Ca y est, le texte est passé ce dimanche 9 septembre et est paru au journal officiel. Il prendra effet le 1er octobre.
Citation:
| Décision du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l'article L. 311- 5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée |
Ce texte fixe le barême de la redevance sur la copie privée.
Pour faire court,
vos disques externes vous coûteront plus chers pour plusieurs raisons:
- en ce moment, la demande est supérieure à l'offre.
- et la redevance (taxe) sur les supports numériques sera également ponctionnée au passage
Si vous souhaitez acquérir de grosses unités de stockage externes, n'attendez pas le 1er Octobre !!!
La polémique
Pour nous qui exploitons et stockons nos propres photos, l'achat et l'usage de supports de stockage et plus encore de gros disques durs nous obligent à reverser une redevance sur la copie privée qui va tout droit dans la poche de la SORECO, SPEDIDAM and co (epour faire simple, les auteurs de l'audiovisuels touchent des droits d'auteur sur vos propres données).
Un exemple : environ
10 Euros pour un disque de 500 Go et
20 E pour 1 To seront reversés aux auteurs
Il semble (je dis bien, il semble) que les gros vendeurs de disques-durs ne l'entendent plus de cette oreille et souhaitent (enfin) porter plainte auprès du conseil Européen. Il serait temps que cette redevance soit rendu illégale et donc disparaisse !
Cela risque de bouger. A suivre...
Pour consulter l'annonce officielle :
Lire le JO du 09 septembre 2007 - Edition numéro 0209 sur
http://www.journal-officiel.gouv.fr/