La photographie et la loi (droit à l'image)

bonjour à tous,

Je me suis vu interdir le droit de prendre des photos pour un usage personnel exclusivement lors d'un défilé/spectacle de danse dans un parc public. Ce spectacle était totalement libre d'accès (gratuit, pas de "d'entrée"... ouvert quoi)

Raisons évoqués : le droit à l'image des artistes (danseurs, créateur de mode) puis présence de photographes accrédités.


Avaient t'ils le "droit" ? Si non, comment leur expliquer ?

Merci pour votre aide

Si tu ne comptais pas les diffuser, ils ne pouvaient pas te l'interdire vu que tu étais sur une lieu public.
Pour la diffusion je considèrerais ça comme une manifestation public, mais il y a peut être des cas particuliers...
En tout cas ce qui est sûr c'est qu'il y a beaucoup d'ignorance sur le sujet...

>Raisons évoqués : le droit à l'image des artistes (danseurs, créateur de mode) puis présence de photographes accrédités.
Avaient t'ils le "droit" ? Si non, comment leur expliquer ?

Tout à fait, comme dans tout spectacle le droit à l'image des personnes mais aussi des costumes, de la chorégraphie, des lumières etc sont protégés. Et donc si l'organisateur y oppose un refus bin... y a plus qu'à regarder avec ses yeux

>Si tu ne comptais pas les diffuser, ils ne pouvaient pas te l'interdire vu que tu étais sur une lieu public.

Sauf que ce n'est PAS un "lieu public" mais un "lieu privé ouvert au public" (ce parc appartient à quelqu'un : municipalité par exemple), ce qui fait la nuance. S'ils passaient dans la rue, là, c'est un autre problème et ne pouvait pas interdire.

Autre exemple, si la rue et un lieu public, la terrase d'un café sur cette même rue est un lieu privé

Merci bcp Dolphin...

merci pour ça aussi d'ailleurs : http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/index.html

Bonjour

Un livre sympa : "Reproduction Interdite" par Emmanuel Pierrat (j'ai plus l'éditeur en tête) ; très bien fait aussi, avec de très nombreuses citations de cas de jurisprudence et des textes légaux...

Je le possède depuis 3 ans, j'y plonge assez régulièrement

Merci à tous pour vos réponses.

La notion de lieu privé dans un parc public me surprend un peu. Je n'y aurai pas pensé

>La notion de lieu privé dans un parc public me surprend un peu. Je n'y aurai pas pensé

Tout simplement parce qu'il n'y a PAS de parc public : c'est un "lieu privé ouvert au public" (car ce lieu appartient à quelqu'un)

Ok, j'ai compris. Encore merci.

Pour la terrasse d'un café sur la voie publique, cela serait intéressant d'avoir confirmation. Car ce n'est pas un lieu privé mais un espace public faisant l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire et précaire.

Ce fil est vraiment passionnant car il est vrai que l'on est toujours en train de se demander ce que l'on est en droit de photographier et ce qui est interdit. J'en retiens que l'on a pas trop d'inquiétude à avoir tant que l'on ne prend des photos que pour son usage privé. Sauf, évidemment, équipements sensibles tels que prisons, écoles... Pour l'anecdote, l'entrée de la presqu'île de Gâvres, dans le Morbihan, est occupé par un terrain militaire et un grand panneau stipule qu'il est interdit de photographier. L'été, l'endroit est envahi par des milliers de touristes, je suppose que les militaires ont fort à faire pour s'assurer que personne n'utilise un compact...

J'ai remarqué également que certaines personnes étaient fortement allergiques à être prises en photo, même dans la rue. Ainsi, récemment, je faisais le tour d'une exposition de poterie en plein air, au bord de la route, et j'ai eu la surprise de voir l'un des artisans me faire de grands signes pour m'interdire de prendre son stand! Plus fort encore, je photographiais dans un bar-librairie BD avec l'autorisation du patron et une cliente a fait tout un tintouin pour que j'arrête de peur de se trouver sur l'un des clichés, bien que je me sois engagé à ne pas la prendre. Dans ces cas, même si le droit est du côté du photographe, je crois que la sagesse impose de s'arrêter, plutôt que de risquer un mauvais procès... qui, d'ailleurs, un jour ou l'autre, pourrait déboucher sur une jurisprudence défavorable.

Enfin, une question, pour laquelle je crois avoir trouvé quelques éléments de réponse mais j'aimerais une confirmation. Est-ce que des artistes ou des bénévoles défilant dans la rue, à l'occasion d'une fête historique par exemple, peuvent se prévaloir d'un droit à l'image?

>Pour la terrasse d'un café sur la voie publique, cela serait intéressant d'avoir confirmation. Car ce n'est pas un lieu privé mais un espace public faisant l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire et précaire.

Donc n'est pas (plus) un lieu public mais "privé ouvert au public".

c/c pour les autres.

> Est-ce que des artistes ou des bénévoles défilant dans la rue, à l'occasion d'une fête historique par exemple, peuvent se prévaloir d'un droit à l'image?

Bin en théorie il est dit :

"Le droit à l’information
A titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information du public permet en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Ainsi, les personnages publics et les célébrités, dans l’exercice de leur fonction ou de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, à la condition toutefois que les nécessités de l’information et de l’actualité le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine. Dans de telles hypothèses, il n’est pas nécessaire de recourir à une autorisation individuelle."

Désolé Dolphin mais une terrasse de café n'est pas un lieu privé ouvert au public mais un lieu public mis à la disposition du privé pour satisfaire un but d'intérêt général. Elle est soumise à des contraintes sévères (interdiction d'ancrage au mur ou au sol, distance minimale de la voirie), et peut être révoquée sans indemnité à tout moment pour travaux ou simplement si l'intérêt général le rend nécessaire. En pratique, il est vrai que l'on voit se développer des intallations de plus en plus sophistiquées (terrasses fermées, chauffées) qui tendent à faire de certaines terrasses des espaces privatifs. Mais qu'en serait-il si, à l'occasion d'un conflit avec un photographe par exemple, l'affaire était portée devant les tribunaux? Il serait intéressant de savoir si de tels cas existent. Mais, de toute façon, comme je l'ai déjà dit, il me semble qu'il vaut toujours mieux faire profil bas dans ce genre de situation. Et s'équiper léger pour passer plus inaperçu, c'est la raison pour laquelle j'ai acheté un g9 en complément de mon 40d (j'ai remarqué que les gens sont moins réticents devant les compacts).

En ce qui concerne les défilés dans la rue lors des fêtes historiques, je précise ma question. J'ai pris des photos que j'estime réussies lors de celles de Vannes, il y a quelques semaines. Ce ne sont donc plus des photos d'actualité, pas un travail historique, non plus. J'en ai une, en particulier, d'un gros-plan d'enfant en costume d'époque sur un cheval. Crois-tu que VirusPhoto me laisserait la publier sur son site? Tu vois, je fais dans le concret.

> une terrasse de café n'est pas un lieu privé ouvert au public mais un lieu public

Un lieu public par définition est un lieu qui appartient à personne donc à tout le monde... ce n'est jamais le cas d'une terrasse de café puisque 1/ on doit demander l'autorisation pour l'installer (si ce lieu était public il n'y aurait pas à le faire) 2/ cet espace est alors confié au café qui est une extension sur la rue et donc pendant cette occupation ce lieu est privé. Il redevient public quand le cafetier "rend" le lieu. Donc pendant le temps que les client son assis et attables, il n'est en théorie ni autorisé de les photographier ni d'utiliser ces images sans leurs accords (sauf vu d'ensemble).

Maintenant si tu as un texte de loi qui dit le contraire, je veux bien le voir

>d'un gros-plan d'enfant en costume d'époque sur un cheval. Crois-tu que VirusPhoto me laisserait la publier sur son site? Tu vois, je fais dans le concret.

L'image d'un mineur ne lui appartient pas quelque soit la situation, il faut alors dans ce cas OBLIGATOIREMENT l'autorisation des parents ou tuteurs. C'est pour ça d'ailleurs que dans les reportages d'actualités ils sont de plus en plus floutés ou filmés sans que l'on voit les visages. En théorie donc pour le publier, tu dois prouver cette autorisation à Virus Photos.

Pour le statut de la terrasse de café:

http://www.marseille.fr/vdm/webdav/s...0terrasses.pdf

On y lit que l'autorisation d'occuper le domaine public ne constitue pas un droit. Elle est consentie à titre précaire et révocable (j'ajoute: sans indemnité). En pratique, je pense que les commerçants sont prudents et qu'ils évitent de soulever des litiges sur des éléments parfois essentiels de leur fonds de commerce mais particulièrement fragiles. Connais-tu un cas où un commerçant ait fait valoir un droit au respect de l'espace privé concernant une terrasse?

En ce qui concerne le défilé historique, le cas de l'enfant était un peu extrême et probablement mal choisi. J'ai également des photos d'adultes à cheval durant le défilé. Crois-tu que VirusPhoto me permettrait de les publier sur le site?

Je crois que tu confonds en fait "utilisation du domaine public" (avec autorisation) et "lieu public".
Quand une équipe de cinéma a l'autorisation d'utiliser le domaine public pour un tournage essaie de rentrer ou de photographier le tournage, tu vas voir comment tu vas être reçu ! L'espace délimité par le tournage sur l'espace public devient privé pendant le temps du tournage et toute personne étrangère y est interdite s'ils le désirent.

Et il est tout à fait normal qu'une personne qui va boire un verre - seule ou accompagnée - y vient uniquement pour ça, pas pour y être filmée ou photographiée, c'est aussi une question de RESPECT !


>J'ai également des photos d'adultes à cheval durant le défilé. Crois-tu que VirusPhoto me permettrait de les publier sur le site?

on peut jouer sur 2 faits : 1/ les personnes sont dans 'l"exercice de leur fonction" et savent très bien qu'elles vont être photographiées des milliers de fois. 2/ elles n'ont pas manifestées une interdiction alors qu'elles voyaient ouvertement que tu les photographiais. Donc en théorie, sauf si ça leur porte atteinte - et à le prouver - la publication est tolérée

ps : toléré ne veut pas dire autorisé.

Et il faut qu'elles soient présentées comme étant des photos d'actualité, c'est à dire avec une légende indiquant le nom de l'évènement et sa date.
Tu ne peux pas les utiliser hors de leurs contextes sans autorisation.
Voir : http://www.virusphoto.com/32963-le-d...personnes.html (Le droit à l'image des biens et des personnes)