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Noter la discussion : clichés d'art : AGESSA, MDA, AE... je suis perdu

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  #1  
non lus 15/01/2010, 09h26
Avatar de berry
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420 Photiz - Faire un don

clichés d'art : AGESSA, MDA, AE... je suis perdu


Bonjour,
Je sais qu’à priori ce sujet semble avoir été traité maintes fois et j’ai moi-même participé à certains d’entre eux. Aussi, si j’en créé un nouveau c’est à juste titre. Voilà mon soucis :
Je fais de la photographie d’art (photos de land art en fait : http://nature-art.blogspot.com/ ) . je suis salarié et je m’étais donc renseigné pour savoir comment vendre des clichés parallèlement à cela. Et là un premier soucis. AGESSA ou Maison des artistes. A priori AGESSA si je vends mes clichés avec droits d’auteurs (pub…) et MDA si je les vends en temps qu’œuvres. Mais là c’est floue et personne n’est réellement d’accord sur la question. Mais si réellement c’est le cas, cela signifie déjà deux SIRET pour une seule activité en plus de mon boulot normal (vive la France). Troisième soucis : on me demande de faire des animations pour montrer comment je fais mes œuvres et mes clichés. Sorte d’ateliers ludiques artistiques qui pourrait s’apparenter à ce que certains font ici dans le cadre de leurs ateliers photo. Troisième soucis donc car cela s’apparente à de l’animation et donc peut être au statu d’AE ? Mais faut-il avoir une assurance spéciale quand on encadre des gens de la sorte. Bref si c’est réellement AE cela fait un troisième statu pour une même activité, trois caisses de cotisations…. La paperasse et le reste… ça me décourage d’avance. Bref si quelqu’un à le même genre d’expérience, je suis preneur d conseils. ET déjà si on pouvait m’éclairer sur AGESSA ou MDA dans le cadre des clichés d’art. Est on obligé de numéroté ou de faire des série restreintes pour rester dans ce cadre ?
Merci par avance à vous tous
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  #2  
non lus 15/01/2010, 12h54
Avatar de berry
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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420 Photiz - Faire un don
et bien je me répond à moi même dans un premier temps :
déjà pour simplifier les choses et après lecture de cet article ( http://droit-et-photographie.over-bl...-42068058.html )
et bien je peux déjà vendre à la marge, quelques clichés sans aucune structure que ce soit : ni agessa, ni MDA, ni AE.... et ceci à des particuliers comme à des entreprises, collectivités...
mais il faut que ça reste épisodique. Quand je pense à tous ces postes où il était écrit noir sur blnac qu'il était interdit de vendre sans SIRET et que c'était une vieille légende que de penser qu'il suffisait de reporter le montant des sommes ainsi obtenues sur la feuille d'imposition dans les BNC de la 2042-C. Pas de facturation donc (car cela est interdit sans SIRET) mais une attestation.
des gens pour contredire cela? ou bien je peux vendre une ou deux photos par ans dans ce cadre.
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  #3  
non lus 15/01/2010, 16h05
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 564
10275 Photiz - Faire un don
C'est un point qui est toujours ambigu, et ou on peut entendre tout et n'importe quoi y compris par des professionnels (j'ai lu et entendu des avis contradictoires émanant de comptables comme d'avocats).

Avec toutes les circonvolutions et précautions nécessaires (liées, entre autres grâce au blog que tu cites, merci à Joëlle !), tu peux en effet envisager de vendre "à la marge" en toute légalité à condition de :

1 - déclarer ces revenus sur ta feuilles de revenus
2 - payer les cotisations sociales sur ces revenus (auprès, ici, de l'AGESSA)
3 - que cela reste exceptionnel
4 - ceci pour la vente d'oeuvres d'art ou des cessions de droits, je serais beaucoup plus prudent sur une activité telle que l'animation

Accessoirement, des entreprises - et a fortiori des collectivités - ne pourront pas te payer sans avoir une "vraie" facture (donc avec un numéro SIRET).

Histoire de compliquer, dans ton cas, l'oeuvre d'art est-elle l'installation ou la photo (elles ne relèvent pas forcément de la même asso agréée, agessa ou mda...)

Et, oui, c'est complexe. Je pense que, en fonction de la latitude que te laisse ton employeur pour cela, déclarer une activité pourrait être le plus simple, même si c'est pour des ventes ponctuelles.

Ps : en effet, le débat sur la légalité et ce que recouvre la notion "d'épisodique" est plutôt complexe

Dernière modification par PointFlou 15/01/2010 à 16h09.
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  #4  
non lus 15/01/2010, 16h20
Avatar de berry
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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Messages: 129
420 Photiz - Faire un don
A priori, si tu as lu l'article en lien, pour les particuliers (c'est mon cas) pas besoins de payer les cotisations vu qu'il n'est pas question de droits. Pour la facture, idem, ça semble pas si compliqué.
Mais ok avec toi pour dire qu'il vaut mieux être prudent en s'inscrivant à l'AGESSA. Car l'oeuvre est bien la photo.
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  #5  
non lus 03/03/2010, 22h03
Avatar de Joëlle Verbrugge
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Matériel: Canon 7D/50D et des tas de cailloux bien lourds
 
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1610 Photiz - Faire un don
Bonsoir

Il faut préciser :
. si le photographe non-pro vend un tirage original à un particulier il n'y aura donc pas de charges sociales
Et il déclarera la vente comme je l'indique dans l'article (et comme je l'expliquerai dimanche à Pau lors de la conférence dans Phototroc)
. si le même photographe cède ses droits à un diffuseur (graphiste, webmaster, magazine, ... ce diffuseur par contre devra payer les charges sociales, augmentées du 1% diffuseur

Et enfin, un non-pro ne "facture" pas au sens strict du terme... voir également le même article sur mon blog..

mais bon.. tout ça doit rester quand même marginal..
Si vous réalisez des ventes régulières, le statut d'auteur n'est pas très lourd financièrement (un peu de paperasserie mais on s'y fait)... et surtout vous permettra de déduire en frais (si vous optez pour une déclaration aux frais réels) le matériel que vous achetez... souvent très intéressant ça ;-)
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  #6  
non lus 03/03/2010, 23h09
Avatar de Alex Cicconi
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Messages: 238
1460 Photiz - Faire un don
ton travail est intéressant! j'aime bien!
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