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Bonjour,

Je m'appelle Annie et je vis en Drôme provençale.
Je suis photographe amateur avertie avec un longue pratique et toujours passionnée au quotidien, tous thèmes.
J'ai participé bénévolement à la réalisation d'un guide "Coups de Coeur en Drôme provençale" édité par X en 2006.
En ouvrant le livre j'ai vu que mon nom ne figurait pas dans le crédit photographique.
J'ai fait un procès pour contrefaçon avec demande de dommages et intérêts pour préjudice moral.
Bien que j'aie fourni les fichiers EXIF correspondant aux 34 photos (quand même 1/5 e des photos, dont 3 doubles pages)
le jugement me donne tort et me condamne à payer 2000 € et les dépens.
J'ai commis une erreur en ayant écrit que mes photos étaient "libres de droits", et ils s'appuient foprtement dessus pour me condamner
J'ai vu depuis que légalement cela n'a aucune valeur puisqu'il faut un contrat pour chaque photo avec description de l'utilisation.
Bien que j'aie de solides possibilités de preuves (séries, témoignages) je n'irai sans doute pas en appel car j'ai bien l'impression que j'y perdrai encore plus que les 5700 € naïvement investis en frais de justice parce que je croyais que le cas était limpide. Je crois que c'est le pot de terre contre le pot de fer.

J'aimerais savoir si d'autres photographes ont connu la déception de voir leurs photos publiées sans leur nom et ce qu'ils ont fait.
EDIT ADMIN

Bonjour,

Aurais-tu une copie scannée de la décision du TGI ? (Pas obligé de le mettre en ligne sur le forum, je pense que ça n'intéresse que moi ce genre de truc). Peut-tu en dire un peu plus sur les faits ?

En attendant, j'édite le titre de ton message et enlève tes informations personnelles (adresse) qui ne devraient pas être visible en ligne

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chó sủa cứ sủa, đoàn người cứ đi

Bonjour Entraks et merci pour ton intérêt.
OK pour envoyer le jugement du TGI de Grenoble.
Etant novice sur le site, je ne vois pas la possibilité de mettre une pièce jointe.
A quelle adresse dois-je envoyer mon scan?
Merci,
Annie

Je t'envoie ça par message privé.

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si ça t'embete pas je la veux bien aussi... entraks pourrait me la renvoyer ? merci

d'ailleurs ça me fait penser que c'est bien le TGI de Grenoble qui était dans la tourmente pour corruption, non ?

Bonjour Caramel,

Oui, Entraks peut te l'envoyer.
Je compte bien sur la publicité faite à ce jugement inique pour en savoir plus par les uns et les autres.
Je suis une complète bleusarde en ce qui concerne la justice, c'est bien pour cela que je croyais pouvoir gagner.
Si tu sais quelque chose sur le TGI, je suis preneur!
Marci,
Annie

Annie, je viens de vous envoyer des observations commentées par e-mail à la suite de votre envoi.
Quant à la mise en ligne de la décision, la présentation actuelle de l'arrêt ne permettant pas l'anonymat complet des parties par remplacement des identités en X et Y et par disparition des domiciles des parties, nous ne pourrions la mettre en ligne en l'état puisque ce sont des exigences légales.

Caramel, aucun souci pour ta requête.

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