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Noter la discussion : Auteur et auto-entrepreneur ne font pas bon ménage

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  #1  
non lus 25/09/2009, 18h21
Avatar de Tchi
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Auteur et auto-entrepreneur ne font pas bon ménage


http://www.upc.fr/actualites.php?actualite=99

Citation:
Le statut d’auto-entrepreneur ne s’applique pas aux auteurs-photographes !

Vous avez sans doute déjà entendu parler de ce nouveau régime aux formalités administratives simplifiées et aux avantages fiscaux divers et variés, visant à flexibiliser le marché du travail et à lutter contre les économies parallèles. L’entrepreneur individuel, communément appelé auto-entrepreneur, instauré par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, n’a, semble-t-il, pas fini de faire parler de lui.

L’UPC s’est interrogée sur le fait de savoir si ce régime particulier pouvait s’appliquer aux auteurs photographes. Juridiquement, la question ne pose pas de problème particulier. Cependant, les auteurs photographes ne semblent pas pouvoir opter pour ce statut d’auto-entrepreneur.

L’AGESSA est formelle, sauf directive contraire du ministère, l’auteur-photographe ne peut pas bénéficier du statut d’auto-entrepreneur en ce qui concerne son activité même d’auteur (cession de droits et vente de tirages originaux).

Nous avons pris contact avec le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité pour qu’ils se prononcent à ce sujet.

Dans l’attente d’une réponse officielle de leur part, nous vous recommandons de ne pas opter pour ce statut, afin de vous éviter d’éventuelles complications administratives.
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  #2  
non lus 25/09/2009, 18h53
Avatar de Clovis
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19355 Photiz - Faire un don
Je savais bien que c'était trop facile…

J'ai bien fait d'attendre et voir comment ça allait évoluer… ^^
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  #3  
non lus 25/09/2009, 19h11
Avatar de defecto
Animateur
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91047 Photiz - Faire un don
ahah, ca m'interesse.
Mais il semblerait que seul les activités d'auteur (affilié AGRESSA ?!?) ne soit pas posible en auto-entrepreneur... c'est le double statut qui pose problème.
Par contre, j'ai cru comprendre que le double statut maison des artiste / AE est lui tout a fait possible.

Si quelque a des news sur le sujet je suis vraiment interessé, car je risque d'avoir besoin de tout ses renseignements assez vite
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  #4  
non lus 25/09/2009, 19h47
Avatar de Tchi
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
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Messages: 2 780
15622 Photiz - Faire un don
Citation:
en résumé les cas sont :
- auteur => agessa, pas en auto-entrepreneur, les dispositions sont déjà assez similaires
- artisan => urssaf, statut auto-entrepreneur possible
- PJ => salarié, statut auto-entrepreneur exclu

PJ = photojournaliste

Sinon faire un tour sur le facebook de Wilfrid Estève, ça en parle pas mal
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  #5  
non lus 25/09/2009, 21h53
Avatar de Oreille
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9535 Photiz - Faire un don
Bah, en même temps, si on est que auteur-photographe, c'est plus intéressant d'être à l'agessa. A l'époque où je m'y étais intéressée (en tant que graphiste, pas photographe, mais ça revient au même), j'avais retenu que seules les professions relevant du RSI y avaient accès. Quelqu'un qui vend pas mal de tirages, des albums photos, etc. peut donc être auto-entrepreneur (n'ayant pas accès à l'agessa)
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  #6  
non lus 25/09/2009, 22h48
Membre
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6100 Photiz - Faire un don
Ce sujet m'interesse aussi
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  #7  
non lus 25/09/2009, 22h59
Avatar de Back
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Messages: 3 016
14265 Photiz - Faire un don
tu t inscrit en AE en tant que photo reporter, puis tu peux sous le meme numero siret declarer une autre activité en remplissant le dormulaire prevu, tu declares en seconde actvité vente de tableaux ^^
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  #8  
non lus 26/09/2009, 14h15
Avatar de rudyb34
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4285 Photiz - Faire un don
qu'en est il lorsque l'on a des commandes d'entreprises et d'agences d'architecture par exemple et que l'on travaille aussi régulièrement en photo de mariage et de portrait ..?
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  #9  
non lus 26/09/2009, 15h16
Avatar de Arno Paul
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
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3755 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par defecto Voir le message
ahah, ca m'interesse.
Mais il semblerait que seul les activités d'auteur (affilié AGRESSA ?!?) ne soit pas posible en auto-entrepreneur... c'est le double statut qui pose problème.
Par contre, j'ai cru comprendre que le double statut maison des artiste / AE est lui tout a fait possible.

Si quelque a des news sur le sujet je suis vraiment interessé, car je risque d'avoir besoin de tout ses renseignements assez vite

Voilà, tu es dans le vrai.

On peut cumuler les deux, il faut juste bien séparer les métiers, c'est à dire par exemple ne pas faire de cession de droit en tant qu'AE, et de mariage en tant qu'auteur.

Le plus dur, c'est de faire comprendre tout ça aux administrations... Rien que pour se déclarer auteur, il vaut mieux se rendre au impôts directement, sinon le dossier peut finir à l'Ursaff, donc si on rajoute une couche AE là dessus, ça devient la chienlit à faire comprendre.
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