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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

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  #1  
non lus 01/07/2009, 20h51
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: EOS 40D/17-85mm f4-5.6 IS USM | DMC LX3
 
Messages: 12
200 Photiz - Faire un don

cession de droit en tant que photographe amateur!


Bonsoir et merci par avance pour conseils!!

Comme je l'ais dit je ne suis pas encore pro, j'entends par là que je ne suis affilié à aucun organisme, et que je ne posséde pas de numéro de SIRET .
J'ai réalisé depuis plusieurs années des photos de feux d'artifices du spectacle et du off, sur des feux réalisé par une amie.
Cette amie va faire l'objet d'un article dans le Ouest-France, le journaliste vient l'interviewer et là elle lui donne trois de mes photos, ( photos que je lui avais donner, plein format en jpeg, avec la mention ©Jérémy Giorgio ). Elle voulais bien faire pensant que je serais ravi d'une parution, ce qui vrai, et je ne compte pas me retourner contre elle.
Ma question est donc de savoir:
- puis-je réaliser un contrat valable juridiquement pour ceder mes droits à titre gracieux pour l'utilisation d'une de ces images, une seule fois dans le cadre de cette article?

- que dois-je faire pour protéger les autre photos?

- et qu'elles sont les droit et possibilité de facture et de cession de droit pour un photographe amateur?? à cette dernière question je n'ai trouvé aucune info, on parle toujours d'agessa ou de facture avec SIRET, mais si un amateur se fait voler des photos que peu-t-il faire sans passer par un procès?

Merci d'avance pour votre aide!!!

j'oubliais, l'article n'est pas encore paru, il est prévu pour le 12 ou 13 juillet.
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  #2  
non lus 01/07/2009, 21h53
Avatar de Morefire
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: un boitier, des cailloux et un stylet
 
Messages: 690
10510 Photiz - Faire un don
Ca m'interesse également étant à peu de choses près bientot dans le meme cas
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  #3  
non lus 02/07/2009, 11h47
Avatar de imaje
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon D7000;17/50f2.8 50mm 1.8;18/55nikkor;18/200 tamron
 
Messages: 160
1220 Photiz - Faire un don
sans contrat de droit de cession tes photos restent ta propriété et ne peuvent être utilisées par des tiers!
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  #4  
non lus 02/07/2009, 11h54
Avatar de moiben
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 5D
 
Messages: 415
6404 Photiz - Faire un don
Dur dur sans siret,
essaye de voir si avec le portage salarial tu peux pas faire quelquechose, car le but est de payer les cotisations sociales (agessa ou autre) d'un point de vue pratique ca reste le meilleur sysyteme car avec le portage tu es salarié avec tous les avantages que ca comporte ( couverture sociale, retraite) par contre pour le note d'auteur de cession je sais pas si il y a des restrictions...
Les agessa c'est bien , c'est a 15% mais ayant discuté avec un auteur affilié, il m'a bien fait comprendre qu"il faut pas etre malade car on est assuré pour 15% si tu vois ce que ke veux dire.
Tu as la solution AutoEntrepreneur aussi, simple et flexible.
Tchuss.
Benjamin
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  #5  
non lus 02/07/2009, 13h09
Avatar de dolphin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Le droit ne fait pas de distinction entre pro et amateur, la loi est la MEME pour tous. Donc le Code de la Propriété Intellectuelle s'applique à 100% à tes images.

Après, le côté "business" c'est à dire argent, là c'est un autre domaine (URSAFF, déclaration de revenus etc...).
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  #6  
non lus 02/07/2009, 19h09
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: EOS 40D/17-85mm f4-5.6 IS USM | DMC LX3
 
Messages: 12
200 Photiz - Faire un don
Merci beaucoup pour vos réponses!!

Du coup, le problème est que je ne n'aurais pas le temps d'ici là parution ( 12 ou 13 juillet ) de prendre un statut, je compte le faire mais je veux bien prendre le temps d'étudier la chose, qui ç l'air assez complexe.

Donc en tant qu'amateur je possède les même droit sur mes images. Mais alors dois-je faire signé un contrat de cession de droit au journal ( à titre gracieux je précise, car je ne peux pas facturer ), pour leur permettre de l'utiliser uniquement dans le cadre de cet article?
Et si oui quel contrat, et oùù puis-je trouver un modéle??
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  #7  
non lus 02/07/2009, 20h06
Avatar de moiben
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 5D
 
Messages: 415
6404 Photiz - Faire un don
sur le site de E.Dellamarre, y a des modeles de lettre de cession de droits.
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  #8  
non lus 02/07/2009, 20h41
Avatar de Oreille
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: 450D
 
Messages: 1 338
9535 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par moiben Voir le message
Dur dur sans siret,
essaye de voir si avec le portage salarial tu peux pas faire quelquechose, car le but est de payer les cotisations sociales (agessa ou autre) d'un point de vue pratique ca reste le meilleur sysyteme car avec le portage tu es salarié avec tous les avantages que ca comporte ( couverture sociale, retraite) par contre pour le note d'auteur de cession je sais pas si il y a des restrictions...
Les agessa c'est bien , c'est a 15% mais ayant discuté avec un auteur affilié, il m'a bien fait comprendre qu"il faut pas etre malade car on est assuré pour 15% si tu vois ce que ke veux dire.
Tu as la solution AutoEntrepreneur aussi, simple et flexible.
Tchuss.
Benjamin

Là, tu réfléchis en temps que professionnel à plein temps. Pour quelqu'un dont c'est une activité secondaire et ponctuelle, il cotise déjà à côté, donc, pas de problème ! (mais c'est vrai qu'un pro a intérêt à mettre de coté. Le premier palier pour la retraite rapporte, à l'heure actuelle (ça a le temps de baisser d'ici à ce qu'on y arrive, youpi..) un peu plus de 200€ par mois, "un peu" juste!)
Pour celui dont ce n'est qu'un à côté, il faut voir ce qui est le plus simple, le moins gourmand en charges, et ce qui correspond le plus aux éventuelles évolutions de l'activité.

Jhem, tu peux prendre un statut après ta première facture, ça ne pose pas de problème. Sur ta facture, tu indiques ton n° de sécu, et dans la case siret, tu mets "en cours". Ensuite, lors de ta demande, tu indiqueras une date du début de ton activité correspondant à la date de la facture.
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