La photographie et la loi (droit à l'image)

Merci pour ces précisions utiles

Il faut veiller à respecter les droits d'auteurs, notamment ceux d'un sculpteur ou d'un architecte. On peut tomber sous le coup de la loi si un architecte n'a pas donné l'autorisation de photographier à la ville pour laquelle il travaille, non pas comme salarié, mais comme architecte professionnel indépendant, à condition qu'il n'ait pas lui même piqué une idée à un autre architecte, ça de vient compliqué, je vais me coller une migraine...

Parce la liste est longue, on n'a pas le droit de photographier une voiture, un logo, une marque, etc, sans l'accord du concepteur...

Il nous resterait en théorie les insectes, les oiseaux, les chats, la nature, parce que là, Dieu s'il existe ne nous fera peut-être pas de procès.

je vais remonter cet article pour quelque chose qui peut servir à d'autres

voila il s'avere que je voulais me rendre dans les cimeterres de la ville de Bordeaux pour faire une petite serie et auparavant je me suis presente aupres du responsable des cimeterres, je suis tombe sur quelqu'un de tres gentil et qui m'a explique que cela est autorise uniquement apres demande aupres de la mairie

il faut donc en faire la demande par ecrit aupres de la mairie en indiquant le but (personnel, pour des etudes ou professionnels) sachant qu'il est interdit de voir apparaitre le nom des defunts et qu'un usage mercantile est strictement interdit

il faut donc avoir eut une autorisation de la part de la mairie sinon on peut etre passible d'une amende

sachant qu'une fois que l'on a l'accord de la mairie, il faut fixer un rendez-vous avec le responsable du cimeterre pour voir avec lui de quand on peut venir (en cas d'enterrement) et on pourra dire les endroits "historique" que l'on peut prendre en photo

Même topo et Eiffage fait valoir ses droits : http://www.jeanmarcmorandini.com/news.php?id=6497.

Ton article me laisse sur le ***
C'est n'importe quoi mais ou va t'on ?

Je dois realiser divers reportages pour une association gratuitement tout au long de l'année je souhaiterai savoir que fauderai t-il comme contrat (en faut-il un d'ailleur) pour que les photos portent mon nom dans les magazines de l'Association.
Les lois sont elles les mêmes entre un photographe et une entreprise et un photographe et une association ?.

ah j'ai oublie de remercier Jeff pour son article ! Merci Jeff !.

Hello,

En France, la mention du nom du photographe est une obligation légale. Ceci est valable pour chaque utilisation de l'image et ce, quelque soit le diffuseur. (Cf Loi n°92-597 du 1er juillet 1992, Code de la Propriété Intellectuelle). Le cadre législatif est le même pour tout le monde.

A+

Gil

existe t-il des contrat entre un photographe et une association qui explique que les photos seront utilises uniquement pour l'association et non pour un autre but ?.
Existe t-il un contrat qui autorise la photo de mineurs etant dans l'Association et donc le droit de publication des photos dans le magazine de l'association(et uniquement pour l'Association) ?.
Enfin savez vous ou puis je trouver les textes de lois pour un photographe realisant des photos pour l'association ?.

1) Oui. Cela s'appelle une cession de droits d'auteurs. A moins que tu ne sois salariée de l'association. Peu importe également le statut (association, entreprise publique, société privée) de ton commanditaire.

2). Domaine casse-gueule par excellence ! Un conseil : assure toi que l'association fait signer une autorisation écrite aux parents ou représentants légaux des enfants et essaie d'en obtenir une copie. Cela dit, en cas de problème lié à une photo diffusée, c'est normalement la responsabilité du directeur de la publication qui devrait être engagée.

Je me répète : sauf erreur de ma part (je ne suis pas juriste non plus) il n'y a pas de textes particuliers qui encadrent les relations entre un photographe et une association.

Les textes de base sont les lois du 11/03/57 et du 3/07/85, refondues le 1/07/92. Code de la Propriété Intelellectuelle.

Un ouvrage de référence que je t'invite, vraiment, à te procurer : le bouquin d'Eric Delamarre "Profession Auteur-Photographe". Tu y trouveras nombre de réponses à tes questions.

Pour un conseil de base, je pense que tu peux aussi contacter l'UPC. De mémoire, ils ont un service qui donne un premier niveau de réponse même aux non adhérents.

A+

Gil

J'ai une petite question au sujet des photos représentant des animaux. Je crois qu'ils sont considérés comme des objets aux yeux de la loi. Mais le "propriétaire" d'un animal a-t-il le droit d'interdire que la photo de son animal soit publiée (sur le net ou ailleurs) ?

Mon cas est un peu particulier. J'étais jusqu'au mois d'octobre photographe (amateur) bénévole pour une association de protection féline loi 1901 à but non lucratif. Suite à un différent avec la "direction", j'ai arrêté cette activité, et j'ai reçu un courrier dans laquelle la présidente de l'association m'interdit formellement d'utiliser les photos des chats appartenant à l'association sous peine de poursuites judiciaires ( ). En a-t-elle le droit ? Les photos sont principalement des portrait des chats (qui sont identifiés au fichier félin au nom de l'association donc lui appartiennent légalement), avec un arrière plan flouté, mais sur certaines on peut voir un peu les bâtiments. Par contre aucune personne reconnaissable sur les photos.

Alors ai-je le droit de les mettre sur internet ou pas ?

D'après ce que j'ai pu trouver sur le net à ce sujet, je pense que j'ai le droit de les diffuser, et que l'association ne peut rien contre moi, sauf dans le cas où mes photos pourraient porter préjudice à l'association, par exemple, si je les accompagnais d'un commentaire médisant (ce qui n'est pas mon but du tout).

Merci de vos lumières.

Je pars bientôt à l'étranger, au Kazakhstan pour être précis, et je me pose quelques questions.
Existe-t-il des modèles d'autorisation dans d'autres langues ? Faut-il impérativement des autorisations rédigées dans la langue du pays ? Les autorisations sont-elles obligatoires (pour les portraits) dans le cadre d'une exploitation en France ?

dans ton cas, il faut se referer a la loi en vigueur dans le pays ou tu vas... mais a mon avis, qui ne vaut que par mon incompétence dans le domaine des lois du Kazakhstan, je doute qu'il y ai une législation dans ce pays...

Je travaille régulièrement en Russie, mon avis ne vaudra que par le fait que le Kazakhstan est une ancienne république d'URSS, mais je pense que les choses doivent être assez similaires.

Le droit à l'image est inexistant en Russie, ce qui peut par ailleurs nous poser à nous photographe occidentaux des problèmes par rapport à notre éthique.
Le seul droit à l'image existant est celui que les gens veulent bien te donner oralement (et encore c'est souvent la hiérarchie qui décide) ! Il faut savoir que ces pays vivent souvent de petits traffics, et n'aiment pas trop du coup les appareils de prises de vues ; Il faut être vigilant là-dessus et faire très attention.
Un certain nombre de choses sont carrément interdites à la prise de vues comme tout ce qui est lié à la sécurité nationale (métro, ports, gare ferrovière...) Eviter aussi de prendre les militaires ou les flics, ou alors à leur insu. Cela m'a valu quelques heures dans les bureaux de la militsia

Comme souvent, c'est le rapport que tu vas créer avec les gens qui sera ton meilleur passeport et ton autorisation la plus sûre.

GiLd

Il faudrait en plus que l'asso puisse prouver que les photos ont bien été prises là-bas, ce qui, à tes dires - fond flouté, gros plan, semble bien difficile.

GiLd