La photographie et la loi (droit à l'image)

un différent m'oppose avec une personne pour laquelle je réalise des reportages lors de spectacles. Elle prétend avoir la propriété des photos et exige d'en avoir un copie. Je lui ai opposé mon droit d'auteur et le fait qu'en france le libre de droit n'existe pas. Qui a raison, que dois je faire?

Quel type de contrat as-tu pour réaliser les photos ?

si tu es rémunéré pour faire ces photos, cela suffit a prouver une lien de subordination et donc un contrat de travail (même s'il n'a pas été signé, laissons cela aux ursaff) et donc, même si tu reste l'auteur des images, malheureusement elles ne t'appartiennent pas... c'est aussi valable si tu es a ton compte et que tu es sous-traitant d'une autre société...

en fait, aucun, il s'agit d'une amie. Nous avons un accord verbal je prend les photos et je ls utiliserai plus tard pourune expo

si c'est elle sur la photo, elle est propriétaire de son droit a l'image.. et donc peu t'empecher de les diffuser.. et donc interdire toute expo...

si tu es photographe d'une oeuvre dont elle est l'auteur, c'est idem...

dans les autres cas, ben elle ne peux pas grand chose...

donne un peu plus de détails...

Bonjour,
J'ai pris des photos lors d'une manifestation avec arrestations...
Il s'agit de sujets plongés dans un évènement d'actualité
Je sais donc que j'ai le droit de les vendre à des magazines d'actualité
Mais
Es ce que j'ai le droit d'utiliser ces photos pour participer à un concours photo ?

Un certain nombre de choses me gâve lourdement dans tout ceci:
-à Paris, hormis la Tour Eiffel de jour, tout est sujet au droit à l'image
-le Street-View de Google Map et le floutage des personnes et des plaques d'immatriculation! Pourquoi pas les fenêtres d'immeuble pour ne pas voir si un rideau est ouvert ou fermé??? Et d'ailleurs pourquoi pas enlever ausssi carrément les voiture avec des signes distinctifs (auto-collant, bosselure, chien-chien qui hoche de la tête sur la plage arrière.....).
-interdiction de prise de vue en plein jour avec un pied photo, mais le moyen-format et tout le reste, pas de problème
-travailler pour un commanditaire qui lui, s'occupera des droits de publications avec les qui-de-droits
-travailler pour un commanditaire demandant une dizaine de photos sur un sujet précis et nécessitant une centaine de prises de vues pour qu'il fasse son choix (90 autorisation à demander et pour des cacahuètes!).

Pour finir, je ne suis plus photographe, je suis un malfaisant et cela m'attriste...

Et pour ceux que le sujet intéresse, je vous rappelle l'existence de mon blog, sur lequel j'ai encore mis un article aujourd'hui...

http://droit-et-photographie.over-blog.com/

J'aborderai au fil du temps une variété de sujets en rapport avec les interactions entre droit et photographie..

Bonne lecture..

Prendre des photos avec un trépied en plein jour est réellement interdit ? O_o (mais si je pose mon appareil sur un banc, c'est bon ?). C'est aberrant.


Petite question juridique du jour : est ce que de mettre une phrase du genre "si vous êtes présent sur l'une des photos de ce site et que vous souhaitez qu'elle en soit rétirée, contactez moi simplement par mail : xx@xx.com" sert vraiment à quelque chose, juridiquement parlant ?
Je vois cette mention sur beaucoup de sites, mais je me demande si cela est vraiment protecteur...

Cela ne protège en rien et ne remplacera pas une autorisation

Non mais en cas de litige ça démontrera la bonne foi du photographe qui pourra plaider qu'il lui était impossible de récupérer toutes les autorisations des gens se trouvant sur la photo.
Bien entendu cela ne vaut pas s'il s'agit d'un très gros plan.

Oui, merci beaucoup Clems, tu as fait un tableau complet de la question et fort bien documenté , je trouve.

ce sera bien utile à nous tous , un grand merci

Salut

J ai une question , donc comme je vous ai deja dit je taff (stage) pour une agence photo en suede qui couvre tt les pays scandinave .
J ai commencé y a un mois par selectionné des photos , puis des reportages , puis des photographes et aujourd hui la boss me demande mon book ,je lui file et dans l aprem elle me propose une mission.
Prendre des photos de gens allant sur leur lieu de travail genre prenant le train , le metro.
Pas compliqué mais c est pour le droit a l image que cela se corse . Je trouve pas ici comment il marche car en Angletterre il n y en avait pas . J ai tapé sur internet mais rien.
En plus je risque de prendre un masse de personne . Et si il rentre dans le metro (lieu public ? ) je vois mal tous les rattrapé apres .

Mais les photos tu les fais dans quel pays ?

http://droit-et-photographie.over-blog.com/ très intéressant mais ça concerne la France.

Ca serait en France, déjà train et métro ne sont pas des "lieux publics" mais des "lieux privés ouvert au public", il faut donc l'autorisation de la RATP et de la SNCF propriétaires de ces lieux pour ce genre d'activité pro. Ensuite si ce sont des foules pas de problèmes, si ce sont des personnes individuelles : autorisation écrite des personnes.

Je vois mal les pays scandinaves êtres laxistes sur les questions de droit à l'image. Mais ce n'est qu'une supposition.

GiLd