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Noter la discussion : Vendre des tirage d'art: Aie-je tous compris ?

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  #1  
non lus 01/04/2010, 12h41
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 5
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Vendre des tirage d'art: Aie-je tous compris ?


Bonjour,

Je vais vendre des tirages d'art, pour l'instant pour une entreprise, et peut-être d'autre occasion se présenterons.
Je me suis renseigné à droite à gauche pour savoir comment faire et je voudrais ici faire la synthèse pour que vous me dites si j'ai tout bon.

Je vais vendre sur l'année un peu moins de 40 tirages d'art (peut-être même la moitié donc 20).
La préstation est tirage + cadre.

1 - je rempli un formulaire P0i avec le code d'activité 90.03B en spécifiant "Auteur photographe". Je choisi la franchise TVA, je n'aurai pas de compta à tenir, mais par contre un précompte à effectuer et a reverser à l'Agessa par l'entreprise achetant les tirages.

2 - Sur mes factures je mentionne "TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts"
3 - je numérote mes tirages et les signe.
4 - Je déclare mes recettes dû au vente dans la case BNC de la 2042. J'y déclare ce que l'entreprise m'a payé sans déduire le prix du tirage et de l'encadrement. Le fisc appliquera un appatement de 34% dessus. Le montant imposable sera donc de 66% de ce que j'ai déclaré dans la case BNC.
5 - Ces 66% sont à ajouté à mon salaire principale et je payerai un impôt comme d'habitude sur la totalité.
Exemple si mon salaire imposable est de 25000€ et que j'ai un recette de 4000€ en BNC, mon nouveau montant imopsable sera:
25000 + 4000*0.66 = 27640€. Et donc a priori dans cette tranche je payerai 10% d'impôt donc 2764€ sur l'année.

Est-ce que jusqu'à là j'ai bon ?

6 - Est-ce que cela coute de l'argent de s'inscrire comme auteur photographe, même si je ne vends rien ? Car si c'est gratuit je peux toujours commencer à faire la démarche.
D'ailleurs quel est l'impact de s'inscrire ou pas ? quel changement sur la facturation, précompte, abatement, impôt.
7 - autre question, comment cela fonctionne-t-il lorsque l'on est pacsé ?

Voilà, merci pour vos aide et avis.
Je continue à me renseigner en même temps, et lis le livre de Delamarre.
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  #2  
non lus 01/04/2010, 12h55
Avatar de dolphin
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Tout bon

Citation:
de s'inscrire comme auteur photographe
à l'AGESSA ? Normalement ils gère les cotisations sociales je crois.

http://www.agessa.org/getpage_Bienve...a_0,1,1,,.html
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  #3  
non lus 01/04/2010, 13h04
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4210 Photiz - Faire un don
Ça ne coute rien de t'inscrire auprès de ton centre des impôts en tant que photographe auteur. Cela te permet d'avoir un statut fiscal qui t'autorise donc à vendre des photos de manière plus régulière, c'est à dire en dehors de quelques ventes exceptionnelles (comme cela peut être toléré pour un particulier). Cela te donne également un N° SIRET.

C'est très simple à réaliser.

Continue de lire la "bible" de Delamarre et tu auras la confirmation a toutes tes questions.

Bon courage.
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  #4  
non lus 01/04/2010, 13h08
Avatar de Oreille
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9535 Photiz - Faire un don
l'avatar, oui mais ça ne suffit pas, l'inscription au centre des impôts doit être complété, à la première commande, par une inscription à l'agessa, qui, comme la mda, ne facture rien non plus : on paye les charges sur ce qu'on facture uniquement. (à l'inverse d'une inscription à la chambre des métiers, je crois, pour les artisans.)
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  #5  
non lus 01/04/2010, 13h35
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Messages: 150
2810 Photiz - Faire un don
Salut .

Je n'ai pas bien compris quel statut tu comptais utiliser, mais sache que le statut d'auto-entrepreneur ne s'appliquerai pas ,d'apres l'UPC,et l'AGESSA aux auteurs-photographes.

http://www.upc.fr/faq.php?question=24.

je cite la reponse, extraite du FAQ du site de l'UPC.

".....Le statut d’auto-entrepreneur ne s’applique pas aux auteurs-photographes !

L’UPC s’est interrogée sur le fait de savoir si ce régime particulier pouvait s’appliquer aux auteurs photographes. Juridiquement, la question ne pose pas de problème particulier. Cependant, les auteurs photographes ne semblent pas pouvoir opter pour ce statut d’auto-entrepreneur.

L’AGESSA est formelle, sauf directive contraire du ministère, l’auteur-photographe ne peut pas bénéficier du statut d’auto-entrepreneur en ce qui concerne son activité même d’auteur (cession de droits et vente de tirages originaux)....


Bruno
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  #6  
non lus 01/04/2010, 15h13
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
Citation:
Je n'ai pas bien compris quel statut tu comptais utiliser, mais sache que le statut d'auto-entrepreneur ne s'appliquerai pas ,d'apres l'UPC,et l'AGESSA aux auteurs-photographes.

Avatar et bruno2kza, pourquoi vous répondez avant de lire ?

Il l'a pourtant dit dans son message ... Déclaration Po et "auteur photographe" (code 90.03B), donc RIEN à voir avec le statut d'autoentrepreneur.

Dans ce cas aucun problème, il est "pil poil" dans les conditions pour vendre des tirages d'art.
l'AGESSA c'est pour les charges sociales. L'autoentrepreneur doit les payer ailleurs (URSAFF je crois) donc normal que l'AGESSA n'en veuille pas.

Dernière modification par dolphin 01/04/2010 à 15h15.
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  #7  
non lus 01/04/2010, 15h22
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
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Effectivement je ne veux pas être auto-entrepreneur.
Donc pour le Point 1 a priori on est tous d'accord, je rempli ma Pà avec le code 90.03B, auteur photographe, les charges social sont a revercer à l'Agessa par l'acheteur (précompte).

Est-ce que pour le point 4 et 5 vous êtes d'accord ?
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  #8  
non lus 01/04/2010, 15h36
Avatar de dolphin
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Ha ça après pour les calculs d'impôts moi je m'y perd.... Peut-être demander directement à ton centre des impôts ? (quoi que des fois pas toujours compétents, à la fin de l'année ils voulaient me faire payer la taxe professionnelle ! Bin voyons !).
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  #9  
non lus 01/04/2010, 16h02
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 368
4210 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par dolphin Voir le message
Avatar et bruno2kza, pourquoi vous répondez avant de lire ?

Il l'a pourtant dit dans son message ... Déclaration Po et "auteur photographe" (code 90.03B), donc RIEN à voir avec le statut d'autoentrepreneur.

Dis-moi à quel endroit de mon message j'ai parlé du statut d'auto-entrepreneur ?
Comme tu le dis si bien, lis donc avant de répondre.
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  #10  
non lus 01/04/2010, 16h08
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 368
4210 Photiz - Faire un don
Exclamation

Citation:
Posté par Oreille Voir le message
l'avatar, oui mais ça ne suffit pas, l'inscription au centre des impôts doit être complété, à la première commande, par une inscription à l'agessa

Encore du n'importe quoi. On ne s'inscrit pas à l'AGESSA à la première commande. Il faut un certain temps d'exercice de l'activité et un certain plafond de recettes.
Ne pas confondre assujettissement à l'AGESSA et affiliation à l'AGESSA.

C'est pourtant pas dur d'avoir la bonne info :

http://www.agessa.org/getpage_Mode-d...rs_6,3,,,.html

Bref, eone, continue de lire Delamarre et d'aller sur les sites web des institutions concernées, tu auras des réponses plus fiables.
Tu peux me joindre en MP, je suis passé par là et je te ferais part de mon expérience
si tu veux.

Bon courage.
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