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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #1  
non lus 10/06/2010, 22h16
Avatar de mrarmada
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Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: finepix s5700
 
Messages: 10
95 Photiz - Faire un don

Droit à l'image et droit d'utilisation


Bonsoir à vous,

je suis confronté à un cas concret et j'aimerai l'avis de professionnels ou d'experts :
Comme je l'ai écrit dans ma présentation, je m'occupe du site internet d'un sportif français. Ce dernier est engagé aux 24H du Mans ce week-end.

Ne pouvant être présent sur le circuit qu'à partir de samedi matin, je contacte par mail ce jour un photographe présent au Mans et publiant des photos de ce pilote sur un site d'information consacré au sport automobile:

Citation:
Bonsoir X,

Tout d'abord, je me présente : je suis le webmaster du site de mr Y.
Je ne pourrai être présent sur le circuit qu'à partir de samedi matin,
vie professionnelle oblige...
Je vous demande donc l'autorisation de publier les quelques photos de
Y que vous avez sur son site en citant la source bien évidemment.
Par avance, je vous remercie et je vous souhaite une excellente soirée
de qualifications.

David

La réponse très cordiale n'a pas tardé à arriver...
Citation:
Il est hors de question que vous publiez des photos. Elles sont la propriéte du site et du photographe. Je pense que si Y a besoin d'un photographe, il peut me contacter. Je lui ferai un devis.
(Je n'ai pas enlevé les "bonjour, au revoir" et autres formules de politesse , elles étaient tout simplement absentes).

Voilà donc ma question : En tant que webmaster du site de mr Y, ai je un droit d'utilisation des clichés sur lesquels il apparait ? Dans l'affaire présente, je demandais un simple service pour 4 photos, ce qui ne me semblait pas la mer à boire.

Merci à vous
David
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  #2  
non lus 10/06/2010, 23h39
Avatar de mr-le-loup
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon / Leica
 
Messages: 1 929
13400 Photiz - Faire un don
Si je ne m'abuse, les photos appartiennent à celui qui les prend, quel que soit le sujet y compris quelqu'un de public tant que ce n'est pas pour lui nuire.

La mauvaise humeur du photographe se comprend, la profession mange beaucoup depuis plusieurs années par les photographes amateurs qui bradent leur travail sur le net, le gens sans scrupules qui exploitent des images qui ne leur appartiennent pas... Ils ont de plus en plus de mal à vivre de leur travail alors quand on leur demande ce genre de service gratuit, ils proposent un devis fort maladroitement ici j'en conviens.
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  #3  
non lus 11/06/2010, 00h04
Avatar de mrarmada
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: finepix s5700
 
Messages: 10
95 Photiz - Faire un don
Merci pour la réponse, je comprend parfaitement le refus et encore :
dans le cas qui m'intéresse, je demandais juste l'utilisation non commerciale évidemment de 4 photos pour faire patienter les fans de ce pilote automobile pour son site officiel. Ce pilote renonce à son droit à l'image dans le cadre de son activité professionnelle, lui fournir 3 ou 4 photos, avant d'en retirer des revenus, me semble juste un échange de bons procédés et c'est la première fois que je fais face à un refus de la sorte. Bernard ASSET, photographe de renom et photographe à l'autojournal, m'a fourni des photographies sous réserve de les diffuser en taille réduite et watermarkées sans aucun soucis.

je ne demandais pas 150 photos pour les mettre en partage sur un site "quelconque".
D'un autre coté, si le photographe reçoit 300 demandes de la sorte, il est clair qu'il ne va pas vivre de son travail.

Encore merci pour la réponse et de toute façon ce n'est pas grave, il va gagner les 24H mon poulain !!!
FORZA !!
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  #4  
non lus 11/06/2010, 00h23
Avatar de Gaetan
Magister populi
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 3 778
999967154 Photiz - Faire un don
Bonsoir,

Vous confondez droit à l'image et droit d'auteur (ou droit DE l'image).

A la question, "Ai-je un droit d'utilisation des clichés sur lesquels il apparaît ?". Non, le droit à l'image est un droit subjectif attaché à la personne représentée. Elle peut toutefois par cession, céder une partie de son droit à l'image mais cette cession doit être précise et déterminé. Partant, on ne pourrait céder son image de façon générale et absolue puisqu'il faut préciser quelles représentations sont concernés (tel ou tel photo …). De plus, la cession de droit à l'image est souvent faite entre un photographe et un modèle, ce dernier autorisant ce premier à exploiter les photographies sur lesquelles il apparait.

A la question, ça ne semble pas être la mer à boire. Les photographies sont protégées par le droit d'auteur, c'est-à-dire le Code de la propriété intellectuelle. Celui-ci confère aux auteurs d'oeuvre (photographe notamment) des droits qui sont de deux types. Moraux et patrimoniaux.

Dans cette première catégorie, on trouve le droit de paternité (droit au respect au nom), droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre, droit de retrait, droit de divulgation (l'auteur choisit la manière dont il communique l'oeuvre).
La seconde catégorie (droit patrimoniaux) confèrent le droit exclusif d'autoriser ou non l'utilisation de l'oeuvre : droit de reproduction, de représentation, de suite …

Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur, comme cette appellation l'indique, de pouvoir céder, concéder à des tiers certains droits sur ses oeuvres afin d'en tirer une rémunération pécuniaire.

Pour conclure, le photographe peut accepter ou non que vous publiez des photographies, même si vous promettez de citer son nom (ce qu iest une obligation légale) … Il peut cependant proposer un tarif pour une utilisation de type web, format réduit ...
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  #5  
non lus 11/06/2010, 21h11
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: Canon EOS 400D
 
Messages: 16
190 Photiz - Faire un don
Bonjour,
Je rebondis sur le sujet
Mes enfants pratiquent un sport dans une association, et prochainement c’est le gala de fin d’année
Seul bémol c’est que je viens de recevoir un message de la part de l’association que m’indique que je n’ai pas le droit d’utiliser un flash pensant le spectacle, autrement dis avec mon reflex sans flash une démonstration sportive et de dance dans une salle plongée dans le noir …
La raison invoqué :
Cette décision a été prise pour ne pas avoir un film où l’on verrait sans arrêt des flashes
Oui car a coter de ca un film et un photographe professionnel seront présent pour proposer leur photo et film a la fin du spectacle, photographe qui a déjà réaliser des photos et les vends sur un site internet
Ce qui me gène c’est je comprends aisément que ils doivent vivre de leur travaille et je serai le premier à acheter photo et film car pauvre amateur que je suis-je ne ferait pas aussi bien qu’eux, mais la j’ai plus l’impression que on m’empêche de prendre des photos pour être sur de vendre leur production et tout ceci sur le dos de mes enfants.
Concernant une autorisation de ma part il est peut être possible que ma femme ai signée sans faire attention a l’inscription des enfants au club un semblant de papier.
Mes questions :
1° ont il le droit de m’interdire de prendre des photos avec flash pendant une représentation sportive ?
2° ont il le droit d’utiliser les images de mes enfants a des fins commerciales ?
3° ont il le droit de publier des images de mes enfants sur internet à des fins encore commercial sans autorisation particulière car je n’ai jamais signé d’autorisation au photographe ?

je vous remercie pour vos reponses
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  #6  
non lus 11/06/2010, 22h59
Membre
Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: Nikon D60 / Nikon D80 + 2 nikkor et 2 M42
 
Messages: 193
1900 Photiz - Faire un don
"Concernant une autorisation de ma part il est peut être possible que ma femme ai signée sans faire attention a l’inscription des enfants au club un semblant de papier."

Pour cette remarque, je sais que dans mon pays (belgique), il faut l'autorisaqtion des deux parents pour pouvoir publié les photos d'enfants.
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  #7  
non lus 12/06/2010, 00h20
Avatar de Clovis
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Oeil gauche + index droit + reflex
 
Messages: 2 207
19355 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par sapetocu Voir le message
1° ont il le droit de m’interdire de prendre des photos avec flash pendant une représentation sportive ?
2° ont il le droit d’utiliser les images de mes enfants a des fins commerciales ?
3° ont il le droit de publier des images de mes enfants sur internet à des fins encore commercial sans autorisation particulière car je n’ai jamais signé d’autorisation au photographe ?

je vous remercie pour vos reponses

1° Oui, car, à priori, il s'agit d'un spectacle (gala) et il est courant (voir systématique) que les flash soit interdit, même pour les pro : celà nuit à la concentration des artistes (ou sportifs) sur scène ainsi qu'au confort du public, dans une salle plongée dans l'obscurité.
2° Oui, car il s'agit dans ce cas d'une représentation publique. Peut être attendre la réponse d'Entraks, plus calé que moi dans le côté juridique, vis-à-vis des mineurs…
3° À priori oui encore, puisqu'il s'agit d'une représentation publique (droit à l'information).

Pour revenir à la quetion initiale, en effet le photographe n'a pas été très courtois… Malheureusement, il faut bien qu'il gagne sa vie lui aussi, et son métier c'est la photo… Pour la captation, on reviens à un principe d'évènement sportif publique…
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  #8  
non lus 12/06/2010, 02h53
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: Canon EOS 400D
 
Messages: 16
190 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Clovis Voir le message
1° Oui, car, à priori, il s'agit d'un spectacle (gala) et il est courant (voir systématique) que les flash soit interdit, même pour les pro : celà nuit à la concentration des artistes (ou sportifs) sur scène ainsi qu'au confort du public, dans une salle plongée dans l'obscurité.
2° Oui, car il s'agit dans ce cas d'une représentation publique. Peut être attendre la réponse d'Entraks, plus calé que moi dans le côté juridique, vis-à-vis des mineurs…
3° À priori oui encore, puisqu'il s'agit d'une représentation publique (droit à l'information).

Pour revenir à la quetion initiale, en effet le photographe n'a pas été très courtois… Malheureusement, il faut bien qu'il gagne sa vie lui aussi, et son métier c'est la photo… Pour la captation, on reviens à un principe d'évènement sportif publique…

Pour la question initiale je suis entièrement d'accord si au lieu d'envoyer un message brutal il avait expliqué sa position de professionnelle qui a besoin de vivre
Après on accepte ou pas le prix mais dans tout les cas on comprend la position du photographe

Merci pour vos réponses
Pour la première question juste ce ne sont pas des pros mais des enfants qui présente ce qu’il on fait dans l’année donc … je ne pense pas que le flash de papa va beaucoup les déranger
Je poserai quand même la question c’est on jamais
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  #9  
non lus 12/06/2010, 03h01
Avatar de Clovis
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Oeil gauche + index droit + reflex
 
Messages: 2 207
19355 Photiz - Faire un don
Que ce soit des pro ou non, j'ai rarement vu des spectacles, même de fin d'année, qui accepte les photos avec flash, surtout si un photographe pro est mandaté (je suis éclairagiste et je shoot surtout du spectacle vivant)…
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  #10  
non lus 12/06/2010, 13h31
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: Canon EOS 400D
 
Messages: 16
190 Photiz - Faire un don
en prés de 10 ans ou j'assiste a des spectacle de fin d'année de nos enfants c'est la première fois que on m'interdit simplement d'utiliser un flash, même si le spectacle été filmer et en présence d'un professionnelle

Compte tenu de vos réponses que je comprends fort bien, je ne peux que m'incliner.
Mais le principe me dérange quand même et la seul chose que je vais faire c'est simplement ne pas assister et faire participer avec l'accord de mes enfants
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