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  #1  
non lus 15/01/2010, 02h50
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Question

Artiste-Auteur Statut


Bonsoir.

Je me pose la question depuis quelque temps en voyant le nombre d'article sur le statut des photographe, et je viens de tomber la dessus.

Artistes, auteurs : qui contacter ?

Renseignements sur le régime et déclaration d'activité

Pour les auteurs d'œuvres graphiques et plastiques : la Maison des artistes, 90 avenue de Flandre, 75019 Paris, Tél. : 01 53 35 83 63, site internet : La Maison des Artistes - Association des Artistes.
Il est également possible de consulter : La Maison des Artistes.

Pour les auteurs d'œuvres littéraires dramatiques, musicales, chorégraphiques, photographiques, cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs de logiciels : l'Agessa, 21bis rue de Bruxelles, 75009 Paris, tél. : 01 48 78 25 00, site internet : AGESSA

L'artiste remplit auprès du service des impôts une déclaration de début d'activité (liasse P0). Ce dernier assure les fonctions de CFE (centre de formalités des entreprises) et communique les informations recueillies à l'Insee.
L'Insee attribue alors à l'auteur un numéro siren et un code APE lui permettant d'exercer son activité en toute légalité.

Précision : tout artiste-auteur d'œuvres originales graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes-auteurs) doit également déclarer le début d'exercice de son activité auprès de la maison des artistes. Cette dernière délivre alors, par courrier postal, un récépissé de début d'activité avec un numéro d'ordre (identifiant) qui pourra être porté sur les factures de ventes ultérieures. Elle inscrit l'artiste-auteur sur son fichier de recensement.


Les artistes-auteurs ne peuvent pas bénéficier du nouveau régime de l'auto-entrepreneur entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Affiliation au régime de retraite complémentaire : Ircec (Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création), 21 rue de Berri, 75008 Paris.

Pour l'article complet


Donc me la question est qu'elle statut prendre pour pouvoir vendre en tout légalité ?

Dernière modification par BorisK 15/01/2010 à 02h52.
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  #2  
non lus 15/01/2010, 03h24
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Salut,

Tu nous en dis pas beaucoup sur ce que tu veux faire exactement, de la vente occasionnelle ou en faire un métier ?

Si c'est occasionnelle, tu peux vendre, sans factures, tu fais un papier de cession et tu déclares ces revenues supplémentaires aux impots.
CF : http://droit-et-photographie.over-bl...-42068058.html
Pour en faire un revenu à plein temps, ben je suppose que la réponse est dans l'article, l'AGESSA
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  #3  
non lus 15/01/2010, 03h31
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Oui il me semble que l'agessa et la mda soit le mieux pour l'activité continu.

Le statut d'auto-entrepreneur n'est donc valable pour aucune activité photographie ?
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  #4  
non lus 15/01/2010, 03h54
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Posté par BorisK Voir le message

Le statut d'auto-entrepreneur n'est donc valable pour aucune activité photographie ?
Pas en tant qu'auteur, photographe publique (mariage ...) ça reste à réfléchir, si t'as des investissements à faire, la location d'un local ... c'est limite d'après le lien que j'ai cité.

Tu peux à priori commencer pour de l'auteur sans aucun statut et si ça marche tu officialises ...

Enfin, je laisse la parole aux pros, ils ont surement du être confronté à ça et auront des réponses plus précises.
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  #5  
non lus 15/01/2010, 04h09
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ok merci =) j'attendrais d'autre réponse.
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  #6  
non lus 15/01/2010, 11h21
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Alors, dans le désordre, pour ce qui est du travail d'auteur, c'est Maison des Artistes pour le graphisme, AGESSA pour la photo (et oui, c'est pas les mêmes), sachant que le statut de photographe auteur ne te permet pas de faire de la "photo sociale" (mariages, portraits de famille...), qui relève de l'activité d'artisan-photographe (qui peut se faire sous le statut d'auto-entrepreneur)
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  #7  
non lus 15/01/2010, 12h21
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Je comprend pas pourquoi il ont pas réunis tout le monde sous le même statut.
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  #8  
non lus 15/01/2010, 12h41
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Globalement, pour mieux permettre de valoriser et reconnaître les professions.
Un artisan-photographe n'est pas un artisan-carreleur, et vice-versa : chacun a des savoirs-faires, des compétences, des outils de travail spécifiques, et, tant pour protéger l'artisan que le consommateur, il est logique que quelqu'un qui s'est déclaré comme ayant une activité de photographe -ou carreleur- ait bien une activité de photographe (ou de carreleur)

Plus spécifiquement, entre les différents status du photographe, parce que les activités artistiques sont "aidées" (tva et cotisations réduites, notamment).
Un photographe peut être un artiste, un artisan, un commerçant, même si dans la pratique il est souvent un peu tout ça
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  #9  
non lus 15/01/2010, 13h03
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D'un côté je comprend que les statut soit différents et de l'autre sa me gêne.

Car comme tu le dit un photographe est bien souvent artiste, artisan, commerçant, avec du talent en plus dans l'un des 3 domaine cité, pour tout les différent individu que nous somme.

Pourquoi n'avoir pas réuni tout les photographe sous un statut X.
Tout en divisant cette section en 3 ?

C'est réellement découragent si l'ont par comme auteur et que l'ont veux gagner à peux près notre vie ( car en tant qu'auteur je pense que c'est très difficile ), il faut cumuler un second statut, ce qui fait 2 fois plus de travail de paperasse.
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