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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

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  #1  
non lus 17/01/2010, 18h55
Avatar de jennyliz
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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droit à l'image pour publier une photo


J'aimerai en savoir un peu plus sur le droit à l'image. Je sais que lorsqu'on photographie une personne, de façon reconnaissable il faut sont accord. Mais si celle-ci marche tout simplement dans la rue, sans quelle soit le centre d'intérêt premier de la photo.
Au niveau des vitrines des commerçants, ou des cafés faut-il aussi demandé leurs accords avant de pouvoir publier les clichés?
De même pour les maisons...

merci de votre aide
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  #2  
non lus 17/01/2010, 19h00
Avatar de Polly_mare
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon 40D +Canon EFS 10-22mm 3.5/4.5 // Canon EFS 80-200mm
 
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345 Photiz - Faire un don
je ne voudrais pas de dire de bêtise mais je crois bien que oui à partir du moment où la personne est reconnaissable il faut son accord pour la publier
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  #3  
non lus 17/01/2010, 19h27
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
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Je vais donner ici la réponse d'un photographe, mais pas d'un professionnel du juridique :

Le droit à l'image en France c'est sacré, toute personne a un droit de regard sur la diffusion de son image (pas la prise de vue : la diffusion). La seule exception à ma connaissance c'est dans le cas d'un article de presse, car le droit à l'information prime sur le droit à l'image (mais la personne doit être partie prenante dans l'évènement et la légende ne doit pas déformer les faits)

C'est aux États Unis où, par exemple, on peut photographier les gens dans la rue sans problème (et encore, je dis "États Unis", je pense à NY City mais ça dépend certainement des états).

Il y a une rumeur qui dit que, s'il y a plus d'une quinzaine de personnes sur ta photo, dans un lieu publique, tu ne peux techniquement pas demander d'autorisation à tout le monde et peux donc diffuser, mais je ne suis pas trop d'accord avec ça (s'il y a dommage, ça n'excuse rien)

On distingue aussi lieux publiques et lieux privés : on ne peut pas photographier dans un lieu privé sans l'accord du propriétaire : tu peux photographier l'extérieur d'un café à Paris, mais il faut demander l'autorisation pour l'intérieur. Pareil pour les bâtiments et manœuvres militaires.

Les maisons c'est autre chose : c'est le droit à l'image d'un bien. La jurisprudence en ce moment c'est que si ta photo ne cause pas de dommage sérieux au propriétaire de la maison, tu peux la publier. Exemple : une carte postale qui génère un tourisme excessif sur le lieux et entraîne sa dégradation.
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  #4  
non lus 17/01/2010, 19h37
Avatar de camarguephotos
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 7D, Tamron 18-270, Sigma 10-20 /120-400, flash Metz 70 MZ 5
 
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Un complément à la précédente réponse :
Que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur d'un café ou de tout autre commerce, à Paris, Marseille, Toulouse ou ailleurs en France, tu dois, impérativement, avoir l'accord du propriétaire ou du gérant.
Par ailleurs, certains monuments, par exemple la tout Eiffel ne peut être photographier qu'à titre de souvenir personnel. Pour publier ce cliché, là encore il te faut l'accord de la société d'exploitation!
Afin d'être à l'abri de tputes poursuites, un accord écrit est indispensable!
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  #5  
non lus 17/01/2010, 19h38
Avatar de YannCo
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
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Citation:
Posté par jennyliz Voir le message
J'aimerai en savoir un peu plus sur le droit à l'image. Je sais que lorsqu'on photographie une personne, de façon reconnaissable il faut sont accord. Mais si celle-ci marche tout simplement dans la rue, sans quelle soit le centre d'intérêt premier de la photo.
Au niveau des vitrines des commerçants, ou des cafés faut-il aussi demandé leurs accords avant de pouvoir publier les clichés?
De même pour les maisons...

merci de votre aide

Pour les personnes sur la voie publique, sujet reconnaissable, principal ou non c'est pareil, il y a une jurisprudence qui fait qu'on peut publier ce type de photos, ça n'empêche pas le procès mais tu as très peu de chance de perdre, l'avocat du sujet lui dira bien gentiment avant même le procès que c'est fichu d'avance. Si la photo a un but artistique, les juges ont décidés que les photos de rues avaient une importance culturelle et historique plus forte qu'un droit à l'image, bien sur la photo doit respecter la personne, une femme qui se baisse et qu'on voit son fessier .... ça passe pas !

Les photos sur une terrasse ou l'intérieur d'un café c'est privé, il faut une autorisation.

Les bâtiments, c'est assez vague ... y a des droits d'auteur pour des architectes, des éclairagistes (pas sur du mot), si on voit une partie privée (fenetre ouverte et l'interieur) ....

Il y a pas de sujets où on a parler de ça, http://www.virusphoto.com/129357-la-...interdite.html (La rue zone interdite ?)
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  #6  
non lus 17/01/2010, 19h41
Avatar de YannCo
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
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Posté par camarguephotos Voir le message
Un complément à la précédente réponse :
Que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur d'un café ou de tout autre commerce, à Paris, Marseille, Toulouse ou ailleurs en France, tu dois, impérativement, avoir l'accord du propriétaire ou du gérant.
Par ailleurs, certains monuments, par exemple la tout Eiffel ne peut être photographier qu'à titre de souvenir personnel. Pour publier ce cliché, là encore il te faut l'accord de la société d'exploitation!
Afin d'être à l'abri de tputes poursuites, un accord écrit est indispensable!
Il me semble que c'est que les photos de nuit et quant elle est éclairée, histoire de droit d'auteur pour l'éclairagiste (toujours pas sure du mot lol), Eiffel a depuis longtemps perdu ses droits d'auteur et la tour est du domaine publique.
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  #7  
non lus 17/01/2010, 19h56
Avatar de camarguephotos
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Je vous demande de m'excuser pour cette erreur, effectivement, les photos de jour sont libres de droits (pas depuis des lustres, contrairement à ce que l'on pense).
Effectivement, seules les photos de la tour éclairées sont soumises à paiement de droits!
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  #8  
non lus 17/01/2010, 20h02
Avatar de jennyliz
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Es qu' il y a une personne professionnel, ou je peux me renseigner directement? (ex: avocat, le maire...)
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  #9  
non lus 17/01/2010, 20h09
Avatar de camarguephotos
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vie google "droit de la photographieé :
> http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/
> http://droit-et-photographie.over-blog.com/ blog réalisé par une avocate photographe, jne des meilleurs spécialistes en la matière!
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  #10  
non lus 17/01/2010, 20h17
Avatar de YannCo
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  #11  
non lus 17/01/2010, 21h17
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Tiens, je ne savais pas que dolphin (c'est bien le nôtre ?) était calé en droit.
Je garde ces liens dans mes marque-pages.
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  #12  
non lus 18/01/2010, 17h02
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Posté par YannCo Voir le message
Il me semble que c'est que les photos de nuit et quant elle est éclairée, histoire de droit d'auteur pour l'éclairagiste (toujours pas sure du mot lol), Eiffel a depuis longtemps perdu ses droits d'auteur et la tour est du domaine publique.

Le problème c'est qu'il est alors impossible de prendre la tour effeil de nuit... explication :
J'ai vu un reportage sur les photos de carte postale, le mec avait fait une photo de la mairie, mais la place avait été faite par un artiste (genre des colonnes etc), et si on enlevait ces fameuses colonnes, ils ne restait que... ... le ciel...
Et le tribunal à statué en disant, en gros: Le problème c'est qu'il est impossible de prendre la mairie, sans avoir cet art... donc ils ont débouté l'artiste...

Ce serai le même cas la nuit, même si montré que tu voulais faire une photo de la tour effeil de nuit... (Rien ne t'empêche de vouloir avoir la tour effeil en "devinette", avec l'éclairage public...)
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  #13  
non lus 18/01/2010, 17h26
Avatar de YannCo
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Posté par bdx-77 Voir le message
Le problème c'est qu'il est alors impossible de prendre la tour effeil de nuit... explication :
J'ai vu un reportage sur les photos de carte postale, le mec avait fait une photo de la mairie, mais la place avait été faite par un artiste (genre des colonnes etc), et si on enlevait ces fameuses colonnes, ils ne restait que... ... le ciel...
Et le tribunal à statué en disant, en gros: Le problème c'est qu'il est impossible de prendre la mairie, sans avoir cet art... donc ils ont débouté l'artiste...

Ce serai le même cas la nuit, même si montré que tu voulais faire une photo de la tour effeil de nuit... (Rien ne t'empêche de vouloir avoir la tour effeil en "devinette", avec l'éclairage public...)
Il me semble avoir lu un cas comme tu dis, avec une oeuvre sur une place, comme c'est la place que tu prends et non l'oeuvre ben ... c'est bon, ça doit quant même être assez litigieux de trouver la différence entre une photo de la place et une de l'oeuvre !

La Tour Eifel est éclairée par un artiste qui perçoit des droits d'auteur (d'après ce que j'ai pu comprendre), à partir du moment où elle est éclairée tu ne peux pas publier de photos.

Si elle n'est pas éclairée, juste par un réverbère, là effectivement tu peux si on en croit ce que je viens de dire.

Là où c'est plus délicat, c'est si elle fait parti du décor sans être le sujet principal, là aucune idée, après je ne suis pas spécialiste, comme beaucoup de lis à droite à gauche ce qui est dit à ce sujet !

Edit : Et il me semble que ce n'est que la publication qui est interdite, pas la prise de la photo.
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  #14  
non lus 18/01/2010, 17h26
Avatar de dolphin
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Citation:
Posté par Agnostos Voir le message
Tiens, je ne savais pas que dolphin (c'est bien le nôtre ?) était calé en droit.
Je garde ces liens dans mes marque-pages.

Bin si ! Et ce depuis que le site existe.

En fait c'est simple (même si c'est compliqué)

- ce qui se rapporte aux personnes et aux biens : article 9 du Code Civil : "Chacun à droit au respect de sa vie privée".

Donc même photographier une personne dans la rue, c'est sa vie privée. Il faut donc son autorisation.

Quant à la photographie dans un lieu privé (un café est un lieu privé, même sa terrasse !), on ne peut enregistrer l'image, le son ... d'une personne dans un lieu privé sans son autorisation.

Après, les bâtiments etc... en général y a un architecte, donc autorisation du dit dans un cadre commercial. En général en amateur c'est toléré tant qu'il n'y a pas une utilisation "hors du cercle de famille"
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