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#16
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#17
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J'apporterai également une nuance ![]() Si c'est occasionnel, ce sont des revenus exceptionnels (à déclarer comme tel sur ta déclarartion d'impot), et donc tout à fait légal Si cela devient régulier,et que les recettes commencent à devenir conséquentes, à partir de ce moment la, il te faut un statut (en profession libérale le plus souvent) |
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#18
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Hello, Ne nous fâchons pas mais tout de même : affirmer que vendre des photos de façon occasionnelle est légal est un drôle de raccourci. J'aimerai bien connaître le texte de loi qui affirme ça ? et à partir de quel montant considère t-on les recettes substantielles ? Partant de là, tout petit business est légal si ça ne va pas chercher loin. Je suis bien c.. de payer mes charges sociales et ma TVA, moi ! Non, franchement, on parle ici ni plus ni moins que de travail au noir dés lors qu'il y a rémunération de la main à la main (l'auteur établira-t'elle des factures ?). A partir de là c'est à Bulleor de se positionner par rapport à ça. Un conseil toutefois, Bulleor, assure toi de bien avoir des autorisations de publication signées des parents/représentants légaux surtout s'il ne s'agit pas de portaits individuels. Ce que j'en dis... A+ Gil (même pas énervé). |
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#19
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| Citation:
Quand tu vend un truc sur EBAY, tu fais une facture ?? c'est vrai ne nous fachons pas c'est juste un sujet qui est recurant entre professionnel et amateur. mais comme dans tout les domaines, tous le monde un jour a eu recours au travail au noir je suppose. |
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#20
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Aprés cherchage intensif, aucun texte ne parle de ses fameux petits revenus annexes... Donc, dans l'absolu, il faut avoir un statut (micro entreprise ou BNC, peu importe) Cependant une tolérance existe dans la mesure où ce sont de faibles revenus, ou encore 1 fois dans l'année à titre exceptionnel... J'imagine mal bulleor crée une micro entreprise pour déclarer ses 200 € de recettes... Par simplification, les impots préfèrent que les personnes déclarent en revenu exceptionnel plutot que de ne rien déclarer. L'exemple Ebay est un bon exemple, car certains ont été redressé par le fisc car cela devenait une activité régulière et ils généraient beaucoup d'argent. Dans ton cas Gil, c'est ton métier si j'ai bien compris, tu as une activité régulière et tu as des recettes bien superieures à ces fameux 200 € que va touché bulleor (tu es en libéral ?)Pas faché moi, pas faché ![]() |
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#21
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Bonjour , javais demandè à l'hotel des impots etant photographe exclusif pour une course cycliste si je pouvais vendre mes photos sans encourir les foudres de la loi , rèponse m'avait etè donnèe que s'agissant de travail artistique , je ne serais imposable qu'au delà d'un certain montant je ne me souviens exactement du chiffre , condision sine qua non que cela reste exeptionnel . et comme je n'avais pas atteint le montant . qui etait assez èlevè donc en cas de doute demander au fonctionnaires des impots , ils sont avenant , et vous renseigneront mieux que je ne puis le faire NUM |
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#22
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je pense pas que tu ais d'ennuis pour un petit revenu, mais restes discrete et ne refait pas ca trop souvent ! ++ |
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