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Noter la discussion : Photographe auteur (achat de materiel et TVA)

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  #1  
non lus 23/10/2009, 16h52
Avatar de flexgraph
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 56
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Photographe auteur (achat de materiel et TVA)


Bonjour à tous,

J'ai une question très importante pour moi. Je suis en train de faire les démarches pour devenir photographe auteur (Formulaire POi). Je vais donc choisir d'etre assujetti à la TVA pour pouvoir me la faire rembourser sur mes achats.

J'ai donc environs 5000 euros de matériel que je comptais acheter le plus tôt possible (car je dois "reserver" du materiel qui n'est pas en stock, plus tot je commande, plus tot je le recois). MAIS ! J'aurais voulu savoir, si je devais attendre d'avoir mon statut d'auteur afin d'avoir mon numéro d'identification de TVA intracommunautaire pour pouvoir ensuite me faire rembourser la TVA ? ou alors puis-je acheter mon materiel demain, mais me le faire rembourser quand même quand j'aurais mon statut ?

et si non ? Y a t'il une astuce, un moyen pour pouvoir le faire quand même ?

Merci d'avance !
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  #2  
non lus 23/10/2009, 17h51
Avatar de camarguephotos
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Bonsoir,
je ne suis pas fiscaliste, mais en principe le remboursement de la TVA ne peut intervenir qu'après ouverture d'un compte de TVA, donc obligation d'avoir reçu l'ensemble des documents.
S'il en était autrement, tu achètes aujourd'hui et n'ouvre ton compte TVA dans 1 an pour remboursement ! Totalement illogique, n'est-il pas?
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  #3  
non lus 23/10/2009, 17h57
Avatar de flexgraph
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Merci pour votre réponse,

Je demandais ça car par exemple, en attendant d'avoir un numéro SIRET, on peut indiquer “en cours d’immatriculation” sur la facture initiale, puis envoyer une facture corrigée avec son SIRET lorsque nous l'avons reçu.

Je me demandais si il n'y avait pas moyens de faire pareil, pour éviter justement les délais administratifs.
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  #4  
non lus 23/10/2009, 18h29
Avatar de camarguephotos
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 7D, Tamron 18-270, Sigma 10-20 /120-400, flash Metz 70 MZ 5
 
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Pourquoi ne te renseignes tu pas directement aux services fiscaux. Non seulement tu auras une réponse, fiable (en principe), avec en prime la référence des textes le permettant.
Mais pourquoi faire simple quand c'est tellement plus amusant de faire, vraiment, compliqué!
Allez, bon week-end
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  #5  
non lus 23/10/2009, 18h31
Avatar de flexgraph
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
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Je fais compliqué car je n'y connais absolument rien, et que je ne suis pas forcement au courant qu'il y a plus simple
Merci de ton aide.
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  #6  
non lus 23/10/2009, 18h38
Avatar de Nikolas
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  #7  
non lus 23/10/2009, 19h38
Avatar de flexgraph
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Merci pour les liens, même si je n'y ai pas trouver de solution à mon problème
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  #8  
non lus 23/10/2009, 20h13
Avatar de Nikolas
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il te faut attendre d'avoir ton n° de SIRET et ton numero intra de TVA pour ensuite pretendre a recupere ta tva
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  #9  
non lus 23/10/2009, 20h15
Avatar de flexgraph
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Comment ça se passe ? A chaque fois que j'achèterais du matériel (a la Fnac par exemple) il me demanderons mon SIRET et mon numéro intra de TVA ?
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  #10  
non lus 23/10/2009, 20h42
Avatar de enquidu
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7515 Photiz - Faire un don
Il faut que tu demandes une facture avec mention de la TVA et du hors taxe, ensuite lorsque tu rempli ta déclaration tu totalises toute les TVA sur tes achats, c'est la TVA déductible, ça vient en déduction de la TVA collectée sur les ventes. Selon de quel côté penche la balance, soit tu paies, soit tu demandes le remboursement.
Voilà pour le principe général.
Le N° de TVA intracomm. du client n'est pas une mention obligatoire pour les opérations réalisées en France.
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  #11  
non lus 08/11/2009, 00h42
Avatar de Joëlle Verbrugge
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Bonjour

Je viens de publier un article dans mon blog qui devrait répondre à tes questions également :

http://droit-et-photographie.over-bl...-38282159.html

J'espère que cela t'aidera
Bonne lecture
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  #12  
non lus 08/11/2009, 06h56
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Messages: 104
935 Photiz - Faire un don
Il y a aussi un site sur le service public avec plein de liens sur les Impots, taxes et douanes
www.service-public.fr/ et en plus c'est ouvert 24h/24 et tous les textes de lois. Je m'en suis servi et je m'en sers pour acheter à l'étranger (hors C.E. ) des logiciels et d'autres marchandises car les sites en français ne font pas la parité entre les différentes monnaies exemple " Arcsoft" pour qui un $ = un € au prix du $ actuel tu te fait avoir de 50% et il y en a des tas d'autre et pas forcément US ou nippon
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