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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

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  #1  
non lus 23/09/2009, 14h07
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
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Question

mes droits et mes possibilités


Bonjour,

Je suis photographe amateur, et je suis à mon compte (EURL) dans l'informatique, réalisations de sites web, j'ai des photos à faire tous les mois pour mes clients (boutique en ligne) donc je voulais savoir comment ça se passe à ce niveau la (oui biensur je facture des prestations) mais c'est au niveaux des droits et comme bientôt je vais devoir faire des photos de personnes (modèles) avec les produits je voulais savoir si j'avais des demarches supplémentaires à faire vis a vis de mon client et ou des modèles...

Un autre élément aussi à voir (j'en demande beaucoup...) je fais des reportages pour une équipe de RollerSoccer, entrainements, tournois, cours pour tout ages... comment ça se passe à ce niveau sachant que je ne facture rien et que je leurs filent les JPG traités(photos avec petit watermark). Si demain un journal a besoin d'une de mes photos ou si une personne veut un support papier.

Donc, mon souhait, comment garder la paternité de mes photos dans les 2 cas et que le client ou l'association n'est pas de souci de droit tout comme moi vis à vis des personnes photographiés

(je sais qu'il existe plein de contrat type mais aucun correspond vraiment a mon cas et j'ai du mal à l'adapter)
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  #2  
non lus 23/09/2009, 14h15
Avatar de petitefonc
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pour ton activité , je dirai que tes photos sont couvertes par la création du sites... en gros tu ne vends pas la photo directement mais tu vends un package avec le site + des illustrations....
sinon question modeles et produits, tu va etre obligé de leur faire signer une autorisation de publication en mentionnant que l'utilisation va etre à but lucratif. apres si le modele est fourni par ton client, c'est a lui de gerer la question financiere avec le modele. sinon c'est a toi de gere cela!

apres je ne suis pas juriste... peut etre que d'autre preciseront mes dires!

Dernière modification par petitefonc 23/09/2009 à 14h18.
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  #3  
non lus 23/09/2009, 14h19
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
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Merci pour ta réponse petitefonc,
oui c'est tout à fait ça c'est un package site de vente en ligne et mise à jour de celui-ci donc photos et recuperation des caracteristiques.

pour les modèles c'est le client qui les prends (employé(e)s la plupart) donc pour lui rendre service que doit il leur proposer. les photos ne seront pas revendu c'est pour animer le site web mais seront quand même sur un site de vente en ligne donc lucratif ou pas... je sais pas trop
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  #4  
non lus 23/09/2009, 14h30
Avatar de petitefonc
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par lucratif j'entend que tu va vendre l'utilisation des photos que tu as prise à un client....
donc il faut que tu le precise dans le contrat avec le modele !
de toute facon il te faut un contrat signer avec au moi les 2 parties ( toi et le modele) voir meme l'entreprise client qui va, au final, profiter de l'image du modele! pour cela il faut donc poser à plat par ecrit le but du site, le besoin d'image, l'utilisation qui en sera faite le gain d'argent ou non fait par ces images et surtout l'accord du modele.
il me semble qu'il y a deja des modeles de contrat sur VP ... va faire un tour dans les outils. apres libre a toi de les modifier pour ton usage!
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  #5  
non lus 23/09/2009, 17h52
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Les contrats je les ai épluchés (pas que ceux de VP) et le problème c'est que c'est des contrats bidirectionnel et le mien serait "triparti" si je me trompe pas et la j'ai peur qu'il y est cafouillage.

Je suis en train de voir du coté d'un avocat mais c'est une colle pour lui car les droits d'images sont très flous et très contreversés (et il a insisté...)

donc il faudrait que je fasse 2 contrats apparaments 1 pour le modele + 1 pour le client et le client doit aussi en faire un vis a vis du modèle... j'ai peur qu'un jour on rate un épisode et que ça nous cause du tort plus tard...
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  #6  
non lus 23/09/2009, 23h13
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Je reviens sur ma 2ème demande, au sujet de l'association sportive.

(Je viens de lire tous les topics concerant les droits à l'image, j'ai mal à la tête)

Les photos sont toutes destinées à l'association (avec signature), je garde biensur les RAW puisque j'en suis le "createur/propiétaire".

Donc l'association les mettra sur son site web et pour les publications dans des magazines spécialisés et journaux. les joueurs vont tous signer une autorisation avec l'association sur l'année pour toutes les photos (entrainements/tournois/évènementiels/...) avec un droit d'utilisation sur l'année avec tacite reconduction tant qu'il font parti de l'équipe.

Donc dans ce cas l'association est couverte pour son usage. Mais moi je doit faire un contrat avec qui ?
Ma logique serait avec l'association vu que les joueurs renoncent a leur droit vis a vis de l'association...

ensuite lors d'évèments ou cours on va photographié des enfants (floutage d'office ou de dos) mais l'association va quand même faire signer un accord aux parents adhérents. mais celui qui vient éssayé et que je photographie comment ça se passe (exemple lors d'une journée d'initiaton en publique)

ensuite viens mon problème perso...

J'ai fait "j'en reve" une photo fantastique qui demain peut être vendu je ne facture aucun travail avec cette asso mais si je dois vendre c'est tout pour moi (je cederais une partie quand même c'est dans ma nature) c'est un accord tacite entre l'asso et moi.

Dans ce cas comment ça se passe ?
- c'est un joueur de notre équipe qui à signé la cession de ses droits lors de ses interventions dans l'asso
- c'est un joueur de notre équipe et un joueur de l'équipe adverse qui c'est fait "taclé", l'autre joueur est pas forcement français de surcroit. comment ça se passe dans ce cas la...

bon j'arrete sinon mon post va faire peur et j'aurais aucune réponses !!!!

ceux qui pourront éclairer ma lanterne
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  #7  
non lus 29/09/2009, 15h57
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un petit UP pour un peu d'aide !
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  #8  
non lus 29/09/2009, 17h46
Avatar de Caramel
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je répond " Donc dans ce cas l'association est couverte pour son usage. Mais moi je doit faire un contrat avec qui ?
Ma logique serait avec l'association vu que les joueurs renoncent a leur droit vis a vis de l'association...

Personne ne peut renoncer à son droit à l'image au profit d'un tiers...

Le contrat signé entre l'asso et le joueur, n'est valable que pour l'asso...
Si de ton coté tu diffuse (ici, sur ton site perso, etc..), il te faut un contrat avec la personne présente sur la photo...

De ton coté, il te faut faire un contrat avec l'asso pour les autoriser a utiliser pour leur promo, tes images...

un truc genre : j'autorise l'asso X a utiliser pour son propre compte, les photos de : ......... dans le cadre de la promotion de l'activité tel que définit par les statuts de l'asso. autorisation donnée pour une durée de ...

si tu veux être plus restrictif, tu peux ajouter l'adresse de leur site, et/ou le(s) supports (calendrier, bulletin municipale, buletin de l'asso, etc) de diffusion..

par contre pour ce qui est des séances publiques avec des visiteurs lambda, lors de manifestations ouverte a tous... tu reste dans le cadre du droit a l'information... juste prendre garde a ne pas sortir une affiche, tract, etc.. avec un gamin (ou même un adulte) en premier plan sans que celui ci est signé une autorisation.. mais si c'est juste pour mettre sur le journal du coin, ou le site de l'asso dans le cadre de ses activités... il n'y a rien a faire signer...

pour ta photo de reve que tu va réussir à vendre une somme qui fera mourrir de honte le dernier millionaire du loto.... il te faudra les autorisations des joueurs... qu'ils soient français, moldave, grec,...


pfiouuuuu, je suis fatigué moi maintenant
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  #9  
non lus 29/09/2009, 22h14
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Merci Caramel !
je te comprend le retournage de neurone c'est jamais facile surtout pour les autres !!!

En tout cas je prends note de tout ce que j'ai pu lire un peu partout et ça rejoint ce que tu me dit

1 exemplaire photographe et 1 exemplaire assos de chaque joueur de l'équipe

et entre l'assos et moi la je c'est plus trop quoi mettre comme éléments (photos faite gratuitement afin de promouvoir le sport et l'équipe et en contrepartie promouvoir mon travail (book et autre)

donc essayer de créer un contrat dans cet optique la... (l'usage de la banderolles de l'assos sur mes photos m'oblige t'elle a faire un contrat spécifique...?)

arf ! toutes ces règles et lois... en tout cas ils en faut et des fois il vaut mieux !
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  #10  
non lus 01/10/2009, 17h14
Avatar de Caramel
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dans le principe, entre l'asso et toi, il n'y a pas grand chose a faire....

"j'autorises l'association "x" a diffuser les photos de la séance du "date" réalisé lors de" evenement" et ce uniquement dans le cadre de leur(s) activité(s) (cf leurs statuts) c'est tout..

le "crédit photo" (ton nom spécifiant que tu es l'auteur de l'image) est de toute façon obligatoire, pas besoin de l'écrire... un rappel verbal devrait suffire..
mais tu peux toujours ajouter une phrase dans le style... "toute publication est soumise a la mention "photographie(s)..ton nom"

le reste est une question de bonne entente et n'est pas soumise a une loi... que l'asso mette sa banderole sur tes photos, tu es d'accord ou pas... c'est tout.. mais tu peux aussi ajouter une mention " toutes modifications de l'image (y compris l'ajout de logo, texte, etc..) devra être approuvée par le photographe "ton nom"...

Dernière modification par Caramel 01/10/2009 à 17h16.
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  #11  
non lus 25/11/2009, 19h39
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je reviens sur mon contrat avec l'association car j'ai du nouveau.
Une seule question se pose aujourd'hui c'est pour mes droits au niveau de ces photos, même si je legue les photos bénévolement, m'appartiennent t'elles encore et si oui de quelle façon partageons nous la jouissance des photos du coté asso et photographe !

Voici le contrat qui est sorti de nos neurones (assos et moi même)

Je l'ai mis en format type comme ça si des personnes sont interressé par ce schema de contrat je serais content que ça leurs conviennent (tellement galeré pour ça, que je dois pas être le seul)

Citation:
[ENTETE DU FICHIER A PERSONNALISER]

Article 1- OBJET DU CONTRAT :

Le club engage Monsieur [Xxx YYYYYY]. en qualité de Photographe officiel de l’association [ZZZZZ].
Le Photographe mettra à disposition du Club à titre de bénévole, ses compétences, dans le cadre d’une compétition ou d’un spectacle sportif de façon régulière ou occasionnelle, ainsi que, accessoirement, les activités de représentation qui en découlent.

Article 2 – DUREE DU CONTRAT :

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 saison sportive, et s’applique sur la saison sportive 20XX/20XX et plus précisément du [DATE] au [DATE].

Article 3 – OBLIGATION DU PHOTOGRAPHE

Le Photographe s'engage :
1. A être membre de l’association [ZZZZZ] (Le Club) en tant qu’adhérent,
2. A respecter les statuts et le règlement intérieur du Club,
3. A fournir le matériel photo nécessaire et qu’il soit assuré en cas de toutes détériorations sur les évènements ou séances photos liés avec le Club,
4. A respecter son engagement sans contre partie financière de la part du Club
5. A respecter les engagements conclues par le club avec ses partenaires.
6. A représenter le Club au travers de ses reproductions photographiques aux compétitions officielles ou amicales, internationales ou nationales dans lesquelles le club se trouvera engagé, ainsi qu'aux rencontres ou manifestation sportive,
7. A léguer ses photos à l’association dans un but non lucratif sous format en grande résolution ainsi qu’en taille réduite après chaque intervention de sa part,
8. A trier ses photos et à y apposer sur chaque photo le terme suivant :
© Copyright – Association [ZZZZZ] / www.[ZZZZZ].net – Photo : [Xxx YYYYYY]
9. A éviter de porter atteinte aux intérêts du club et au renom de son équipe par son comportement,

Article 4 – OBLIGATIONS DU CLUB

Le club s’engage :
1. A prévenir le Photographe 15 jours avant un évènement ou une séance photo,
2. A lui fournir les supports CD ou DVD
3. A lui défrayer l’hébergement et déplacement sportif auxquels il sera convié,
4. A diffuser les photos prises par le Photographe sur son site internet
5. A titrer le Photographe en qualité de « Photographe officiel de l’association [ZZZZZ] »

En cas d’empêchement sur un évènement de la part du Photographe, le Club se réserve le droit de nommer un photographe provisoire.

[PIED DE PAGE A PERSONNALISER]
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  #12  
non lus 13/01/2010, 23h47
Avatar de Joëlle Verbrugge
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Canon 7D/50D et des tas de cailloux bien lourds
 
Messages: 232
1610 Photiz - Faire un don
Ou une autre solution toute simple : tu fais les photos en tant qu'auteur.. et tu vends les droits de tes photos à ton EURL qui va les diffuser sur le site des clients...
Fiscalement tu déclares dans ta déclaration 2042 les montants perçus dans la cas des BNC non professionnels, comme le ferait un amateur sans aucun statut de photographe (ce que tu es en fait, puisque graphiste/informaticien officiellement).
Et ton EURL déduit en frais l'achat des droits.. et sans oublier de payer le 1% diffuseur

Tu peux voir sur mon blog "Droit & PHotographie", tu trouveras pas mal de réponses.

Car vendre à une association ok mais question bénéfice, à terme... c'est limité...
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