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Noter la discussion : Question sur la cession de droit

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  #1  
non lus 04/01/2010, 14h23
Avatar de Tomate
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: Canon OES 450D
 
Messages: 6
100 Photiz - Faire un don

Question sur la cession de droit


Bonjour,

je cherche un modèle de contrat de cession de droit :

je photographie une personne mais je souhaite lui céder les droits d'auteur de la photo dans le cas où le sujet souhaite exploiter personnellement la photo

si vous avez des modèles

merci bcp
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  #2  
non lus 04/01/2010, 15h08
Avatar de camarguephotos
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 7D, Tamron 18-270, Sigma 10-20 /120-400, flash Metz 70 MZ 5
 
Messages: 2 298
12995 Photiz - Faire un don
Pourquoi veux tu un contrat spécifique? Il te suffit de faire uune attestatio où figure tes nom, prénom, éventuelemment ton adresse et tu précise que par cet écris tu consens à céder tous les doits attachés aux photos (n'oublie pas de les designer : date, lieu, etc..)à Mr ou Mme (nom, prnom et adresse.
Tu date et tu signes.
Double exemplaire dont un pour toi.
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  #3  
non lus 04/01/2010, 16h18
Avatar de Caramel
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
l'interet d'un contrat de cession de droit n'existe que si tu veux limiter l'utilisation de l'image...

si c'est pour lui donner le droit d'utilisation de la photo comme bon lui semble (y compris commercialement), ce n'est pas utile..
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  #4  
non lus 04/01/2010, 16h58
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 1 016
9195 Photiz - Faire un don
D'accord avec Caramel sur le résultat, mais pas sur la démonstration : un contrat de cession de droit ne sert pas à limiter l'utilisation de l'image, mais au contraire à l'étendre : sans contrat les possibilités d'utilisation sont absolument nulles. Avec contrat tu autorises les utilisations spécifiées par le contrat. Idem avec une licence, qui elle n'est pas nominative.

Seulement, personne ne va fliquer l'utilisation de tes images : tant que tu n'agis pas en justice contre ton modèle, il peut diffuser tes photos sans avoir d'ennuis. Bref, à moins que ton modèle ait peur que tu changes d'avis, tu peux lui dire "osef, fais-en ce que tu veux" de vive voix et ça marche aussi bien (d'ailleurs un contrat peut être conclu sans écrit)
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  #5  
non lus 04/01/2010, 17h22
Avatar de Caramel
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
allez juste pour contredire Agnostos... pour rigoler parce qu'en fait on est d'accord sur le principe

un jugement récent a démontré, dans le cadre d'une affaire avec une photographe et un éditeur sans contrat de cession que l'éditeur avait toute latitude pour utiliser les images puisqu'il n'y était pas restreint par contrat. Le tribunal à considéré que la photographe n'avait pas assez protegé/identifié ses images... j'ai shématisé, c'est un peu plus compliqué que ça dans le rendu du jugement..

tout ça pour dire que le contrat de cession est utile pour restreindre l'utilisation, sans contrat le "client" peut faire ce qu'il veut
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  #6  
non lus 04/01/2010, 17h54
Avatar de Tomate
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: Canon OES 450D
 
Messages: 6
100 Photiz - Faire un don
Merci beaucoup pour vos réponses
c'est super sympas
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  #7  
non lus 27/01/2010, 22h01
Avatar de sebw_85
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 120
1495 Photiz - Faire un don
Bonjour à tous,

Je remonte ce fil car j'ai une demande de prix avec "abandon des droits", dois-je lui céder gracieusement ou lui faire payer les droits complets ?
J'ai le barème de l'UPC mais comment chiffre la valeur des photos (publication, pub pour une entreprise)

Merci pour vos lumières !
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  #8  
non lus 29/01/2010, 22h41
qdp qdp est déconnecté
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 11
90 Photiz - Faire un don
Up personne pour le renseigner ?

Merci à vous
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