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Noter la discussion : Droit à l'image des étrangers

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  #1  
non lus 05/09/2010, 14h13
Avatar de Taz64
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon
 
Messages: 685
5865 Photiz - Faire un don

Droit à l'image des étrangers


Bonjour,
N'ayant pas trouver bonheur dans les archives du forum, je vous sollicite ainsi.

Un ami est en train de faire un petit tour du monde (moi aussi je suis jaloux...) et il a fait de très beaux portraits en autres choses. Il m'a demandé s'il lui fallait obligatoirement une autorisation signée de ces modèles (pays visités : Chine, Laos, Thaïlande, Cambodge, Viet-Nam et peut-être un ou deux de plus dans le coin) pour éventuellement vendre quelques clichés ou si ce n'est pas nécessaire.

A savoir que la population concernée ne parle pas forcément anglais ou français et il n'est pas évident de faire un document dans les langues respectives...

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  #2  
non lus 05/09/2010, 14h39
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Panasonic GF1 toujours avec moi
 
Messages: 99
1555 Photiz - Faire un don
Je vie en thailande.

1) tu ne feras pas signer un papier anglais à un thai qui ne le comprend pas (ils parlent mal en anglais, ne veulent pas signer un papier qui provient d'un inconnu (normal), si les portraits sont des enfants ?)

2) Il y a 2 ans, voyage en chine à shenzen (grosse ville), j'étais le seul blanc dans la rue à ce moment la, sur un trottoir.
Une jeune chinoise (13 ou 15 ans), s'arrête devant moi à 2 mètres, sort de sa poche son téléphone, me prend en photo en pouffant de rire, et s'en va.
Elle a du poster ca sur facebook avec un commentaire "zavé vu, un blanc dans la villle !!"

Elle m'a pas demandé de signer de papier

3) si elle ne m'a rien demandé, c'est par ce qu'ils ont une autre culture en asie.
Les gens se prennent en photo, même sans se connaitre. Juste pour prendre en photo un style de vêtement ou un mode.
C'est surtout visible en boite de nuit.
Donc plus les inconnus te prennent en photo, plus tu es "fashion", donc c'est bien !

Du coup, franchement, pas besoin de se promener avec 100 contrats prêt à l'emploi.
Il faut juste demander poliment si la personne peut poser. Très souvent ca leur fait plaisir.
Si on leur montre la photo après coup, ils te demandent de la poster sur facebook pour leur filer.

D'un autre coté si un chinois voie sa tête sur internet, il ne viendra pas en france te casser la tête !
Et bon, pour qu'il tombe sur sa tête, il faut vraiment que ta photo aie refait le tour du monde
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  #3  
non lus 05/09/2010, 16h29
Avatar de camarguephotos
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 7D, Tamron 18-270, Sigma 10-20 /120-400, flash Metz 70 MZ 5
 
Messages: 2 298
12995 Photiz - Faire un don
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Posté par Taz64 Voir le message
Bonjour,
N'ayant pas trouver bonheur dans les archives du forum, je vous sollicite ainsi.

Un ami est en train de faire un petit tour du monde (moi aussi je suis jaloux...) et il a fait de très beaux portraits en autres choses. Il m'a demandé s'il lui fallait obligatoirement une autorisation signée de ces modèles (pays visités : Chine, Laos, Thaïlande, Cambodge, Viet-Nam et peut-être un ou deux de plus dans le coin) pour éventuellement vendre quelques clichés ou si ce n'est pas nécessaire.

A savoir que la population concernée ne parle pas forcément anglais ou français et il n'est pas évident de faire un document dans les langues respectives...

Merci de vos réponses

Il ne faut surtout pas penser que tous les pays ont adopté la législation française concernant le droit à l'image. En effet, je remarque que beaucoup ont tendance à confondre que notre doit "français" (droit civil, pénal, etc) est un droit universel et s'appliquant à tous les pays de notre planète, sinon de notre galaxie!!
Et bien non, il n'en n'est pas ainsi chaque pays à sa législation propre. Il arrive que des doits différents entre en concurence (par exemple le droit anglais qui ne "connait pas" le droit à l'image et une photo prise en Grande Bretagne mais publiée en France par un média français. Quel droit appliqué? l'anglais ou le français? beau sujet d'examen!!!
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  #4  
non lus 06/09/2010, 09h57
Avatar de Taz64
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon
 
Messages: 685
5865 Photiz - Faire un don
Merci pour vos réponses, vous confirmez ce que je pensais.
Et du coup, pas de problème pour diffuser les photos, cool.

Camarguephotos, sujet intéressant effectivement, tu me rends ta dissertation la semaine prochaine ?
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  #5  
non lus 03/10/2010, 01h32
Avatar de Joëlle Verbrugge
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Canon 7D/50D et des tas de cailloux bien lourds
 
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1610 Photiz - Faire un don
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Posté par camarguephotos Voir le message
Il arrive que des droits différents entre en concurence (par exemple le droit anglais qui ne "connait pas" le droit à l'image et une photo prise en Grande Bretagne mais publiée en France par un média français. Quel droit appliqué? l'anglais ou le français? beau sujet d'examen!!!

Eh oui.. cette branche du droit s'appelle le "droit international privé".
Et pour résumer les questions qui se poseraient dans le cas que tu évoques, il y aurait dans l'ordre :
. le droit à l'image d'un individu est-il un attribut de sa personnalité (et donc dépendant de sa nationalité) ou du système législatif dont il dépend du fait de son domicile (auquel cas il faudrait également lui demander son domicile) ;-)
. ensuite, que prévoit le droit ainsi déterminé à propos du droit à l'image ?
. et ensuite, devant quelle juridiction le litige éventuel devrait-il être porté ?
. et enfin, cette juridiction, si elle est française, acceptera-t-elle d'appliquer le droit étranger ou tentera-t-elle d'appliquer le droit français du seul fait qu'un des protagonistes (le photographe français par exemple) est de nationalité française ?? (art. 15 et 16 du Code civil, de mémoire)
. et je te fais grâce des éventuelles conventions internationales, européennes, voire bilatérales qui évoluent sans cesse, notamment au niveau du nombre de pays signataires...

Donc.. UNE HORREUR
Et pas facile bien sûr de savoir quoi faire en voyage
Bien sûr on ne peut pas imaginer se balader avec un stock d'autorisations à faire signer, qui seront de toute façon incompréhensibles pour les étrangers photographiés chez eux
Mais pour autant, le seul fait qu'ils soient loin et "ne viendront pas en France te casser la figure", n'est pas en soi une autorisation à faire n'importe quoi ;-)

Mais quand j'ai dit ça, je n'ai encore rien résolu, je te l'accorde ;-)

Et après on s'étonne que je n'aie pas encore abordé ces questions-là sur mon blog ;-))... à présent vous voyez pourquoi ;-)
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  #6  
non lus 03/10/2010, 09h27
Avatar de camarguephotos
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12995 Photiz - Faire un don
On remarque la "patte" de l'avocate!!
Ma spécialité (était): Droit de l'urba, et droit de la construction (ICH + DESS urba)
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  #7  
non lus 03/10/2010, 11h46
Avatar de Joëlle Verbrugge
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Ah oui, vu de mon point de vue le droit de l'urbanisme était aussi pénible que le droit international privé ;-))) mais fort heureusement il y a des spécialistes pour toutes les disciplines ;-)
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  #8  
non lus 03/10/2010, 13h00
Avatar de BZHades
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C'est marrant comme on s'américanise de plus en plus : on se pose la question de "est-ce que l'on a le droit" au lieu de se poser la question "est-ce que c'est bien de" ...

le droit est certes nécessaire, et là, je pense que les réponses ont été données (en gros, un foutoir pas possible à s'arracher les cheveux au meilleur avocat), cependant, pourquoi ne pas s'interroger tout simplement, au delà du droit, sur l'éthique de ce que l'on fait ?
Lorsque je prends des photos, je demande en général aux gens, et rien que le fait de leur demander pourra d'ailleurs leur faire accepter la photo, là où en prenant la photo a l'arrachée, ils viendront te dire de l'effacer.

Les autres pays ont des cultures différentes, et c'est surtout celà qu'il faut prendre en compte. Dans certaines ethnie, la photo est prise comme un vol de l'âme, dans d'autre, un moyen de soutirer de l'argent au blanc, dans d'autres, un moyen d'amusement et de contact.

Je ne donne pas de réponse (n'en ayant pas forcément trouvé moi même), mais pose juste une question que je considère comme importante; très subjective, elle n'a pas de réponse universelle d'ailleurs, chacun réagissant différemment.
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  #9  
non lus 03/10/2010, 13h10
Avatar de Joëlle Verbrugge
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1610 Photiz - Faire un don
Tout à fait d'accord... c'est d'ailleurs à cela que je faisais référence en terminant par : "Mais pour autant, le seul fait qu'ils soient loin et "ne viendront pas en France te casser la figure", n'est pas en soi une autorisation à faire n'importe quoi ;-)"
Mais il est vrai qu'avec tout le droit que j'avais casé avant, ça n'était pas clairement estampillé "éthique culturelle" ;-)))

Tu as donc parfaitement raison de le souligner..
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