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Noter la discussion : La France et les photos "Libre de Droits"

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  #1  
non lus 10/07/2007, 14h55
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 6
65 Photiz - Faire un don
Question

La France et les photos "Libre de Droits"


Salut à tous les virusiens !
Décidément, le marché de la photo n'est pas évident à cerner !!

Je me demande si on a le droit de créer un site "microstock" avec vente d'images sous licence Libre de droits et un siege social situé en France. Apparemment au niveau juridique, le libre de droits n'est pas légal ... et on constate que de nombreux sites ont leur siege social aux USA.
Fotolia, qui est francais (il me semble), a apparemment détourné le probleme en créant une société aux USA (société dirigeante).
Doit on créer ses propres licences pour essayer de concurrencer les microstocks LDD et être dans la légalité ou bien doit on faire pareil que Fotolia ?
Les licences LDD sont-elles vraiment illégales en France? Tout cela paraît très flou ... Au secoursss !!

Photographiquement,
Lawik
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  #2  
non lus 10/07/2007, 16h42
Avatar de Gil
Gil Gil est déconnecté
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 343
2715 Photiz - Faire un don
[quote=Lawik;111408]Salut à tous les virusiens !
Fotolia, qui est francais (il me semble), a apparemment détourné le probleme en créant une société aux USA (société dirigeante).

---> donc...juridiquement Fotolia est une société américaine !

Doit on créer ses propres licences pour essayer de concurrencer les microstocks LDD et être dans la légalité ou bien doit on faire pareil que Fotolia ?

-->"Créer ses propres licences ??". Il existe un cadre juridique si tu envisages de créer en France : le Code de la Propriété Intellectuelle

Les licences LDD sont-elles vraiment illégales en France? Tout cela paraît très flou ... Au secoursss !!

---> Quelques pistes pour mener tes recherches :
- le Code de la Propriété Intellectuelle défini par les lois du 11 mars 1957 et du 3 jullet 1985 refondues le 1er juillet 1992.
- Les syndicats professionnels : SNAPIG / FNAPPI / SAPHIR
- Les sociétés de gestion des droits : SAIF
- Les associations professionnelles : UPC / GNPP

La SNAPIG, par exemple, peut te fournir des modèles-type de contrat "Agence/Photographe".

Le conseil d'un juriste spécialisé en droit d'auteur n'est pas superfu si tu comptes créer réellement une activité commerciale.

Cordialement

Gil
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  #3  
non lus 13/07/2007, 10h01
Avatar de ComputerHotline
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon D7100 + divers obj + Nikon Coolpix P7100 + trépieds
 
Messages: 467
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Citation:
Posté par Lawik Voir le message
Doit on créer ses propres licences pour essayer de concurrencer les microstocks LDD et être dans la légalité ou bien doit on faire pareil que Fotolia ?
Pas du tout. Vous pouvez très bien utiliser une des licences Creative Commons (appelée "Licences de libre diffusion") :
http://fr.creativecommons.org/
Par exemple, la CC by-nc-nd :
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
ou la by-nc-sa :
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ (cette licence est également compatible avec la gestion collective)
si vous souhaitez faire une activité commerciale.
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