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  #1  
non lus 03/05/2010, 17h27
snooka44
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don

Autorisation véhicule public


Bonjour à vous tous, j'ai besoin de quelques informations sur les droits à l'image. J'espère que vous pourrez m'aider. J'ai parcouru beaucoup de foum, lu et relu les articles du droit à l'image...et je ne sais plus trop ce que j'ai le droit ou pas de faire.

Prendre en photo les véhicules publics (bus, véhicules de la gendarmerie, etc..) et ensuite les exploiter commercialement, en ai je le droit?
je cite : "D’après le Code Civil, seul le propriétaire est en droit d’exploiter son bien. Il est recommandé de demander l’autorisation, même si la jurisprudence a évolué suite à des procès abusifs. Elle déclare aujourd’hui qu’un bien situé sur le domaine public et exposé à la vue de tous, n’autorise pas le propriétaire à s’opposer à l’exploitation de l’image." du topic de Cléms sur la photographie et la loi.

Est ce que cela s'applique pour mon cas? Sinon une autorisation est obligatoire?

Si des personnes sont prises lors du shoot, ai je quand même le droit de les exploiters? là encore j'ai le droit à des autorisations différentes :

"On peut exploiter une image si la personne ou le bien n’est pas reconnaissable (flou, de dos, etc..). Si on ne porte aucun préjudice au sujet photographié. Si on ne porte pas atteinte à la dignité humaine. Si le sujet est plongé dans un évènement d’actualité. Si la photo n’est pas centrée sur la personne qui ne constitue pas l’information principale de l’image."

"Il existe des exceptions au droit à l'image d'une personne physique, si l'objet de l'image est une foule, il paraît impossible de demander à chacun l'autorisation pour reprodruire. Mais si le cadreur d'un reportage fait un gros plan sur un petit groupe, on sort de l'hypothèse de foule. L'autorisation redevient nécessaire."

Ces deux cas me sont plutôt favorable, mais selon le droit à l'image des personnes (du site SCAM) "Une autorisation est a priori nécessaire quel que soit le lieu, public ou privé, dans lequel l’intéressé a été pris en photo ou filmé. Peu importe le nombre de personnes inclus dans un cliché, que le visage soit ou ne soit pas visible (il a été reconnu que le droit à l’image pouvait s’exercer sur un buste). Il importe simplement qu’il s’agisse d’une représentation de la personne."

Ai je l'autorisation de shooter sans problèmes?

Voilà, je vous remercie d'avance.
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  #2  
non lus 03/05/2010, 17h33
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Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Tu as mis toi même les réponses en vert....

D'autant qu'en plus ce sont les jurisprudences qu'il faut voir et qui évoluent sans cesse.

Un site de référence : http://droit-et-photographie.over-blog.com/
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