.
virusphoto virusphoto

Identifiant

Mot de passe

Derniers messages Messages du jour Sujets sans réponse S'inscrire

Rejoignez-nous !

VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

Noter la discussion : droits de cession

Aller au premier non-lu
  #1  
non lus 02/07/2009, 11h43
Avatar de imaje
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon D7000;17/50f2.8 50mm 1.8;18/55nikkor;18/200 tamron
 
Messages: 160
1220 Photiz - Faire un don
Question

droits de cession


un modèle ou autre personne peut elle utiliser et s'approprier des photos appartenant, dans le droit français à leur auteur sans signature d'un contrat de cession?
Réponse avec citation

Pour participer aux discussions et avoir accès à tous les outils
proposés sur VirusPhoto, inscrivez-vous en quelques secondes : cliquez ici.

Outils de la discussion Chercher dans ce sujet
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée

Noter la discussion
Evaluez cette discussion :
  #2  
non lus 02/07/2009, 13h11
Avatar de dolphin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Pas besoin de contrat, suffit d'appliquer le Code de la Propriété Intellectuelle. Donc un modèle ou toute personne ne PEUT PAS utiliser une photo d'un auteur sans son autorisation. Tout comme l'auteur de l'image ne peut pas les utiliser publiquement sasn autorisation de la personne photographiée.
Réponse avec citation
VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Les démarches administratives

Réponse

Discussion précédente / suivante dans cette rubrique :
« droit a l'image Suisse | de la propriété intellectuelle »

Non-lu Non-lu  
Bloguer ceci Outils de la discussion Rechercher dans la discussion Noter la discussion

Outils de la discussion Rechercher dans la discussion
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée
Noter la discussion
Noter la discussion:

 


LinkBacks Enabled by vBSEO © 2011, Crawlability, Inc.
Powered by vBulletin® Version 3.8.2 - Copyright ©2000 - 2013, Jelsoft Enterprises Ltd.
2006 - 2017 © ® VirusPhoto. Tous droits réservés.