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Nos disques durs seront désormais plus chers

Article rédigé par ++dominik, 12/09/2007. Faire un don à ++dominik

Ca y est, le texte est passé ce dimanche 9 septembre et est paru au journal officiel. Il prendra effet le 1er octobre.

Citation:
Décision du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l'article L. 311- 5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée


Ce texte fixe le barême de la redevance sur la copie privée.
Pour faire court, vos disques externes vous coûteront plus chers pour plusieurs raisons:
- en ce moment, la demande est supérieure à l'offre.
- et la redevance (taxe) sur les supports numériques sera également ponctionnée au passage

Si vous souhaitez acquérir de grosses unités de stockage externes, n'attendez pas le 1er Octobre !!!


La polémique

Pour nous qui exploitons et stockons nos propres photos, l'achat et l'usage de supports de stockage et plus encore de gros disques durs nous obligent à reverser une redevance sur la copie privée qui va tout droit dans la poche de la SORECO, SPEDIDAM and co (epour faire simple, les auteurs de l'audiovisuels touchent des droits d'auteur sur vos propres données).

Un exemple : environ 10 Euros pour un disque de 500 Go et 20 E pour 1 To seront reversés aux auteurs

Il semble (je dis bien, il semble) que les gros vendeurs de disques-durs ne l'entendent plus de cette oreille et souhaitent (enfin) porter plainte auprès du conseil Européen. Il serait temps que cette redevance soit rendu illégale et donc disparaisse !
Cela risque de bouger. A suivre...

Pour consulter l'annonce officielle :
Lire le JO du 09 septembre 2007 - Edition numéro 0209 sur http://www.journal-officiel.gouv.fr/

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  #2  
Vieux 12/09/2007, 01h38
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9441 Photiz
l'erreur c'est que cette loi est passé .... maintenant il va falloir faire marche arriere ! (et c'est pas gagné!)
encore une fois, apparrement le systeme francais aime bien ça : avancer-reculer, pour mieux nous *******
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  #3  
Vieux 12/09/2007, 01h43
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C'est pas une loi mais un decret : L'application est immédiate à partir du moment où cela parait dans le JO. D'où la dangerosité de cette commission ("d'Albi" anciennement "Brun-Buisson") indépendante qui décide ce qu'elle veut quand elle veut.
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  #4  
Vieux 12/09/2007, 01h56
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9441 Photiz
c'est un peu la suite logique de la taxe sur les CD/DVD puis sur les lecteurs MP3 et cartes memoires.... je ne sais meme pas si tout ça est en vigueur actuellement

ils vont nous refaire le coup de DAVSI: passée une loi (cette fois ci!) un vendredi soir juste avant les vacances pour que personnes ne s'en occupe !
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  #5  
Vieux 12/09/2007, 02h21
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Citation:
Posté par petitefonc Voir le message
c'est un peu la suite logique de la taxe sur les CD/DVD puis sur les lecteurs MP3 et cartes memoires.... je ne sais meme pas si tout ça est en vigueur actuellement ../..
Nous parlons bien de la même chose : c'est bien d'une extension de la redevance sur les supports numériques (CD/DVD, Cartes Mémoires, etc...) sur les disques durs. Cette redevance est toujours en application et personne ne bronche, ne s'en offusque... alors pourquoi ils s'arrêteraient en si bon chemin ?

Il serait peut-être temps que tout le monde se réveille et réalise l'énormité du truc !
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  #6  
Vieux 12/09/2007, 02h47
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9441 Photiz
les fabriquants de CD/DVD avaient reussi à baisser leur prix de façon à intégrer cette taxe.
c'est une remede comme un autre ...

le probleme reste toujours le meme : on va nous taxer sur des données personnelles.

TRAVAILLEURS, TRAVAILLEUSES, CHOMEURS, CHOMEUSES,
ON VOUS SPOLI, ON VOUS EXPLOITE...
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  #7  
Vieux 12/09/2007, 02h58
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Je te reprend :
"le probleme reste toujours le meme : on nous taxe sur des données personnelles"

Et ceci, depuis 2001 déjà... et j'étais là, en première ligne
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  #8  
Vieux 12/09/2007, 08h16
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Citation:
Posté par dominik Voir le message
Je te reprend :
"le probleme reste toujours le meme : on nous taxe sur des données personnelles"

Et ceci, depuis 2001 déjà...
+, et c'est pas fini.....
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  #9  
Vieux 12/09/2007, 08h21
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Youpi, encore une raison pour faire fonctionner l'Union Européenne et aller acheter ça ches nos voisins.

Et si, tu prends un DD normal et que tu le transformes avec un boitîer, faut payer aussi?

Encore une super bonne nouvelle, merci Dom
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  #10  
Vieux 12/09/2007, 08h45
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ha mince va falloir acheter aussi les DD au Luxembourg...
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  #12  
Vieux 12/09/2007, 09h32
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Certes, mais, à équivalence de matos, c'est souvent moins intéressant d'acheter un boitier + DDur que de les acheter tout montés. Et cela nous prive parfois de certains bons boitiers externes qui ne sont pas vendus au détail..
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  #13  
Vieux 12/09/2007, 09h41
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Effectivement ce n'est que sur les disques externes en 1 morceau :
"Tableau de la rémunération due sur les supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d’alimentation"

Par contre ça s'aplique aux cartes mémoires de nos APN (30cts pour 4Go).
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  #14  
Vieux 12/09/2007, 09h52
.
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Citation:
Posté par Trancept Voir le message
Effectivement ce n'est que sur les disques externes en 1 morceau :
"Tableau de la rémunération due sur les supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d’alimentation"

Par contre ça s'aplique aux cartes mémoires de nos APN (30cts pour 4Go).

C'est là, entre autre, toute l'hypocrisie et inutilité d'une telle redevance.
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  #15  
Vieux 12/09/2007, 10h19
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outre le fait que je sois un peu excéder de payer pour des données perso, je me pose la question suivante :
on va taxer les disuqe dur EXTERNES (si je lis bien ton post non?)
or quid si j'achete un disque dur interne et que je le met dans un boitier (acheté a part)?
il y a t il une différence?
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