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Noter la discussion : profession libérale + cession de droit d'auteur

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  #1  
non lus 03/09/2010, 12h11
Avatar de Jlo
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Question

profession libérale + cession de droit d'auteur


Bonjour à tous,

Après de nombreuses recherches sur ce forum et ailleurs, je n’ai pas trouvé de réponse précise à ma question, je vous la soumet donc en espérant que ça puisse aider beaucoup de photographe perdus comme moi.

Je suis donc en train de créer mon entreprise pour être photographe indépendant, et j’ai bien compris toutes les différences entre le droit d’auteur et la photo sociale (le livre d’E. Delamarre est mon livre de chevet depuis un moment déjà)…

Actuellement, toutes mes pré-commandes sont constituées de reportages de mariage mais je souhaite également vendre des tirages d’art ou des cessions de droit d’auteur.
Etant donné que je ne peux cumuler les 2 statuts en EI (et la SARL est inaccessible pour moi en début d’activité), je voulais savoir comment facturer mes droits d’auteur en étant en profession libérale.
Si une entreprise me commande des photos d’illustration pour sa communication (avec diffusion donc), suis-je obligé de facturer une prestation « au forfait » comme je le ferais pour un mariage ou y a-t-il une autre façon de faire ?
Car dans ce cas il n’y a plus de notion de quantité, de format, de supports, de durée de diffusion… et donc je n’ai plus le contrôle de l’utilisation faite de mes images…. Je me trompe ?

J’ai pu lire dans une discussion (je ne sais plus sur quel forum) qu’un photographe en EI faisant de la photo sociale facturait des cessions de droit d’auteur, les faisait passer ensuite dans ses charges et se les reverser en salaire (si j’ai bien tout saisi), il devient donc son propre diffuseur si je ne me trompe pas, mais je ne comprend pas vraiment sa manip…

Ca fait beaucoup d’interrogations, je sais, mais nous sommes tellement peu aidé dans cette profession que l’entraide est précieuse pour ne pas faire n’importe quoi.
Merci d’avance à ceux qui pourront m'éclairer.
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  #2  
non lus 03/09/2010, 12h17
Avatar de dolphin
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Donc tu est à l'URSAFF, mais je crois que c'est possible aussi d'avoir des droits d'auteur mais dans ce cas faut s'inscrire à l'AGESSA. Tu versera tes charges à l'URSAFF pour le "courant" (reportages, mariages etc..) et à l'AGESSA pour les droits d'auteur.... A ce que j'ai cru comprendre sur des discussions sur Virus.
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  #3  
non lus 03/09/2010, 12h30
Avatar de Caramel
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d'abord tu factures au forfait pour le travail réalisé...

ensuite tu facture des "droits d'utilisation" avec restriction ou non (utilisation, durée, taille, diffusion, etc...) le tout spécifié sur ta facture....
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  #4  
non lus 03/09/2010, 12h50
Avatar de Jlo
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Ok je vois, mais là on ne parle plus de note de cession alors, ce serait plus comme un contrat liant les 2 parties sur les conditions d'utilisation.
et dans ce cas, comme le précise Dolphin, ça dépend toujours de l'Agessa ? avec une tva à 5.5% ou tout à 19.6% ?

Dernière modification par Jlo 03/09/2010 à 13h00.
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  #5  
non lus 06/09/2010, 18h39
Avatar de Jlo
Jlo Jlo est déconnecté
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Un petit up !

...si quelqu'un sait si l'on peut facturer à 5.5% pour les droits d'utilisation comme l'explique Caramel...
merci d'avance
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