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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

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  #16  
non lus 19/08/2009, 08h23
Avatar de DELAMARRE
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 23
170 Photiz - Faire un don
Bonjour,

La différence de traitement qu'il y a entre les auteurs MDA et Agessa est incompréhensible, d'autant que ces deux organismes s'appuient sur les mêmes textes !

Donc pour votre cas voilà je vous propose soit :
D'insister un peu auprès de la galerie pour qu'elle vous fasse le précompte sur la vente de vos oeuvres
De considérer que pour cette partie de votre travail vous relevez de la MDA et de ce fait non assujettis au précompte. (cette position est parfaitement défendable)

Je vous souhaite de nombreuses ventes ... et merci à "oreilles" d'avoir mis le doigt sur ce point précis qui mérite d'être étudier en profondeur.

a bientôt.
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  #17  
non lus 21/08/2009, 15h31
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 3
50 Photiz - Faire un don
Malheureusement sur la page d'accueil de la MDA, il est bien précisé que le travail d'auteur photographe relève de l'agessa et n'est pas considéré comme un art plastique.
Ensuite du coté de la galerie, elle ne voit pas pourquoi payer séparément le précompte car elle ne se considère pas comme diffuseur, mais exploitant commercial de vente d'œuvres originales, et les textes de son côté indiqueraient qu'il s'agit d'une transaction d'une entreprise à une autre entreprise, et que n'étant pas son salarié, je devrais encaisser un seul chèque et payer ensuite les charges sociales à l'agessa ( que j'aurai fait figurer sur la note de cession de droit, bien sûr), ce qui me conviendrait évidemment si l'agessa ne considère pas que je fais de l'abus ou de la détention de biens sociaux. Vivement que j'aie cette s2062, ce qui semble mal parti cette année, ce n'est pas la première fois que je me heurte à cet écueil., et c'est un peu désespérant car freine les transactions potentielles. Pour le cas présent, il y a urgence et la galerie comme moi souhaiterions dans le souci de bien faire trouver une issue où personne ne trouverait rien à redire.
Merci de vous intéresser à ce cas d'école en quelque sorte.
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  #18  
non lus 28/09/2009, 12h05
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xav xav est déconnecté
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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Messages: 43
585 Photiz - Faire un don
L'agessa vien à l'instant de me répondre que la vente aux particuliers n'étaient pas soumise aux précomptes.

L'occasion de vous mettre ce petit line de mon tout dernier article : http://xaviercoulmier.over-blog.com/...-36507422.html
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  #19  
non lus 28/09/2009, 15h44
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Messages: 242
1670 Photiz - Faire un don
Citation:
Il est d'ailleurs conseillé lorsqu'on travaille avec des gens qui n'ont pas l'habitude de remplir les documents de l'agessa (ou de la MDA) de le faire pour eux en leur demandant de faire en même temps les deux chèques (un pour régler l'auteur et un autre à l'ordre de l'agessa pour les charges)
Il me semble qu'un diffuseur doit au préalable avoir un n° identifiant auprès de l'AGESSA. Si c'est l'auteur qui envoie et le chèque de charges et les documents demandés par l'AGESSA, comment régler ce problème ?

GiLd
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  #20  
non lus 28/09/2009, 15h52
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xav xav est déconnecté
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon 1Ds markII
 
Messages: 43
585 Photiz - Faire un don
Il est juste conseillé d'envoyer les document agessa en même temps que ta note d'auteur (bordereau declaratif et certificat de précompte, le diffuseur doit te renvoyer ce dernier). Mais c'est bien à lui après d'envoyer ce qu'il faut à l'agessa (bordereau + chèque).
S'il n'est pas encore connu de l'agessa, il devra au préalable se déclarer (là aussi, tu peux lui envoyer le document avec ta note au cas où).
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  #21  
non lus 28/09/2009, 16h05
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Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
 
Messages: 242
1670 Photiz - Faire un don
Merci pour ta réponse !
En fait je savais déjà tout cela, je suis moi-même affilié à l'AGESSA depuis deux ans.
Donc, préambule :
- mon propre problème ne concerne que le 1%, mais la réponse pourrait être utile à ceux qui sont au précompte)
- mon problème ne concerne que les entreprises (on vient d'apprendre ici que les particuliers ne payent pas le 1% diffuseur).

Je n'ai jamais été confronté au problème suivant soulevé par Delamarre, mais cela aurait pu être le cas :certaines petites entreprises trouvent rédhibitoire le fait de devoir envoyer de leur côté des documents et chèques à l'AGESSA, en plus du chèque à l'auteur. L'idée proposé par Delamarre (et qu'on m'avait déjà proposé par ailleurs) pour régler le problème est de leur préremplir les documents et que le client donne les deux chèques à l'auteur qui se charge de les envoyer lui-même à l'AGESSA. On leur mâche le boulot en fait.
Mais ce qui me pose question : comment déclarer au préalable cette entreprise à sa place (et est-ce possible) ?

GiLd
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  #22  
non lus 28/09/2009, 16h17
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xav xav est déconnecté
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Messages: 43
585 Photiz - Faire un don
tu ne pourrais la déclarer à sa place car il faut au moins le tampon de l'entreprise (heureusement).
En fait, tu n'as pas vraiment "à te soucier" de si l'entreprise envoie le chèque à l'agessa, mais tu as à te soucier de si elle te renvoie le certificat de précompte. Tu relances jusqu'à ce que tu l'aies. Là, tu es couvert.
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