraire il doit être prouvé que le contractant n'a pas agit au mieux (prudence et diligence) en cas d'obligation de moyens (restauration, comptable, avocat, médecin, ...). Ainsi, pour une obligation de moyen (un résultat ne peut être garanti) : la victime doit prouver une diligence insuffisante eu égard aux usages de la profession (les diligences qu'un banquier, un comptable ... se trouvant dans la même situation auraient effectué)

Mais il existe des obligations de moyens renforcés : le prestataire soumis à de faibles aléas est engagé de fait à un résultat conforme. C'est au professionnel spécialiste de prouver ses diligences (Cass. civ. 1ère; 25 février 1997 : cet arrêt concernant une espèce médicale à une portée très étendue). Ainsi est introduit maintenant un inversement de la charge de la preuve pour le renseignement et le conseil : c'est à celui qui est légalement ou contractuellement tenu à une obligation d'information (de conseil) de prouver qu'il a exécuté cette obligation. Dans le même sens pour les avocats (Cass. Civ. 1er, 29 avril 1997).
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  #14  
non lus 15/09/2010, 13h50
Avatar de dolphin
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Citation:
Je pense que le numérique n'a rien à voir dans cette affaire, ni même le statut d'auto entrepreneur. Comme dans toute profession, il y a des très bons, des bons et des franchement "daube".
Bin si, j'ai connu l'argentique : fallait absolument apprendre avant de faire la moindre photo correcte (y avait pas d'écran à l'arrière pour voir que ton film était complètement foiré au retour du labo). Maintenant n'importe qui est capable d'avoir un bonne photo en mode "tout auto", le nombre de photographes amateurs a explosé.

En plus maintenant la dauble se vend puisque les gens veulent acheter mais payer le moins cher possible, il y a donc de plus en plus de daube à bas prix. CQFD.
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  #15  
non lus 15/09/2010, 14h09
Avatar de Yan-Roche
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Des quincailleries...
 
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2350 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par dolphin Voir le message
Bin si, j'ai connu l'argentique : fallait absolument apprendre avant de faire la moindre photo correcte (y avait pas d'écran à l'arrière pour voir que ton film était complètement foiré au retour du labo). Maintenant n'importe qui est capable d'avoir un bonne photo en mode "tout auto", le nombre de photographes amateurs a explosé.

En plus maintenant la dauble se vend puisque les gens veulent acheter mais payer le moins cher possible, il y a donc de plus en plus de daube à bas prix. CQFD.


Effectivement le nombre de photographe amateur à explosé (et encore c'est un euphémisme). Cependant, je ne vois pas en quoi cela pose un problème. Après tout, si l'avènement du numérique à permis à un plus grand nombre de s'adonner à la photo (pour le meilleur comme le pire), c'est un progrès.

Cpdt, concernant la baisse de qualité et sans doute la décridibilisation du travail pro (je n'en suis pas un, mais je veux bien le croire Dolphin), il faut bien avouer que les considération financières de notre époque en sont les premiers responsables (pas seulement pour la photo, l'architecture est dans le même cas et bien d'autre secteur d'activité).

Après tout c'est au pro de prouver en quoi leur travail est légitime par rapport au monde amateur. Sinon, a chaque développement culturel conséquent on hurlerait au scandale.
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