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Noter la discussion : Comment faire pour facturé une photo

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  #1  
non lus 18/06/2009, 20h15
Avatar de jeantou15
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon
 
Messages: 117
955 Photiz - Faire un don

Comment faire pour facturé une photo


Bonjour,

Je suis photographe auteur depuis peu et je travaille avec une agence photo, l'agence en question a vendu une photo a un journal mais je ne sais pas comment faire au niveau droit d'auteur, quel document il faut que je donne à l'agence pour le reglement (facture, cession de droit d'auteur...)

Merci de votre aide.

Jean
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  #2  
non lus 18/06/2009, 20h35
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: PENTAX K110D, K10D, K-5, argentique: MF Mamiya 645
 
Messages: 1 459
14259 Photiz - Faire un don
peut-etre poser la question à l'agence en question, ou à l'AGESSA, ou aux impots, ou ......
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  #3  
non lus 18/06/2009, 23h57
Avatar de olivd
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 103
605 Photiz - Faire un don
si tu es inscrit comme photographe auteur ,tu es donc avec l'agessa et dans ce cas la tu dois aller sur leur site et tu as toutes les explications et les formulaires pour faire des factures .
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  #4  
non lus 20/06/2009, 02h48
Avatar de DELAMARRE
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 23
170 Photiz - Faire un don
Toutes les rémunérations liées à des parutions presse devraient être payées en salaire lorsque votre client est une entreprise de presse.
L'agessa ne prend pas en compte les revenus issus de la presse pour l'évaluation du seuil d'affiliation.
Mais il y a beaucoup d'ambiguïté dans ces obligations de rémunérer en salaire et trop souvent la loi n'est pas respectée.
D'autant que la raison pour laquelle les journalistes doivent être payé en salaire (permanent ou pigiste) est que le code du travail considère qu'il y a lien de subordination entre le journal (l'organe de presse) et le photographe.
Ce qui n'est plus le cas lorsque l'auteur autoproduit son travail. Il y a dès lors parution presse mais plus de lien de subordination, et pourtant il vous faudra batailler avec l'agessa pour faire peut-être reconnaître ces revenus comme étant des revenus d'auteur indépendant et non subordonné.
EN bref : travail occasionnel pour la presse = pige salariée !
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  #5  
non lus 21/06/2009, 22h48
Avatar de jeantou15
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon
 
Messages: 117
955 Photiz - Faire un don
Merci bien de vos réponse.
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  #6  
non lus 07/09/2009, 16h55
Avatar de Patryce
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 7D / EF 50mm 1.4 / EF 24-70mm 2.8 / EF 75-300mm / 480EX II
 
Messages: 34
230 Photiz - Faire un don
je fais un petit up de sujet, car j'ai un doute sur un cas particulier, les municipalités qui publient un journal local sont elles considérées comme entreprise de presse ? car ce n'est pas leur fonction première...
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  #7  
non lus 07/09/2009, 17h02
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
non absolument pas, une entreprise de presse possède un N° d'agrement de l'état pour être reconnu "presse"... le bulletin d'une mairie, n'est qu'un organe de communication...
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  #8  
non lus 07/09/2009, 17h18
Avatar de DELAMARRE
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 23
170 Photiz - Faire un don
Exact, néanmoins si un lien de subordination est reconnu, il faudra tout de même que la rémunération se fasse en salaire ... tout est dans cette identification du lien de subordination...
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  #9  
non lus 07/09/2009, 17h35
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
il existe tout de même le "faux" statut de CLP qui n'inclut pas de lien de subordination... encore que !!!
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  #10  
non lus 07/09/2009, 17h40
Avatar de Patryce
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: 7D / EF 50mm 1.4 / EF 24-70mm 2.8 / EF 75-300mm / 480EX II
 
Messages: 34
230 Photiz - Faire un don
Bon ba va falloir que je vois avec eux car ije rentre en pleine négociation pour et du coup si l'AGESSA pouvait prendre en compte le travail que je vais faire avec la mairie ca m'arrangerai carrément.
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  #11  
non lus 07/09/2009, 19h31
Avatar de olivierm-30127
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Reflex numerique
 
Messages: 167
1145 Photiz - Faire un don
une question me taraude si il s'agit d'une oeuvre deja produite la facturation passe par une cession de droit? La pige salariale s'adresse a une commande ou j'ai pas bien compris ce que j'ai lu dans le bouquin que j'ai acheter
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  #12  
non lus 07/09/2009, 21h42
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
ben non, un pige peut très bien etre de ton fait, pas besoin d'un commande... tu peu ressortir un vieux truc... il suffit que le journal accepte de l'acheter...
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  #13  
non lus 08/09/2009, 13h36
Avatar de olivierm-30127
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Reflex numerique
 
Messages: 167
1145 Photiz - Faire un don
ok merci de m'avoir repondu
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