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Vieux 19/07/2007, 20h50
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alors je viens de préparer ça. c'est pas parfait mais ça à au moins le mérite d'être juste.
http://pup.moi.fr/site/docs/Autorisa..._Diffusion.pdf
vous pouvez changer la durée de l'autorisation (en moins ou en plus, n'exagérez pas tout de même) et rajouter des utilisations.
a noter que dans l'autorisation proposée actuellement la notion de cession est un acte de commerce qui doit être lié à déclarations. il semble inopportun de prévoir vendre des images représentant quelqu'un sans lui faire profiter des bénéfices - ce qui là encore nécessite déclarations.

pour Marx : s'il s'agissait d'un acte commercial, tu as déjà un contrat qui prévoit la livraison des images réalisées lors d'une commande. s'il s'agissait d'un acte gracieux tu peux lui proposer ça http://pup.moi.fr/site/docs/Autorisa...ion_Photos.pdf en enlevant -sans but commercial- et en précisant la stricte utilisation que tu souhaites. Néanmoins ne t'attends pas à des miracles. Si tu t'apercevais que tu étais lésé seule la voie contentieuse te permettrait de récupérer quelque chose.

pour tous : il ne faut pas croire qu'un papier va changer la vie. le mieux est d'avoir des relations claires et saines avec vos modèles (ce qui n'empeche pas de les faire signer ). N'oubliez pas qu'en France le modèle peut revenir sur son autorisation de diffusion à tout moment et sans avoir à s'en justifier.

Bonnes photos quant même.

PS : c'est vrai que j'ai été juriste (dans une autre vie) mais promis ça n'a rien à voir

Dernière modification par -ReM- 20/07/2007 à 09h28.
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