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Bonjour à tous.
étant nouveau dans le métier, j'ai eu un contact avec une entreprise qui voulait que je fasse 90 potraitsde leurs employés, (prestation urgente) après une semaine de mail et de coup de téléphone, la veille de la prestation, je reçois par mail le devis signé "bon pour accord", et au soir je reçois un autre mail, me disant que l'on doit annuler ou reporter la prestation. (rien de précis)
je leur renvois alors un courrier leur disant attendre de leurs nouvelles prochainement.
Quelles sont mes recours en l'absence de nouvelles de ce clients?
Merci de vos réponses?

Un devis qui est signé et portant la mention « bon pour accord » ou « bon pour travaux » revêt alors exactement la même forme juridique qu’un contrat et il prend une forme contractuelle également lorsque le devis est suivi de la remise d’un acompte.

Le devis, une fois accepté, ne peut pas forcément être annulé car il s’agit alors d’un contrat et pour le casser, il faut soit trouver un arrangement amiable avec l’entrepreneur ou passer par une juridiction compétente.

En revanche, il faut savoir que si le devis a été signé au domicile du client, il est soumis à la réglementation concernant le démarchage à domicile et dans ce cas, le client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de sept jours pour faire part de son annulation à l’entrepreneur en lui écrivant un courrier en lettre recommandée avec accusé réception ou en envoyant un bordereau de rétractation qui doit être joint au devis.
Comme ça été fait par internet,est-ce que le délai de 7 jours ne s'appliquerait pas comme pour un achat par internet?

Si tu as des frais d'engagés suite au bon pour accord, tu factures ces frais.
Sinon, tu leur rappelles leur engagement et tu renégocies le contrat... (pas forcément tarifaire, mais sur les dates et délais) car il y a quand même engagement de ta part.
Si c'est une annulation, à toi de voir. Tu es en droit de leur demander les ares.
Dans le devis, toujours spécifiés le délai de validité de l'offre et le délais d'exécution de la prestation, ainsi que le détail sur le remboursement des frais si annulation... Comme ça, tu sors couvert...

conseil quand même, reste commerçant... Mais te laisse pas embobiner quand même.

Les achats par internet bénéficient de la même protection que les ventes par démarchage ou par correspondance. Toutefois, il faut savoir que cette protection n'est applicable qu'entre jn pârticulier et un professionnel et non entre professionnels!!
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/docu...fiches/b22.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20080126
http://www.lescomparateurs.com/comme...-internet.html

Exact j'avais oublié.

Absolument
Et entre professionnels, l'idéal c'est d'avoir à la base un contrat bien solide prévoyant justement la façon de calculer les dommages et intérêts en cas d'annulation... on ne l'applique pas toujours à la lettre, mais ça permet d'intimider un peu... et surtout d'avoir une base de discussion si réellement le conflit s'envenime