5 modèles-types d'autorisations à faire signer à vos modèles

Voici quelques modèles-types d'autorisation de reproduction et de représentation de photographies pour différentes situations...


Photo par eshm Cliquez ici pour lire l'article en entier

As tu jeter un oeil la :

http://www.virusphoto.com/6749-prote...ght=prot%E9ger (Protéger ses photos contre le vol : les solutions)

Tu trouveras sûrement une partie des réponses que tu cherches, voir toutes pourquoi pas!!!!!!!!!

Tout ce qui suit n'est valable qu'en droit français.

il n’est pas judicieux de demander une autorisation globale, valable pour toute la vie et portant sur des photos à venir, sans définition de ce qui en sera fait.
une autorisation sur l'utilisation de l'image captée ne peut porter que sur une image précise (ou une série d'images répertoriées qui pourrait donc être sériées par la date de la prise de vue par exemple), et même sur un usage unique de cette photo (publication sur un site, dans une revue, dans une expo, dans le cadre d'un concours ...).
de même une autorisation (qui peut aussi s'entendre comme un contrat) ne peut être sans limite de temps. il est donc nécessaire de procéder à une limitation. je rappelle qu'en droit français le contrat le plus long est le bail emphytéotique qui ne peut excéder 99 ans.

une bonne illustration est le document proposé par Chasseur d'Images (sans faire de pub pour le magasine que je ne lis plus depuis des années) http://www2.photim.com/Acrobat/Autor...0diffusion.pdf

pour la bonne bouche les formulations suivantes sont très approximatives :
"de bonne foi" ... on peut effectivement que quelqu'un qui signe quel que papier que ce soit est de bonne foi. sinon il ne signe pas. le siganture est un engagement qui présume la bonne foi des parties.
"s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable."
... là encore utiliser les images dans les dispositions qui sont interdites procèderait à de la diffamation cette formulation peut rassurer le modèle mais n'a guère de valeur.

A noter que l'on pourriat également demander aux signataires 'ils ont la capacité à signer ... penser à un contrat d'exclusivité de droit à l'image c'est bien mais est ce que l'on s'est assuré que le modèle est majeur ? non. Une mention du type "reconnait être majeur" serait interessante.

j'arrete de minauder et je vous poste un truc dans la soirée

alors je viens de préparer ça. c'est pas parfait mais ça à au moins le mérite d'être juste.
http://pup.moi.fr/site/docs/Autorisa..._Diffusion.pdf
vous pouvez changer la durée de l'autorisation (en moins ou en plus, n'exagérez pas tout de même) et rajouter des utilisations.
a noter que dans l'autorisation proposée actuellement la notion de cession est un acte de commerce qui doit être lié à déclarations. il semble inopportun de prévoir vendre des images représentant quelqu'un sans lui faire profiter des bénéfices - ce qui là encore nécessite déclarations.

pour Marx : s'il s'agissait d'un acte commercial, tu as déjà un contrat qui prévoit la livraison des images réalisées lors d'une commande. s'il s'agissait d'un acte gracieux tu peux lui proposer ça http://pup.moi.fr/site/docs/Autorisa...ion_Photos.pdf en enlevant -sans but commercial- et en précisant la stricte utilisation que tu souhaites. Néanmoins ne t'attends pas à des miracles. Si tu t'apercevais que tu étais lésé seule la voie contentieuse te permettrait de récupérer quelque chose.

pour tous : il ne faut pas croire qu'un papier va changer la vie. le mieux est d'avoir des relations claires et saines avec vos modèles (ce qui n'empeche pas de les faire signer ). N'oubliez pas qu'en France le modèle peut revenir sur son autorisation de diffusion à tout moment et sans avoir à s'en justifier.

Bonnes photos quant même.

PS : c'est vrai que j'ai été juriste (dans une autre vie) mais promis ça n'a rien à voir

merci ReM pour ce complement d'infos

merci -REM- pour ta répone et cette page

Merci pour ces documents

Jérémie

Merci beacoup pour ça ça permettra de se simplifier la vie en étant dans la légalitée

Mais j'aurais une question a vous posez. (j'ai la réponse il me semble MAIS)

Si je fais par exemple un photomontage ou alors modifier a l'aide de toshop par exemple une photo "pour la rendre plus présentable ou genre"?
Dois-je donc faire signer une autorisation en plus ?
Si oui.. Avant ou après les modifications ?
Si oui, esce que je dois montré les modifications aux concernés ?

Ou alors j'ai aussi penser modifier les autorisation en rajoutant "Modifier" (à fixer, reproduire, modifier et communiquer...).
Si bien sur l'auteur de ces documents m'y autorise.

Merci pour vos réponses futurs et à très bientôt

Merci pour ces documents. Toutefois il serait peut être judicieux d'indiquer leur provenance, c'est Réponse Photo qui a publié ces documents en Juillet 2004, relayés ensuite par EOS numérique en 2005.
http://www.eos-numerique.com/forums/...its-etc-22103/

Il serait peut être sport de rendre à César ce qui appartient à Jules!

Ces documents ont tout d'abord été proposé par un membre à la communauté. J'ai juste effectué une mise en page différente pour les proposer à tous.
J'ai bien cherché à retrouver l'auteur de ces documents, mais impossible d'en trouver l'origine.

J'ajoute que je n'ai rien pris à César et que je n'ai jamais prétendu être l'auteur de tous ces documents. Tu pourras d'ailleurs vérifier ma bonne fois sur ce topic datant de mars 2007 : http://www.virusphoto.com/2665-model...blication.html (Modèle d'autorisation de publication) .

Ces autorisations pouvant être utiles à chacun d'entre nous, je me suis chargé de les mettre en forme correctement pour qu'elles trouvent leurs places dans la rubrique Outils et Services.

T'inquiète, je n'ai pas dit que tu prétendais être l'auteur!

Merci, toujours trés pratriques tout ca !

merci beaucoup

Excellent et très utile tuto! Merci



Par contre je suis très supris devant cette phrase

Pourquoi faire signer ce document alors??... Si le modèle peut changer d'avis comme de chemise, ça ne sert à rien. Soit j'ai mal compris, soit il y a une erreur. Mais c'est bien en tout cas la première que j'entends parler d'une telle chose.

Salut,
Merci pour les document, c'est super.

Mais une question reste, quel document je prend si je veux rémunérés le modèle ou le propriétaire du bien?
Ces documents servent uniquement si on ne paie rien à personne, ou si l'on ne vend pas ces photos, ou qu'il n'y a pas d'intéressement sur la vente pour le modèle ou le propriétaire du bien?

Si je veux donner un pourcentage de la vente aux sujets de la photo, où est ce que je l'écris, quel document je prend, je signe ou je produit pour qu'il n'y est pas de litige?

Merci de vos réponses, en espérant être claire.

Bon shoot!

+1 Neo
Même question pour moi