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Noter la discussion : acte de contrefaçon dans un journal local + son site web

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  #1  
non lus 26/06/2009, 17h22
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Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
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Messages: 12
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Question

acte de contrefaçon dans un journal local + son site web


Bonjour
Via un ami j'ai pris connaissance d'un acte "et vas y que jte copie colle et que j'upload à la sauvage", par un quotidien régional, sur leur site web.
Bon déjà je me dis "fait chier". Pi je remarque "Paru dans l'édition blablabla".
Oh nonnnnn :-( Donc je me procure l'édition (merci la voisine qui les garde) et je peux voir ma photo, recadrée (il y avait mon copyright et mon site web).
Cependant ils ont mis "Photos Prénom Nom" :-)

Les photos ont été uploadées sur leur site, avec un redimensionnement (434*295px -- rendant illisible mon copryight), les exifs (avec mentions de copyright dedans) sont effacés aussi, mon pseudo est mentionné à la place de mon nom.
Une des deux photos a été publié dans le quotidien (voir photo de l'article)

Là, j'en viens à vous demander un peu d'aide. C'est un quotidien avec lequel je désirais travailler. J'avais prévu d'aller les voir pour présenter mon boulot et leur dire que je couvre régulièrement des évènements de la région. Bon j'avais été un peu refroidi lorsque j'avais discuter avec des journalistes du journal qui m'avait dit qu'ils n'avaient pas besoin de photos, ils avaient déjà des photographes, équipés de compact, ou qu'eux mêmes faisaient les photos ; mais en rien démotivié -- qui ne tente rien n'a rien.
Là du coup, j'aimerais bien ne pas paraître pour le chiant de service et ainsi me griller auprès d'eux. Cependant je ne veux et peux laisser passer ça, on ne se sert pas gratos sur le net, au mépris du droit !

J'en viens à la conclusion que je dois envoyer une facture (ce que je comptais faire depuis le début). Mais arrive les soucis, j'ai un peu de mal à chiffrer tout cela, ainsi si vous avez un point de vue la dessus, merci !
Sur le net, pour des cas similaires (illustration d'un article sur le net) j'entendais parler de 10/20€ par photos. Pour l'édition papier du journal, dans les 25/50€. Pour infos, c'est un tirage à plus de 300 000 exemplaires.
Après si je vais regarder du côté des barèmes, faut rajouter un 0
Donc voilà, si vous pouviez me dire, à votre avis, dans les combien ça chiffre.
À noter que je suis en mesure de facturer (siret, toussa, toussa).

Je pense donc leur écrire, leur expliquant le soucis, que je suis au courant de mes droits (et merci pour la mention du nom, c'est déjà ça ^^), que c'est un acte de contrefaçon, et en pièce jointe la facture, et que j'aimerais bien que l'on se rencontre pour discuter de tout ça de vive voix.

Merci par avance pour votre aide !


tgravs
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  #2  
non lus 26/06/2009, 17h33
Avatar de tomorrowind
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Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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Messages: 1 758
13970 Photiz - Faire un don
Ajoute qu'en cas de desaccord s'en suivra une action en justice afin de faire valoir tes droits !

Sinon tu as bien décrit la marche à suivre...

Toutefois à ta place je réfléchirais à deux fois avant de bosser pour un journal qui a de telles pratiques...
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  #3  
non lus 26/06/2009, 17h44
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D610 - Nikkor(20+85+300) - Sigma(35+50+150)
 
Messages: 5 713
82190 Photiz - Faire un don
Allez, moi je parie que quand tu les appelles, tu te fais direct envoyer chier...

Envoie la facture direct, tu fous 300€ et tu attends. Pas de réaction, mise en demeure, pas de réaction, tribunal (mais j'espère pour toi que tu n'en arriveras pas là, parce que ça va te coûter bonbon en temps, pas en argent, tu gagnerais un procès, tes frais seraient remboursés, mais au bout de combien de temps)
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  #4  
non lus 26/06/2009, 17h52
Avatar de camarguephotos
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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Messages: 2 298
12995 Photiz - Faire un don
Avant de publier des photos sur la toile, je te conseille d'en faire des copies, et très important tu les filigranes sur toute la surface.
Pour cela, i y a des logiciels qui le font très bien, tu as le choix de mettre le texte que tu veux, le % de transparence, la couleur du filigrane et de traiter des lots entiers!
par exemple : ©puis ton nom et prénom, avec ces précautions, plus question de piratage de tes photos!
D'autre part, pour facturer, il te faut être inscrit soit au registre du commerce, soit au registre des métiers, et avoir un compte TVA auprès des services fiscaux!. Il te faut passer par le dédommagement, ou si refus, passer par le juge de proximité (protection des droits d'auteur!)
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  #5  
non lus 26/06/2009, 18h14
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D610 - Nikkor(20+85+300) - Sigma(35+50+150)
 
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82190 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par camarguephotos Voir le message
D'autre part, pour facturer, il te faut être inscrit soit au registre du commerce, soit au registre des métiers, et avoir un compte TVA auprès des services fiscaux!. Il te faut passer par le dédommagement, ou si refus, passer par le juge de proximité (protection des droits d'auteur!)

Et il a trouvé son SIRET dans une pochette surprise ?

En plus, la déclaration en tant qu'auteur photographe ne passe pas par la chambre des métiers, il suffit simplement de se rendre à son centre des impôts et remplir un formulaire P0i, le régime TVA est aussi choisi à ce moment.

Quand on veut mettre plus d'information que demandée, on essaie de ne pas créer de désinformation, c'est sympa pour les gens qui sont vraiment concernés par le sujet...
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  #6  
non lus 27/06/2009, 02h28
Avatar de GOGOPHOTO
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
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Messages: 2 723
10055 Photiz - Faire un don
Met leur la pression et fous les dans la mer** ah bas les journaux voleurs...
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  #7  
non lus 27/06/2009, 07h26
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 164
5920 Photiz - Faire un don
si ça peut t'aider, tout est là :

http://www.culture.gouv.fr/culture/i...oits/index.htm

et sur le site Légifrance (quelque fois où tu aurais des insomnies et que tu compterais apprendre le Code de Propriété Intellectuelle par coeur ..

si ça ne te branche pas vraiment d'engager une action en justice, tu peux toujours leur foutre les articles du CPI dans la tronche ... manière de leur rappeler !!
je vais voir si je trouve par exemple, surtout des cas de jurisprudence par rapport à ton problème ..
je te ferais signe de nouveau si j'ai quelque chose .. amts,
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  #8  
non lus 27/06/2009, 08h21
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 164
5920 Photiz - Faire un don
je viens de fouiller quelques rendus de décisions de jurisprudence .. en voilà une qui se rapprocherait le plus de ton cas à mon avis .. pour te donner une idée ...
je te mets le lien également sur legalis.net ..
courage !!

http://www.legalis.net/jurisprudence...?id_article=58

http://app.legalis.net/
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  #9  
non lus 27/06/2009, 13h03
Membre
Ma pratique de la photo: Je débute
 
Messages: 17
215 Photiz - Faire un don
Salut,
tout le monde peut comprendre qu'il est bien relou de voir son travail/création sur le site/emission d'une autre personne qui l'utilise sans autorisation.

En tant que pro de la Propriété intellectuelle (c'est mon métier tant que je ne m'améliorerais pas plus en photo ;-) ), voila ce que moi je te conseille:

1- tente une approche téléphonique: demande à parler au rédacteur en chef du journal en urgence.
(Essaye cela 3 fois (si pas de résultats à la 1ere et seconde fois) et note l'heure et jour de tes appels et le nom de la personne que tu as au tel).
Commences par lui dire que tu aimes la publication et que tu as proposé tes créa aux journalistes qui les ont refusé. Que tu souhaiterais travailler avec eux, que tu ne comprend pas le refus puisque finalement - et là -Tu lui exposes simplement le probleme en termes clairs:

-tu as remarqué que la publication (jour, heure et/ou numero et page de la reproduction) comportait une de tes oeuvres photographiques ( tu la décrit un peu).

-que personne ne t'a jamais demandé l'autorisation pour: a) la reproduire sur le journal, b) pour la modifier ( recadrer, supression du copyright), c) que cela viole également ton droit de paternité ( suppression de ton nom - même si indication de ton pseudo).



2- Selon réaction du journal, voila comment agir:
A- le redacteur en chef reconnait l'erreur et dit que ses services juridiques/administratifs vont te contacter. Dans ce cas exige, demande adresse mail du redac chef ou de la personne desdits services. Tu envois direct un mail indiquant "suite à l'entretien téléphonique du..... avec Monsieur " redac chef", je vous indique les faits dans le litige qui nous oppose...... etc.......
Tu leur donne 10 jours pour avoir réponse.
Si reconnaisse l'erreur et te propose un réglement du litige de facon amiable, à toi de voir ce que tu exiges. Laisse les te proposer une somme et tu avises après.
Si non, voir point 3

B- le rédac chef dit "rien à foutre" etc..... Dans ce cas, dis lui que tu es sur de tes droits et que malgré le fait que tu aimes la publication, tu ne renonceras pas à les faire valoir par tous les moyens possibles. Point 3

3- Etape plus "juridique" la moins couteuse pour toi
A-rapidement, contactes la Chambre de commerce de d'industrie de ton département/région. Demande quand ont lieu les consultations gratuites juridiques avec Avocat ou avec Conseils en propriété industrielle (préférable). Ils vont te confirmer l'état de tes droit et t'indiquer la marche à suivre.
B- la suite sera surement une Lettre recommandée avec accusé de réception indiquant les faits, le rappel de tes droits, tes exigences. avec obligation de réponse sous 15 jours. Je t'indique tout de même que passer par avocat ou CPI pour la lettre (quitte à payer un peu) aura plus de poids que si ca vient juste de toi. Mais là c'est à toi de voir combien tu es pret à payer pour le principe de faire respecter tes droits.
C- ensuite ca sera plus juridico juridique -

je reste à dispo si besoin.

bon courage

1981
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