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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

Noter la discussion : création d'un livre : droits ???

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  #1  
non lus 04/10/2009, 20h41
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 21
160 Photiz - Faire un don
Question

création d'un livre : droits ???


Bonjour,
J'ai comme projet de faire un livre dans lequel pour les illustrations j'utilise des photos retouchées...
Je n'ai encore jamais fait de ventes, je ne connais donc pas vraiment les règlementations en vigueurs, et j'aurais besoins de votre aide pour diverses questions :
- droits pour photographier des objets : marque non apparente, mais formes reconnaissables (exemple : célèbre marque de biberons A...., ou peluches sans marques connues ou représentants des personnages connu, téléphone...)
- droits pour photographier un sujet portant des textiles reconnaissables, marques encore non apparentes, (exemple : sport A....S, haute couture L.... V....., ...)
Quelles sont les limites ?
- pour l'édition, conseilleriez-vous les site type pour "amateur" avec téléchargement du support et lien de vente direct sans investir dans l'édition de "base" ou un investissement de départ dans le support "papier" du livre à revendre par moi même, et avez-vous des sites ou adresses à me conseiller pour édition d'un livre illustré ?
J'espère que je trouverais parmi vous des connaisseurs avec du temps pour une débutante ...
Je remercie d'avance les bonnes âmes de ce forum !
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  #2  
non lus 04/10/2009, 21h00
Avatar de camarguephotos
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 7D, Tamron 18-270, Sigma 10-20 /120-400, flash Metz 70 MZ 5
 
Messages: 2 298
12995 Photiz - Faire un don
Attention où tu mets les pieds, des photos sans marques mais parfaitement reconnaissables, des procès en vue pour utilisation frauduleuse et sans droit, voir contre façon, etc, etc....
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  #3  
non lus 04/10/2009, 22h43
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 21
160 Photiz - Faire un don
Ok merci donc pas d'objets reconnaissables ! mais pour une peluche quelconque par exemple (elle a pourtant une marque comme chaque objet)?
"reconnaissable" terme trop flou pour moi... reconnaissable pour qui le publique, ou le dépositaire de l'objet qui s'il tombe sur la photo reconnaitra forcement son objet ???
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  #4  
non lus 04/10/2009, 22h59
Avatar de Anne-Laure
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 143
1875 Photiz - Faire un don
Ce sujet m'intéresse aussi car on finit par se demander, parfois, ce que l'on peut photographier à part des fourmis et des coccinelles dans son jardin...
Tous les livres photo qui présentent des images de villes, de gens, d'objets peuvent avoir un problème de droit si l'on part dans ces dérives, non ?

Désolée de ne pas pouvoir t'aider pour l'instant Silie, mais j'espère que d'autres membres auront de bonnes infos à nous donner là dessus.
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  #5  
non lus 04/10/2009, 23h41
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Numérique et Argentique
 
Messages: 147
860 Photiz - Faire un don
Il est un peu difficile de te répondre, car tout dépend du but recherché. S'agit-il de photos ne représentant que l'objet ? D'une mise en scène artistique ? Quel est le but de l'ouvrage ?
Je ne pense pas que l'utilisation d'un objet au sein d'une mise en scène pose un problème, si tant est que l'image ou le propos du livre ne porte pas atteinte à la marque. Attention toutefois avec certain objet "design" qui pourraient être qualifiés d'oeuvre d'art.
Pour ce qui est des villes c'est beaucoup plus délicat : certains monuments ont des statut particuliers, la Tour Eiffel livre de droit le jour mais pas la nuit (éclairage protégé), ou sont toujours protégés par les droits d'auteur. Les immeubles peuvent aussi faire l'objet d'autorisations du propriétaire, de l'architecte. Les cas sont tous différents, il faut se renseigner.
Quand aux personnes il faut se conformer au droit à l'image.
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  #6  
non lus 05/10/2009, 00h06
Avatar de Anne-Laure
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 143
1875 Photiz - Faire un don
J'ai trouvé ce texte... il n'explique pas beaucoup de choses par rapport aux marques mais peut donner quelques infos intéressantes.
http://www.wipo.int/sme/fr/documents/ip_photography.htm

Citation:
Contrairement au droit d'auteur, la législation sur les marques proprement dite ne limite pas l'utilisation d'une marque dans une photographie. Ce qu'elle interdit, c'est l'utilisation d'une marque d'une manière qui crée une confusion du point de vue du rattachement del'image au propriétaire de la marque. Si les consommateurs sont susceptibles de croire à tort qu'une photographie a été parrainée par le propriétaire de la marque, alors il peut y avoir atteinte à la marque.

Exemple : le développement d'une photographie faisant apparaître la marque Nike sur un vêtement de sport pourrait porter atteinte à la marque. En fait, on considérerait que, par cette utilisation, vous tentez de vous approprier une partie de la réputation de la marque Nike. Les consommateurs penseront probablement que les vêtements sont associés à la marque Nike.

Par contre, je ne comprends pas du tout l'exemple. Il est dit que "Si les consommateurs sont susceptibles de croire à tort qu'une photographie a été parrainée par le propriétaire de la marque, alors il peut y avoir atteinte à la marque." donc un simple logo sur un vêtement ne correspond pas à cela il me semble !
Il s'agit juste de présenter un objet de la marque dans la vie de tous les jours, cela ne peut être confondu avec un parrainage il me semble... cela me laisse dubitative...

Et si je photographie une canette de coca écrasée par terre, on peut croire que c'est parrainé par la marque et que donc je profite de sa notoriété ?!
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  #7  
non lus 05/10/2009, 00h26
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 21
160 Photiz - Faire un don
Merci pour ces précisions en effet pour ce qui est des objets ils sont mis en scène, pour les monuments j'ai vu qu'il fallait que le dernier ayant droit soit mort depuis plus de 70 ans pour avoir le droit de publier (les éclairages étant considérés comme artistique pas la nuit...) mais existe t'il une liste ???
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  #8  
non lus 05/10/2009, 00h27
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 21
160 Photiz - Faire un don
merci beaucoup pour tes recherches très instructives.
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  #9  
non lus 05/10/2009, 00h28
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Numérique et Argentique
 
Messages: 147
860 Photiz - Faire un don
Je pense que les termes de "parrainée" fait référence au fait que le consommateur puissent penser qu'il s'agit d'une publicité déguisée. C'est la raison pour laquelle les images diffusées au 20H sont floutées au point que parfois il n'y a rien à voir.
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  #10  
non lus 05/10/2009, 00h33
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 21
160 Photiz - Faire un don
et pour l'utilisation d'une peluche mise en scène j'imagine que si elle représente un personnage de dessin animé elle est a exclure même si le contexte est totalement différent ?
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  #11  
non lus 05/10/2009, 00h44
Avatar de Anne-Laure
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 143
1875 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par thlfx Voir le message
Je pense que les termes de "parrainée" fait référence au fait que le consommateur puissent penser qu'il s'agit d'une publicité déguisée. C'est la raison pour laquelle les images diffusées au 20H sont floutées au point que parfois il n'y a rien à voir.

Mais ces restrictions ne sont pas faites pour les consommateurs ! Et si c'était de la publicité déguisée, ça ferait plaisir à la marque.
Quand aux trucs floutés ou aux remarques "ah non, vous n'avez pas le droit de citer tel truc" ça me fait bien marrer car bizarrement l'autre jour, j'ai vu le patron d'une boîte de tirages photo sur internet présenter ses tarifs à l'écran !!!! Marque apparente (Mr Machin Pdg de PhotoBidule) et le gars disait "Maintenant un 10x15 coûte tant et les livres photo patati patata..." (oooh c'est pas cher !! Allons vite sur internet pour commander chez PhotoBidule ).

Bref, on se disperse là...
Mais je suis énervée maintenant. grrrrr. C'est le genre de truc qui me met hors de moi...

Bon, alors je me mets définitivement à la photo nature ? Je photographie le ciel au dessus de Paris (mais sans Paris), la pluie qui ruisselle sur mes carreaux et la salade de tomate que je prépare pour le repas ?!... Ces sujets sont intéressants mais... c'est pas un peu limitatif ?



Silie, c'est quoi ton projet de bouquin pour qu'on y voit plus clair ?
Pour la peluche de dessin animé, je crois qu'il va falloir laisser tomber en effet...




PS : Silie, je crois que la police va bientôt venir t'arrêter.
Y'a Pikatchu dans ta signature !!!




Mieux vaut en rire...

Dernière modification par Anne-Laure 05/10/2009 à 00h46.
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