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Vieux 19/07/2007, 19h03
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Tout ce qui suit n'est valable qu'en droit français.

il n’est pas judicieux de demander une autorisation globale, valable pour toute la vie et portant sur des photos à venir, sans définition de ce qui en sera fait.
une autorisation sur l'utilisation de l'image captée ne peut porter que sur une image précise (ou une série d'images répertoriées qui pourrait donc être sériées par la date de la prise de vue par exemple), et même sur un usage unique de cette photo (publication sur un site, dans une revue, dans une expo, dans le cadre d'un concours ...).
de même une autorisation (qui peut aussi s'entendre comme un contrat) ne peut être sans limite de temps. il est donc nécessaire de procéder à une limitation. je rappelle qu'en droit français le contrat le plus long est le bail emphytéotique qui ne peut excéder 99 ans.

une bonne illustration est le document proposé par Chasseur d'Images (sans faire de pub pour le magasine que je ne lis plus depuis des années) http://www2.photim.com/Acrobat/Autor...0diffusion.pdf

pour la bonne bouche les formulations suivantes sont très approximatives :
"de bonne foi" ... on peut effectivement que quelqu'un qui signe quel que papier que ce soit est de bonne foi. sinon il ne signe pas. le siganture est un engagement qui présume la bonne foi des parties.
"s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable."
... là encore utiliser les images dans les dispositions qui sont interdites procèderait à de la diffamation cette formulation peut rassurer le modèle mais n'a guère de valeur.

A noter que l'on pourriat également demander aux signataires 'ils ont la capacité à signer ... penser à un contrat d'exclusivité de droit à l'image c'est bien mais est ce que l'on s'est assuré que le modèle est majeur ? non. Une mention du type "reconnait être majeur" serait interessante.

j'arrete de minauder et je vous poste un truc dans la soirée
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