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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #1  
non lus 30/06/2010, 01h32
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 3
35 Photiz - Faire un don

photographe fonctionnaire


Bonjour
bon j'ai sous les yeux le livre de Delamarre mais je n'ai pas vraiment trouvé une réponse à ma question.
je suis fonctionnaire et je n'ai que la possibilité, et le souhaite de faire des photos que dans le cadre de l'article 98 A du CGI.
Pour moi mon activité est accessoire je pense me mettre sur le déclaratif spécial, mais dois je remplir une déclaration comme la P0i ?
Je réalise des photos en petites quantités numérotés d'ou l'article 98 A mais je ne sais toujours pas comment faire.
Je sais qu'en déclaratif il n'est pas obligatoire de faire une déclaration d'activité mais qu'est ce qui est le plus intéressant pour moi ? et comment dois je faire ? y a t-il d'autres documents à remplir ?
merci
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  #2  
non lus 30/06/2010, 08h53
Avatar de cf357
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: D700, Nikon 28/2.8, Nikon 50/f1.8, Super-Takumar 105/2.8
 
Messages: 423
4360 Photiz - Faire un don
Tiens les réponses m'intéressent ! Je suis aussi fonctionnaire
On peut être auto-entrepreneur pour vendre des services ?
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  #3  
non lus 30/06/2010, 09h37
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: eos 5D+ 1DIV +24-70 2,8+70-200 2,8
 
Messages: 614
3265 Photiz - Faire un don
En tant que fonctionnaire on n'a pas le droit d'avoir un second travail sauf accord de la hiérarchie renouvelable chaque anné et dans des domaine très restreint qui dépende de sa fonction.
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  #4  
non lus 30/06/2010, 09h58
Avatar de Caramel
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
totalement faux... on peut être fonctionnaire et AE (et autres) dans le domaine que l'on souhaite..

la loi a évolué en 2003 et en 20007 et en 2009, les conditions se sont plus qu'allégé...

je ferais un point, la je n'ai pas le temps..
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  #5  
non lus 30/06/2010, 11h53
Avatar de dolphin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Citation:
totalement faux... on peut être fonctionnaire et AE (et autres) dans le domaine que l'on souhaite..
Toutafais.... Sauf que je crois que c'est limité dans le temps pour les fonctionnaires (renouvelable 2 fois je crois), après faut choisir, soit rester fonctionnaire, soit faire sa boite.
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  #6  
non lus 30/06/2010, 13h09
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 3
35 Photiz - Faire un don
pour répondre sur les fonctionnaires c'est vrai qu'il est interdit de percevoir des revenus en plus du travail sauf exeption bien évidemment qui concerne l'exercice d'une activité artistique voir article 98 A du code général des impots. (je parle pour mon cas) maintenant quels documents dois je remplir ? comment dois je me déclarer ? quels déclaration dois je faire en ce qui concerne la TVA, AGESSA est ce que j'ai le choix ? ......
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  #7  
non lus 30/06/2010, 13h28
Avatar de dolphin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Si t'es AE t'es pas auteur, donc c'est l'URSAFF, pas l'AGESSA (uniquement pour les auteurs).

http://auto-entrepreneur-declaration.com/officiel.htm
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  #8  
non lus 18/07/2010, 22h22
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: SONY DSLR A500
 
Messages: 5
135 Photiz - Faire un don
je suis fonctionnaire aussi ( sapeur pompier professionnel ) et je me suis renseigné , tu peux être photographe car tu a le droit a un autre revenu issue de l'art ( photo , ecriture , etc .. ) mais tu doit en informer ton supérieur départemental .
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  #9  
non lus 18/07/2010, 23h41
Avatar de Lil' Jo
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: Reflex
 
Messages: 114
1000 Photiz - Faire un don
Etant aussi fonctionnaire, cette question m'intéresse également, vu que je compte m'y lancer prochainement, et j'en ai parlé à mon chef qui s'oppose pas à mon choix et il m'a dis que j'était pas obligé de lui demander.

Enfin bref, après les démarches sont assez flou pour moi, car dans le domaine de la photo j'ai cru lire qu'il y avait quelque difficulté? je me trompe peut être.
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  #10  
non lus 18/07/2010, 23h50
Avatar de cf357
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: D700, Nikon 28/2.8, Nikon 50/f1.8, Super-Takumar 105/2.8
 
Messages: 423
4360 Photiz - Faire un don
Je me suis renseigné, en effet ca pose pas de soucis, il faut expliquer son choix à sa hierarchie, via un dossier qui explique les revenus, les missions, etc.

Du moins, c'est ce qu'on m'a dit chez moi
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  #11  
non lus 25/07/2010, 20h26
Fun
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Bonjour à toutes et à tous,
Etant également fonctionnaire ( milieu hospitalier) et ayant lu pas mal d'articles sur le sujet de savoir ou pas s'il était possible de pouvoir exercer un complément de revenu sans toute fois vouloir passer à la vitesse industrielle; je suis à ce jour toujours dans le questionnement dans la possibilité ou non conjugable avec mon activité professionnelle.
Peut-être aurais je ici la clé du mystère?
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  #12  
non lus 25/07/2010, 21h50
Membre
Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: K20D
 
Messages: 417
2315 Photiz - Faire un don
Je suis agent consulaire et il semblerait que je n'ai pas les mêmes avantages que vous les fonctionnaires xD
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  #13  
non lus 25/07/2010, 22h45
Avatar de delanoep
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: Canon
 
Messages: 444
7765 Photiz - Faire un don
Un fonctionnaire désirant être auto-entrepreneur doit faire une déclaration auprès de sa tutelle. Qui s'assure simplement de la déontologie de l'activité et sa position de fonctionnaire vis à vis de l'activité en question. Le délai est d'un ou 2 mois.
Vite résumé...
Ds le cas qui nous concerne, il y a peu de risque de problème
A+
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  #14  
non lus 26/07/2010, 09h07
Avatar de cf357
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: D700, Nikon 28/2.8, Nikon 50/f1.8, Super-Takumar 105/2.8
 
Messages: 423
4360 Photiz - Faire un don
Il me semble que c'était vrai avant le passage de la loi/amandement qui autorise le cumul des fonctions dans l'administration !
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  #15  
non lus 26/07/2010, 10h26
Avatar de Lhundulin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 50
850 Photiz - Faire un don
Je suis presque sûr qu'il faut au moins avertir sa hiérarchie par courrier AR.
Et dans tout les cas demander un avis à la DRH en rapport à la situation personnelle du fonctionnaire me parait être un bon départ ; enfin, un syndicat peut aussi connaitre les "astuces" de nos statuts de fonctionnaire pour nous permettre de travailler aussi dans la photographie.

Dans mon cas, il m'a été répondu par un ami du syndicat, que la partie vente de tirage d'art ne poserait sans doute aucun problème, mais qu'une fonction "prestation de service" pouvait faire serrer les dents ... à suivre !!
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