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Noter la discussion : statut d'auteur et vente de tirages a une association pour ses adhérents

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  #1  
non lus 02/05/2010, 14h40
Avatar de olivierm-30127
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Question

statut d'auteur et vente de tirages a une association pour ses adhérents


bonjour a tous,

je viens vers vous car j'ai un souci de facturation.

En fait pour tout vous expliquer depuis le début je me suis immatriculé en tant qu'auteur-photographe en juin dernier en vu d'une expo ou je penser vendre des tirages originaux, expo qui a été annulée; suite a cette déception je n'ai put développer cette activité a cause d'une activité salariale trop chargé.
voilà pour poser les bases.

Voici maintenant mon souci, j'ai fait des photos de theatre dimanche dernier juste pour le plaisir, et voilà qu'a la fin de la représentation un responsable de l'association qui jouait la pièce me demande s'il est possible que je vienne leur montrer les photos et que l'association souhaiterai m'acheter des tirages pour ces adhérents; voilà où est le problème, je ne sais pas comment facturer ces tirages a l'association.

merci d'avoir pris le temps de me lire en espérant que quelqu'un puisse m'aider sachant que je souhaite rester dans la légalité
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  #2  
non lus 02/05/2010, 22h50
Avatar de Joëlle Verbrugge
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Bonjour
Le mieux serait à mon sens de céder les droits à l'association avec une limitation claire : vente de tirages uniquement aux adhérents, mais ils se chargeraient eux-mêmes des commandes et tirages.
Ainsi tu restes dans les limites de la cession de droit que peut faire un auteur, sans faire une vente de produits.
Ou alors tu vends des tirages originaux numérotés et signés..; dans la limite de 30 par photo, ça c'est sans doute plus rentable pour toi
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  #3  
non lus 02/05/2010, 23h28
Avatar de olivierm-30127
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merci beaucoup j'avais deja trouver un début de réponse par le biais de ton super blog "droit et photographie" et tu confirme ce que j'avais déduit merci
j'ai également une amie qui est plus habituée que moi de ce genre de situation qui m'as dit que je pouvait également vendre des tirages en me faisant remboursé les frais de labo et en faisant une cession de droit pour autoriser l'association a "distribuer" les photos auprès de ses adhérents mais qu'il fallait que les tirages portent mon copyright.

quand pense tu est ce un peu trop borderline ou ça va? j'ai quand même l'impression qu'un flou existe dans le cas ou un auteur travaille pour une association qui souhaite vendre les tirages a ses adhérents

en tout cas merci pour ton aide, pour une première opportunité de vente je suis tomber sur un cas un peut particulier c'est bien ma chance.
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  #4  
non lus 18/06/2010, 21h38
Avatar de Joëlle Verbrugge
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Bonjour
Oui c'est une solution aussi
Le désavantage c'est que ça te fait plus de boulot
l'avantage c'est que tu ne livres pas tes fichiers numériques et donc tu contrôles mieux les choses...

Et attention aussi à la TVA : si tu es assujetti tu dois facturer une TVA à taux normal (19,6%) sur ces tirages dans ce cas... pas dramatique, car si tu es assujetti tu peux aussi déduire la TVA de ton propre fournisseur.
Par contre si tu as choisi la dispense de TVA ça risque d'alourdir un peu le budget.. : tu auras plus de frais pas déductibles en détail, et donc ça réduit ta marge indirectement.

Dernière modification par Joëlle Verbrugge 18/06/2010 à 21h46.
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  #5  
non lus 18/06/2010, 21h48
Avatar de Joëlle Verbrugge
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Citation:
Posté par Clownfish Voir le message
Bonjour

Et attention aussi à la TVA : si tu es assujetti tu dois facturer une TVA à taux normal (19,6%) sur ces tirages dans ce cas... pas dramatique, car si tu es assujetti tu peux aussi déduire la TVA de ton propre fournisseur.
Par contre si tu as choisi la dispense de TVA ça risque d'alourdir un peu le budget.. : tu auras plus de frais pas déductibles en détail, et donc ça réduit ta marge indirectement.


Et il était temps que la semaine s'achève : j'ai le cerveau en vadrouille ;-))))
"auto-entrepreneur" ==> pas assujetti TVA bien sûr ;-) Ca m'apprendra à lire trop vite
Donc attention à la TVA, comme je disais.... à toi de faire tes calculs :-)
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