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Proposition de loi 411 contre la mention DR

Article rédigé par Frédéric, le 22/06/2010.Voir son profil

La sénatrice socialiste Marie-Christine Blandin propose un projet de loi afin de réglementer l’utilisation des œuvres sous l’appellation Droits réservés (DR). L’Union des Photographes Professionnels lance une pétition...

La proposition de loi 441 vise à faire cesser la pratique sauvage du Droit Réservé et à faire payer les usages professionnels des photographies afin de soutenir financièrement la création photographique en France.

Afin de faire cesser l'exploitation photographique des auteurs ou de leurs ayants droit au prétexte que ceux-ci seraient inconnus, Madame Marie Christine Blandin, sénatrice, a déposé une proposition de loi en ce sens.

Pour soutenir ce projet de loi, l'UPP vous propose de signer leur pétition en ligne :

http://petitions.upp-auteurs.fr/


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  #2  
non lus 22/06/2010, 12h00
Avatar de toine64
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Cette loi vise à forcer le canard à payer un droit d'exploitation à une société tierce qui se chargera de reverser la somme au photographe s'il se fait connaitre dans les 10ans.
Au delà, l'argent serait reversé pour je cite:
"des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes".

En soi, c'est une bonne occasion de revaloriser la photographie dans ce domaine, mais j'ai l'impression que cela ne changera rien pour le/les photographes.

En effet, pour les journeaux qui joueront le jeux, ils ne s'attèleraient même plus à effectuer un tant soit peu de recherches pour trouver l'auteur, sachant qu'ils devront dans un cas ou l'autre payer la même somme.

Et ce n'est pas non plus la société tierce qui se chargera de retrouver l'auteur.

En gros, ce serait toujours au photographe de trouver qui exploite son travail...
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  #3  
non lus 22/06/2010, 12h14
Avatar de Caramel
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je pense même que ce sera pire, le tarif payé a cette pseudo "SACEM" sera surement moins élevé que le tarif réèlle, le reversement qui en sera fait au photographe risque aussi d'être amputé de frais divers et variés...

et je subodore même qu'il faudra a terme déposer, comme a la Sacem, ses oeuvres, et ce ne sera surement pas gratuit... ben oui, y vont avoir des frais de gestion, ces G.O..

Dernière modification par Caramel 22/06/2010 à 12h19.
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  #4  
non lus 22/06/2010, 12h54
Avatar de mr-le-loup
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon / Leica
 
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C'est là tout le problème, le tarif. Si ce tarif est prohibitif alors les journaux concernés feront l'effort de chercher les auteurs.
Dans le cas contraire, ils mettront ça au budget et ça ne sera qu'une ligne de plus dans leurs tableaux de résultats.

Les sous versés en trop et non réclamés devraient servir à la mise en place d'une banque d'images aux auteurs inconnus et permettant ainsi aux professionnels de vérifier si leur travail a été exploité sans dédommagement ou non.
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  #5  
non lus 24/06/2010, 13h43
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: Sony Alpha 100
 
Messages: 12
220 Photiz
Bonjour,

Je suis un peu ignorant dans les droits d'auteur en photo, mais pourquoi n'y a-t-il pas une société de gestion pour les droits photographique genre Sacem qui régulerai tout cela. Cela obligerai bien entendu tous photographes à déposer ses photos, mais est-ce là une aberration de ma part, ou cela ne vous paraitrait-il pas la meilleur solution, plutôt qu'une speudo-loi qui veut essayer de régularisé tout cela et qui au final va sans doute faire empirer les choses pour les photographes, plutôt que de les améliorer!
Car en gros avec ce projet de loi, les utilisateurs ne chercheront même plus à savoir qui a les droits sur telle ou telle photos, avec en plus un risque d'une baisse des prix !

@+Phil
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  #6  
non lus 27/06/2010, 12h15
Avatar de red
red red est déconnecté
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Matériel: Canon 5D, Canon 24-70 f2.8L et 70-200 f2.8L
 
Messages: 1 013
5690 Photiz
... C'est ce que cette loi essaie de mettre en place...
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