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Conférence sur les droits d'auteur en ligne

Article rédigé par Frédéric, le 13/03/2010.Voir son profil

C'est à Pau où s'est déroulée dimanche dernier la conférence sur les droit d'auteurs et en particulier, comment vendre des photos quand on n'est pas professionnel ?

La conférence est désormais en ligne sur le lien du site Wecampus 64 grâce à Joëlle Verbrugge.


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  #2  
non lus 13/03/2010, 20h53
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 736
6100 Photiz
merci pour l'info
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  #3  
non lus 13/03/2010, 23h00
Avatar de grobs
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Nikon D800 et D90 + 16-85 + 50 f/1.4 G + 70-200 VRII f/2.8
 
Messages: 127
2350 Photiz
Un bon complément aux cours de droit que je suis dans ma formation !
Très intéressant et accessible à tous, n'hésitez pas à regarder cette vidéo dans son intégralité, il y a des infos importantes sur les points forts des différents statuts applicables dans le cadre d'un photographe (dont le statut d'auteur).

Merci à Frédérique pour cette vidéo !
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  #4  
non lus 14/03/2010, 00h17
Avatar de Elric
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon eos 5DII+50/1.2+100/2.8 macro+135/2+24-105/4+divers
 
Messages: 76
2460 Photiz
tres interessant!!!!
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  #5  
non lus 14/03/2010, 05h23
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: 1Dmark III et 5D mark II - 17-40: 4/24-70: 2,8/70-200: 2,8
 
Messages: 58
335 Photiz
toute la partie administrative et législative de la photo est toujours une gélère pour moi à part pour les quelques principes de bases. Mais du coup c'est beaucoup plus clair lorsque c'est expliqué oralement que lut.
Merci !
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  #6  
non lus 14/03/2010, 09h02
Avatar de toine64
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Du Nikon et des Lentilles
 
Messages: 1 908
11450 Photiz
J'étais présent à cette conférence, ma foi très intéressante. Dommage que peu de monde se soit déplacé, car le contenu était vraiment instructif.
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  #7  
non lus 14/03/2010, 11h11
Avatar de jerome.c
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon 5D + G11 + cailloux + accessoires
 
Messages: 833
8170 Photiz
Merci pour l'info!
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  #8  
non lus 14/03/2010, 13h38
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: D90 + 17-50 + 50 f1.8D + 70-300 APO + SB-600
 
Messages: 250
1615 Photiz
Vidéo très intéressante, par contre je me suis posé une question à la suite de celle-ci.
Admettons qu'un photographe ait choisi le statut auto-entrepreneur afin de vendre des photos dites "sociales".
Celui-ci peut-il toujours vendre des photos d'auteur, dans la limite des 30 photos, et de manière occasionnelle? Cette vente sera-t'elle alors à consigner dans la micro entreprise ou dans les revenus particuliers? (car, il me semble bien qu'il n'y a pas de transparence du patrimoine avec le statut d'AE)
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  #9  
non lus 14/03/2010, 13h58
Avatar de grobs
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Nikon D800 et D90 + 16-85 + 50 f/1.4 G + 70-200 VRII f/2.8
 
Messages: 127
2350 Photiz
Attention à ne pas confondre micro-entreprise et auto-entreprise comme elle le répète plusieurs fois dans la vidéo.
Pour répondre à ta question, si les photos vendues sont à caractère social (même dans la limite des 30), il ne s'agit pas là d'oeuvres d'art selon la loi et donc impossible de les faire passer par le statut d'auteur, le petit cadre de complément de déclaration dont elle parle ne suffit donc pas.

Après, je ne suis ni juriste, ni expert en la matière, je laisse donc les autres virussiens me corriger si nécessaire
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  #10  
non lus 14/03/2010, 14h30
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: D90 + 17-50 + 50 f1.8D + 70-300 APO + SB-600
 
Messages: 250
1615 Photiz
Salut grobs, tu as mal compris ma question ^^, je reformule avec un exemple
Donc, un auto-entrepreneur réalisant de la photo sociale réalise un jour un cliché de montagne par exemple. Il l'affiche sur son site, juste comme ça et quelqu'un veut le lui acheter.
On rentre donc dans le cadre de l'œuvre d'art, avec cliché numéroté et signé.

A-t'il le droit de vendre ce cliché? Peut-il le faire de la même manière qu'un particulier(ou doit-il se déclarer auteur photographe à cause de sa première activité)? Si oui, doit-il le déclarer dans le cadre de ses activité entrepreneuriales ou dans sa déclaration d'impôts privée?

Autre chose, je me suis longuement renseigné sur le statut d'auto-entrepreneur, et d'après ce que j'ai lu, il me semble que l'auto-entrepreneur est considéré comme une micro-entreprise particulière.

PS @grobs : alors comment se présente ton expo?
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  #11  
non lus 14/03/2010, 14h46
Avatar de grobs
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Nikon D800 et D90 + 16-85 + 50 f/1.4 G + 70-200 VRII f/2.8
 
Messages: 127
2350 Photiz
D'accord, dans ce cas, dans la mesure où il reste dans les 30 copies (29 disons, pour s'en garder une), il peut très bien faire passer cette vente dans sa feuille de déclaration d'impôts dans le fameux cadre de revenus tiers de la feuille de déclaration notée "2042-C" (cadre "e", revenus non commerciaux).

Pour mon expo, ça se présente à merveille ! J'exposerai 11 photos dont 9 de nu artistique (que je posterai bientôt sur VP ) sous un chapiteau près de Grenoble.
Tout est là : http://www.facebook.com/event.php?ei...1275227&ref=ts
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  #12  
non lus 14/03/2010, 15h12
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: D90 + 17-50 + 50 f1.8D + 70-300 APO + SB-600
 
Messages: 250
1615 Photiz
Ok, donc, comme pour un particulier "classique" ^^.
Félicitations pour ton expo !
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  #13  
non lus 14/03/2010, 17h25
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 67
420 Photiz
la démarche est claire coté fiscal, mais faut-il une assurance professionnelle ?
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  #14  
non lus 18/03/2010, 01h02
PEP PEP est déconnecté
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 31
265 Photiz
Euh,

...

C 'est mon salon ... phototroc !
http://www.palois.com

Pierre-Eric Preux
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