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VirusPhoto » Forum » Discussions sur la photo » Le café VirusPhoto

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  #1  
non lus 15/01/2010, 12h13
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Amateurs: vos droits à Paris


Bonjour à tous,

On parlait sur un autre sujet des droits sur les photos qu'on a le droit de prendre ou pas à Paris dans la rue, Back s'est fait rembarrer par un gars de la sécurité du Louvre parce qu'il faisait pro avec son trépied. Alors j'ai écris d'abord à la préfecture de police de Paris qui m'a renvoyé au service des autorisations de tournage de la ville de Paris. J'ai donc écrit à Paris film.

Voici mon message:

Citation:
Bonjour,

Amateur de photo, je m'étonne de voir sur des forums des photographes amateurs à qui les services de police ou de sécurité demandent d'arrêter de prendre des photos de monuments.

J'ai longuement cherché sur internet, mais je n'ai pas trouvé d'informations précises sur les droits et non droits. Pour les architectures récentes, je sais qu'elles sont soumises au droit d'auteur de l'architecte: BNF, Pyramide du Louvre, Musée du Quai Branly, lumière de la Tour Eiffel... Mais les autres ? J'ai lu qu'il était interdit de photographier l'arc de triomphe d'un côté, d'un autre que c'était uniquement avec trépied. Qu'en est-il exactement ?

J'aurais donc voulu savoir s'il était possible d'avoir des documents précis qui stipulent ces interdictions ? Et de manière générale, pour un usage strictement privé, toute personne est à priori en droit de prendre une photo ? Je comprends qu'un appareil réflex peut faire professionnel, mais je trouve assez rapide l'association d'idée: réflex implique vente, surtout aujourd'hui où les appareils réflex tendent à se démocratiser. Comment, en tant qu'amateur, peut-on prouver sa bonne foi aux services de sécurité ?

Je vous remercie d'avance.

Et voici la réponse de Parisfilm:

Citation:
Monsieur,



Vous avez parfaitement compris dans quels cas (bâtiments, œuvres d’arts récents) les droits d’auteurs étaient exigibles (et seulement si vous envisagez une exploitation commerciale de vos clichés).

Je viens d’avoir une conversation avec l’un de mes homologues de la Préfecture de Police à ce sujet, qui confirme que vous n’avez absolument pas besoin d’autorisation pour des prises de vue avec seulement votre appareil et un trépied, et qui propose la solution suivante, les appeler si jamais un policier vous contrôle et vous affirme que vous n’avez pas le droit de prendre vos photos.

Voici donc leur contact : 01 53 71 42 35 ou 45 ou 47.



Ils sont joignables du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00.

Vous pouvez peut-être également emporter ce mail avec vous.

Cordialement.

Clairement, les vigiles et même les services de Police n'ont pas à empêcher de prendre des photos aux particuliers. Malheureusement et malgré ce mail, je pense qu'on peut toujours se faire emmerder par des pinailleurs qui vont dire qu'on n'est pas des amateurs avec nos appareils à 2000€... Mais c'est bon à savoir que c'est du vent quand même.

Je pense que pour prouver sa bonne foi, une copie de son contrat de travail qui stipule qu'on ne peut exercer une autre activité professionnelle, pour ceux qui on ça sur leur contrat, ça peut peut-être aider... ou pas

Dernière modification par ahuet 29/05/2012 à 15h29.
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  #2  
non lus 15/01/2010, 12h17
Avatar de anto XIII
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Cool ... vivement qu'ils viennent me voir à nouveau au Louvre, merci pour l'info
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  #3  
non lus 15/01/2010, 12h43
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J'ai demandé une nouvelle information, concernant la bonne foi... Visiblement les services de Police ne sont pas suffisamment informés en ce qui concerne les droits photos. Ce n'est de toute manière, pas du ressort de la Police mais bien de Parisfilm.

La personne me conseille, en plus de prendre le numéro de la préfecture, de passer au commissariat le plus proche pour informer que l'on va faire une séance. C'est un peu chiant, et ça ne garantie pas qu'on soit plus écouté, mais au moins ça prouve que l'on est informé et ça permet sans doute de mieux discuter que d'être interpelé dans la rue en nous demandant d'arrêter de prendre des photos.

Dernière modification par ahuet 15/01/2010 à 12h57.
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  #4  
non lus 15/01/2010, 12h43
Avatar de YannCo
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C'est triste mais les agents de police connaissent que "brièvement" les lois, ils savent que ça c'est interdit ou qu'il faut ceci mais sans plus de détails.
De plus, dès qu'on rentre dans une conversation et qu'on montre que nous savons de quoi nous parlons ça les vexe et ils le prennent comme un affront .. (ne pas généraliser non plus).

En tout cas c'est une belle info à garder avec soit pour tout ceux qui font de la photo sur Paris ! ça les vexe mais j'aime leur rappeler ce qu'ils s'empressent de nous dire "La loi c'est la loi" !
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  #5  
non lus 15/01/2010, 12h47
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ouais, vaut mieux éviter de jouer au petit malin en prétendant que nul n'est censé ignorer la loi
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  #6  
non lus 15/01/2010, 12h55
Avatar de cyberien
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Très intéressant, merci

Dernière modification par cyberien 15/01/2010 à 12h57.
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  #7  
non lus 15/01/2010, 12h58
Avatar de sashimi
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Salut !
C'est très regrettable que les agents de police montent toujours si facilement et rapidement sur leur grand chevaux, plutôt que de faire preuve d'un minimum d'humilité et de diplomatie... L'excuse sera "ils sont pas formés pour ça", je sais je sais...

En tout cas je me gènerai le jour où j'ai un relou en uniforme qui vient me gonfler pour leur dire "bon, écoutez, je connais mes droits, j'ai justement sur moi les coordonnées de la PP, on les appelle pour avoir un avis expert ?". Ca devrait calmer ses ardeurs..
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  #8  
non lus 15/01/2010, 13h01
Avatar de Caramel
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bravo, bonne idée que d'avoir contacté ParisFilm...

juste ajouter, que le trepied est autorisé sur Paris (et dans le reste de la france d'ailleurs) à condition de ne pas être une entrave à la circulation, même sur un trottoir...

Tu peux faire un Pdf du mail de réponse afin qu'on est le document plus officiel... Merci à toi
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  #9  
non lus 15/01/2010, 13h09
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avec plaisir, le message édité avec la réponse en PDF

Dernière modification par ahuet 15/01/2010 à 13h14.
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  #10  
non lus 15/01/2010, 13h09
Avatar de ugophoto
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ah ça pour une nouvelle... c'est une bonne nouvelle !

Bon, il n'y a plus qu'à imprimer et garder précieusement sur soi lors d'un futur voyage dans la capitale !

merci bien pour les renseignements.
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  #11  
non lus 15/01/2010, 13h18
Avatar de BorisK
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J'ai jamais eu de souci avec c'est messieurs pour la photo mais toujours bon d'avoir cette info merci à toi.
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  #12  
non lus 15/01/2010, 15h44
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ben de rien

le premier à qui ça arrive nous rapportera comment ça s'est passé
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  #13  
non lus 15/01/2010, 15h55
Avatar de Raoul21
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Merci beaucoup pour cette excellente prise d'initiative!
Ca nous aide tous
500 photiz pour toi
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  #14  
non lus 15/01/2010, 15h59
Avatar de Caramel
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Posté par ahuet Voir le message
ben de rien

le premier à qui ça arrive nous rapportera comment ça s'est passé

oui enfin, dès qu'il sort de prison...
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  #15  
non lus 15/01/2010, 19h52
Avatar de YannCo
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Citation:
Posté par Caramel Voir le message
oui enfin, dès qu'il sort de prison...


Ce qui serait bien c'est que vous forciez un peu le destin, faites des photos qu'en présence de la police dans le coin.
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