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Noter la discussion : Droit à l'image des objets d'une marque connue

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  #1  
non lus 22/08/2009, 13h11
Avatar de Space cadet
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Réflex numérique
 
Messages: 15
215 Photiz - Faire un don

Droit à l'image des objets d'une marque connue


Bonjour à tous,

J'aimerais savoir ce qu'il en est en France du droit à l'image des marques
Par exemple :

- Peut-on publier une photo en tant que photo d'art lorqu'on peut clairement reconnaître une marque ? (exemple : une voiture, une bouteille d'eau où l'on lit le nom sur l'étiquette ...)

- De même, peut-on publier une photo sur laquelle on reconnaît ( ou même où on lit ) le nom d'un magasin ?

- Que se passe-t-il lorsque, sur une photo d'art, apparait une partie d'une publicité qui fait partie du paysage d'une rue ?

Merci de vos éclaircissements

Space Cadet
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  #2  
non lus 23/08/2009, 14h03
Avatar de Space cadet
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Réflex numérique
 
Messages: 15
215 Photiz - Faire un don
Ma question est-elle à la mauvaise place sur le forum ?

N'y a-t-il personne qui puisse me renseigner ?

Merci d'avance
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  #3  
non lus 23/08/2009, 15h12
Avatar de SidVicious
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Canon EOS 5D Mark II - 17-40L - 70-200L - 85 1.8 - 50 1.4
 
Messages: 2 018
15500 Photiz - Faire un don
Je ne peux pas te renseigner, mais a la limite, tu t'en fou, prends des photos de ce que tu veux, tant qu'on te demande pas t'effacer tes photos etc; tu peux continuer, c'est un peu ce que tout le monde fait !

(^_^)'
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  #4  
non lus 23/08/2009, 15h41
Membre
Ma pratique de la photo: Je débute
Matériel: Reflex, télémétrique, moyen format, chambre
 
Messages: 895
5310 Photiz - Faire un don
C'est une question complexe. Déjà le droit à l'image va s'appliquer si l'objet (ou personne) est le sujet principal de la photo. En gros si sur un photo dans la rue, tu as un insigne Coca-Cola qui apparait, tu n'as rien à craindre.
Ensuite beaucoup de marques/designs sont déposés justement pour ne pas permettre une utilisation incontrôlée. Et donc théoriquement tu n'as pas le droit de reproduire (par une photo comme ici, ou par un autre moyen) ce design ou cette marque (cependant dans le cadre d'un reportage informatif, cela doit être différent).

Maintenant je ne pense pas que les grandes marques vont poursuivre tous les photographes qui ne respectent pas ces règles (principalement car cela consommerait trop de ressources par rapport à ce que cela rapporterait). Par contre si il y a une utilisation un temps soit peu commerciale, là c'est beaucoup plus risqué. Mais encore une fois, ce n'est que ce que je pense.
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  #5  
non lus 23/08/2009, 20h33
Avatar de cyberien
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon 50D et 5D grippés
 
Messages: 3 396
18060 Photiz - Faire un don
Voir ce livre : http://www.amazon.fr/Reproduction-in.../dp/2840012871

En fait il n'y a aucune loi sur le sujet mais des tas de jurisprudences qui malheureusement condamnent de plus en plus souvent les photographes.
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  #6  
non lus 23/08/2009, 20h41
Avatar de Caramel
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
tu n'as rien a craindre de qui que ce soit tant que tu ne détourne pas la marque, et que tu ne lui porte pas préjudice....
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  #7  
non lus 24/08/2009, 19h32
Avatar de Space cadet
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Réflex numérique
 
Messages: 15
215 Photiz - Faire un don
Merci beaucoup pour vos réponses.

Il ne serait donc pas un problème de photographier le paysage d'une rue commerçante sans flouter les noms de magasins ; l'important étant de ne pas porter préjudice aux marques.
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  #8  
non lus 24/08/2009, 20h36
Avatar de cyberien
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon 50D et 5D grippés
 
Messages: 3 396
18060 Photiz - Faire un don
Sauf si un grincheux, propriétaire d'un magasin, décide que ça ne lui plait pas et te fait un procès, il peut même changer d'avis après t'avoir donné une autorisation orale. L'idéal est de faire signer une autorisation écrite.

Lisez le livre dont je parle, ça fait peur.
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